DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :

DÉCRET N° 2003-1170 portant majoration à compter du 1er janvier 2004 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Du 08 décembre 2003
NOR F P P X 0 3 0 0 0 1 9 8 D

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 420-0.1.1., 255-0.1.3.

Référence de publication : JO du 9, p. 20978.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée sous la rubrique " Référence de publication " ci-dessus.