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DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS : Service de coordination des personnels extérieurs ; Bureau des fonctionnaires et employés

DÉCRET N° 46-2020 portant attribution d'une indemnité de difficultés administratives aux personnels civils de l'Etat en service dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Du 17 septembre 1946
 NOR

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Décret n° 49-1309 du 27 septembre 1949 (BO/G, p. 4534).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  255-0.2.14.

Référence de publication : BO/G, p. 1933.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée sous la rubrique " Référence de publication " ci-dessus.