Archivé
ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE :
Bureau des étapes, chemins de fer, transports de troupes par voie de fer et par eau
NOR
LOI relative à la séparation des services de la trésorerie et de la poste aux armées.
Du 31 janvier 1921NOR
Contenu.
LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Art. 1er.
Le service de la trésorerie et des postes, visé par les articles premier et 19 de la loi du 13 mars 1875, est organisé en deux services distincts : service de la trésorerie et service de la poste.
Art. 2.
Le fonctionnement de chacun de ces deux services est déterminé par un règlement d'administration publique.
La présente loi, délibérée et adoptée par le sénat et par la chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.
A. MILLERAND.
Par le Président de la République :
Le ministre des finances,
Paul DOUMER.
Le ministre de la guerre,
Louis BARTHOU.
Le ministre des travaux publics,
Y. LE TROCQUER.