Il est créé à la date du 1er mai 1961 un « bureau central d'archives administratives militaires » (en abrégé BCAAM) implanté à Pau, caserne Bernadotte.

1.

Cet organisme est constitué par :

• 1. Une portion centrale comprenant :

  • a).  Le bureau des archives collectives (Paris) et ses sections « outre-mer » (Toulon) et « Maroc » (Pau).

  • b).  Les archives suivantes en provenance de l'administration centrale :

    • dossiers d'officiers rayés des cadres, à l'exception de ceux qui seront versés au service historique de l'armée ;

    • registre matricules de recrutement ;

    • archives anciennes du bureau des décorations.

• 2. Une annexe : le bureau d'archives collectives d'Afrique du Nord (Blida).

2. Structure effectifs.

L'articulation, les effectifs théoriques et les dotations en matériels du bureau central d'archives font l'objet de documents particuliers.

3. Administration.

Le bureau central d'archives administratives est considéré comme bureau de deuxième catégorie.

4. Subordination et inspection.

Le bureau central d'archives administratives est rattaché pour l'emploi à l'état-major de l'armée, premier bureau.

Au point de vue territorial, il relève des autorités du lieu d'implantation.

L'inspection technique de cet établissement est assurée au nom du général chef d'état-major de l'armée par le chef du service historique de l'armée.

5. Attributions du bureau central d'archives administratives militaires.

5.1. Détention :

• des archives collectives définies par l'instruction n^o 1631/EMA/1/0 du 4 novembre 1958 (BOEM/G 672, p. 58) ;

• des registres matricules des classes dégagées d'obligations militaires et, le cas échéant, des microcopies des pièces matricules de ces classes ;

• de toutes autres archives de l'administration centrale qu'il serait décidé d'y verser ;

• des archives des personnels militaires des forces terrestres d'Extrême-Orient administrés en position d'absence ;

• éventuellement tous autres documents utilisables pour la sauvegarde des droits des personnes.

5.2. Exploitation

de ces documents au profit des intéressés et des administrations publiques.

6. Rôle et attributions du chef du bureau central des archives administratives militaires.

L'officier supérieur chef du bureau central des archives administratives possède les prérogatives de chef de corps tant à l'égard de la portion centrale que de l'annexe.

Il reçoit copie des procès-verbaux de dissolution et de changement de dénomination de tous les corps de troupe de l'armée de terre sans exception, prend ou prescrit au chef d'annexe tous contacts utiles avec les détachements liquidateurs en vue de rassembler et d'acheminer les archives à diriger sur le BCAAM et son annexe. Il provoque, si nécessaire, de la part du commandement, toutes mesures propres à cet effet.