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ARRÊTÉ portant cessation, en République islamique de Mauritanie, de l'application des dispositions de la loi n° 55-1074 du 6 août 1955. (radié du BOEM 722.2.3.).

Du 24 décembre 1959
NOR

Référence de publication : JO du 19 janvier 1960, p. 587.

LE MINISTRE DES ARMÉES, LE MINISTRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET LE MINISTRE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE.

Vu la loi 55-1074 du 06 août 1955 relative aux avantages accordés aux personnels militaires participant au maintien de l'ordre dans certaines circonstances, et notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 1957 classant la Mauritanie comme territoire ouvrant droit aux avantages accordés aux personnels militaires participant au maintien de l'ordre dans certaines circonstances.

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

Les services effectués sur le territoire de la République islamique de Mauritanie par les personnels militaires cessent d'ouvrir droit aux dispositions de la loi 55-1074 du 06 août 1955 à compter du 1er janvier 1960.

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 décembre 1959.

Pour le ministre des armées et par délégation :

Le directeur des services législatifs et administratifs,

Guillaume WIDMER.

Pour le ministre des finances et des affaires économiques et par délégation :

Le directeur du budget,

Gilbert DEVAUX.

Pour le ministre des anciens combattants et victimes de guerre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

Jacques MORETTE.