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DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS ; : Service de Coordination des Personnels civils extérieurs ; Bureau des Fonctionnaires et Employés

CIRCULAIRE N° 57/15/B/5 du ministre des finances relative à l'indemnité de difficultés administratives.

Du 12 juin 1947
 NOR

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  255-0.2.14.

Référence de publication : BO/G, p. 1834.

Note de la CPBO : Le présnet texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée sous la rubrique " Référence de publication " ci-dessus.