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DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS : Sous-Direction des Personnels civils extérieurs ; Bureau Fonctionnaires techniques, contractuels

ARRÊTÉ relatif à l'octroi d'une indemnité à certains personnels contractuels à l'école militaire de haute montagne de Chamonix.

Du 15 mars 1961
NOR

Référence(s) : Décret N° 49-1378 du 03 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat de la défense nationale.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  255-0.2.9.

Référence de publication : BO/G, p. 1674.

LE MINISTRE DES ARMÉES ET LE MINISTRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONIQUES,

Vu le décret 49-1378 du 03 octobre 1949 modifié fixant le statut des agents sur contrat du ministère de la défense nationale,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

Les agents sur contrat du ministère des armées exerçant à l'école militaire de haute montagne de Chamonix les fonctions de conseiller technique d'entraînement physique de 1re et 2e classe, de moniteur chef d'entraînement physique et de moniteur d'entraînement physique et de ski, appelés sur ordre du commandant de l'école à participer effectivement à une opération de sauvetage en montagne, peuvent bénéficier à cette occasion d'une indemnité forfaitaire exceptionnelle dont le taux ne peut excéder 50 NF par agent et par opération de sauvetage.

Cette indemnité est exclusive de l'octroi de toute autre indemnité ou allocation de quelque nature que ce soit et notamment de toute indemnité pour travaux supplémentaires, prime pour services rendus, prime de risques ou indemnité journalière ou forfaitaire pour frais de déplacement.

Art. 2.

 

Le présent arrêté aura effet à compter du 1er janvier 1961.

Fait à Paris, le 15 mars 1961.

Le ministre des finances et des affaires économiques,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur du cabinet,

PONIATOWSKI.

Pour le ministre des armées et par délégation :

Le chargé de mission,

R. BLOCH.