CABINET MILITAIRE :

ARRÊTÉ portant attributions, composition et fonctionnement des commissions locales du règlement d'armement des ports militaires et des commissions du règlement d'armement des forces navales.

Du 05 mai 1950
NOR

Précédent modificatif : Arrêté du 10 juin 1952 (BO/M, p. 1743). , Arrêté du 13 octobre 1952 (BO/M, p. 823). , Arrêté n° 4 du 4 février 1970 (BOC/M, p. 90).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 470-0.2.2.

Référence de publication : BO/M, p. 1471 ; BOR/M, p. 314 et erratum de classement du 18 octobre 1988 (BOC, p. 5390) NOR DEFB8851204X.

"Note de la CPBO : le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la (aux) publication(s) mentionnée(s) dans la rubrique Référence de publication ci-dessus."

ARRÊTÉ portant attributions, composition et fonctionnement des commissions locales du règlement d'armement des ports militaires et des commissions du règlement d'armement des forces navales.

Annexe

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