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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : Service historique

DÉCISION N° 10620/MA/CC créant une section symbolique militaire.

Du 05 avril 1961
NOR

Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 13432/DN/DEL/GEN du 27 août 1955 (n.i. BO).

Décision n° 24024/DN/CAB/EMP du 16 septembre 1955 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  563.1.2.1., 141.6.

Référence de publication :  BO/M 1963, p. 1205.

Le bureau d'études et d'homologation de la symbolique militaire, rattaché au service historique de l'armée, est dissous.

Il est créé, au sein du service historique de l'armée, une section symbolique militaire ; cette section exerce sa mission au bénéfice des armées de terre, de mer et de l'air.

L'homologation des pièces émises par la section symbolique militaire et intéressant les armées de mer et de l'air est assurée par le service historique de chacune de ces armées.

Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente décision, et notamment les décision no 13432/DN/DEL/GEN du 27 août 1955 et décision no 24024/DN/CAB/EMP du 16 septembre 1955.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur du cabinet,

C. BIROS.