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ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : division organisation et logistique

INSTRUCTION N° 22985/DEF/CAB/SDBC/CDG. modifiant l'instruction n° 1515/DEF/EMA/OL/2 du 23 septembre 1983 (BOC, p. 5651) sur les filiations et l'héritage des traditions des unités.

Du 13 juin 2000
NOR D E F E 0 0 5 2 3 1 8 J

Référence de publication : BOC, 2000, p. 4626 ; BOC, p. 4626.

L' instruction 1515 /DEF/EMA/OL/2 du 23 septembre 1983 est modifiée comme suit :

Au 2.1. Drapeaux et étendards.

Remplacer le texte de l'alinéa « gendarmerie nationale » par le suivant :

« Dans la gendarmerie nationale, la gendarmerie nationale, les légions, les commandements (1) de gendarmerie outre-mer, les régiments de la garde républicaine, le commandement des écoles et les écoles, ainsi que les formations désignées ci-dessous :

  • la gendarmerie des transports aériens ;

  • la gendarmerie de l'air ;

  • la gendarmerie maritime ;

  • la gendarmerie de l'armement ;

  • le commandement des forces de gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis-et-Futuna ;

  • le groupement de gendarmerie de la Polynésie française ;

  • le groupement de gendarmerie du sud de l'océan Indien. »

Le directeur adjoint du cabinet civil et militaire,

Laurent GIOVACHINI.