DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : Bureau du droit de la mer, des réquisitions et des événements de mer

ARRÊTÉ du ministre des transports concernant les mesures pour assurer la conservation des ressources de la pêche dans les eaux territoriales et la zone économique française en mer du Nord, Manche et Atlantique nord.

Du 19 avril 1978
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 102-0.3.2.2.

Référence de publication : Ment., BOC, 1990, p. 2 194 ; JO du 22 avril 1978, p. 1756.

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.

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