INSTRUCTION N° 22985/DEF/CAB/SDBC/CDG. modifiant l'instruction n° 1515/DEF/EMA/OL/2 du 23 septembre 1983 (BOC, p. 5651) sur les filiations et l'héritage des traditions des unités.
Du 13 juin 2000NOR D E F E 0 0 5 2 3 1 8 J
L' instruction 1515 /DEF/EMA/OL/2 du 23 septembre 1983 est modifiée comme suit :
Au 2.1. Drapeaux et étendards.
Remplacer le texte de l'alinéa « gendarmerie nationale » par le suivant :
« Dans la gendarmerie nationale, la gendarmerie nationale, les légions, les commandements (1) de gendarmerie outre-mer, les régiments de la garde républicaine, le commandement des écoles et les écoles, ainsi que les formations désignées ci-dessous :
la gendarmerie des transports aériens ;
la gendarmerie de l'air ;
la gendarmerie maritime ;
la gendarmerie de l'armement ;
le commandement des forces de gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis-et-Futuna ;
le groupement de gendarmerie de la Polynésie française ;
le groupement de gendarmerie du sud de l'océan Indien. »
Le directeur adjoint du cabinet civil et militaire,
Laurent GIOVACHINI.