1. Principe.

Les personnels militaires de l'armée de terre ou soutenus par le budget de l'armée de terre sont dotés de l'habillement correspondant à leur état ou leur emploi :

• soit par leur corps d'affectation ou, pour les personnels sans troupe, par le corps désigné comme « corps support » ;

• soit par les magasins de cessions aux cadres du commissariat de l'armée de terre.

Les règles de satisfaction des besoins en habillement varient suivant les régimes d'habillement applicables aux différentes catégories de personnels.

2. Régimes d'habillement.

Les régimes d'habillement applicables aux différentes catégories de personnels de l'armée de terre sont les suivants :

• a).  Officiers.

  Le régime d'habillement applicable aux officiers distingue :

  • les effets de combat, de spécialiste et de sport indispensables à l'exécution des missions à caractère opérationnel ou à l'entraînement. Ces effets sont mis gratuitement à la disposition des intéressés :

    • soit par le corps d'affectation, ou corps support (effets de combat et de spécialistes) ;

    • soit par le magasin de cessions aux cadres du commissariat de l'armée de terre (effets de sport) ;

  • les effets liés à l'état d'officier et le linge personnel dont les intéressés doivent se doter à titre onéreux.

• b).  Militaires non officiers de carrière ou sous contrat ADL.

  Les militaires non officiers de carrière ou sous contrat bénéficient de la gratuité de leur habillement qui leur est attribué suivant la nature des effets :

  • soit par le corps d'affectation ;

  • soit par le magasin de cessions.

  La perception des effets auprès du magasin de cessions intervient dans la limite des droits ouverts au compte d'achat du carnet d'habillement des intéressés.

• c).  Autres militaires.

  Les militaires non officiers accomplissent leur service national et les élèves des écoles de formation sont dotés gratuitement, par les soins de leur formation d'affectation, de la totalité des effets qu'ils doivent détenir.

3. Fiches habillement.

La liste des effets à détenir par chaque catégorie de personnels et les conditions de leur perception sont précisées dans des « fiches habillement ». Chaque fiche habillement est identifiée par un code numérique suivi par un code « Lettres ».

  31. Code numérique.

Le code numérique permet le classement des fiches par catégories de personnels, dans les conditions figurant dans le tableau ci-après :

Catégories de personnels.	Numéro d'ordre.
1. Personnels accomplissant le service national.
Dispositions générales. Dispositions particulières.	702.20 702.21.
2. Personnels non officiers de carrière ou sous contrat.
Dispositions générales. Dispositions particulières.	702.22 702.23
3. Personnels officiers.	702.24
4. Personnels des écoles.
Dispositions générales. Dispositions particulières.	702.25 702.26
5. Personnels servant outre-mer (à titre permanent).	702.27
6. Personnels des réserves.	702.28
7. Dispositions particulières à certaines catégories de personnels.	702.29

 

Les numéros d'ordre ci-dessus peuvent, en tant que de besoin, être complétés par un chiffre permettant de distinguer des fiches paraissant sous le même numéro d'ordre :

Exemple :

Personnels accomplissant le service national.

Dispositions particulières aux :

• Elèves officiers de réserve : 702.210.

• Engagés volontaires PDL : 702.211.

• Scientifiques du contingent : 702.212.

• Etc.

  32. Code « Lettres ».

Le code numérique est suivi par un des codes « Lettres » suivant :

• M : si la fiche concerne exclusivement les personnels masculins.

• F : si la fiche concerne exclusivement les personnels féminins.

• M/F : si la fiche est applicable à la fois aux personnels masculins et féminins.

4. Publication des fiches habillement.

La publication des fiches habillement est assurée par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre.

Cette publication est accompagnée d'une décision d'approbation comportant la référence des textes antérieurs abrogés ou modifiés par la fiche habillement.