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Archivé CABINET DU MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations

ARRÊTÉ précisant les dates limites d'attribution de la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre en Tunisie et au Maroc.

Du 05 mai 1958
NOR

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  307.2.13.6.

Référence de publication : BO/G, p. 2555 ; BO/M, p. 2099 ; BO/A, p. 1516.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES :

Vu le décret 58-24 du 11 janvier 1958 (BO/G, p. 776 ; BO/M, p. 231 ; BO/A, p. 97) portant création d'une médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre,

ARRÊTE :

Art. unique.

 

La médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre peut être décernée aux personnels ayant participé à de telles opérations :

  • en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et la date de signature du présent arrêté ;

  • au Maroc entre le 1er juin 1953 et la date de signature du présent arrêté.

Jacques CHABAN-DELMAS.