Il a été signalé que des officiers ou gradés font parfois des démarches, auprès de particuliers, en France ou à l'étranger, dans le but d'obtenir des dons gracieux en faveur des militaires sous leurs ordres.

Les démarches de cette nature sont formellement interdites. Elles ne peuvent qu'être nuisibles au bon renom de l'armée et susceptibles d'engendrer des abus regrettables.

Les chefs de corps et de service doivent s'assurer, par une vigilance constante, des besoins de leurs unités et il leur appartient de faire en temps voulu à l'autorité supérieure toutes propositions pour qu'il y soit donné satisfaction. En aucun cas, il ne saurait être fait appel, pour quelque raison que ce soit, à des organisations étrangères à l'armée ⁽¹⁾.

Ces dispositions seront portées à la connaissance des divers corps et services, à tous les échelons de la hiérarchie.