> Télécharger au format PDF
Archivé Délégation générale pour l'armement :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 (BOC, p. 2507) relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'école polytechnique.

Du 25 janvier 2001
NOR D E F P 0 1 0 1 1 5 4 A

Référence de publication : JO du 3 février, p. 1882 ; BOC, 2001, p. 1125.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 95-728 du 09 mai 1995 (BOC, p. 3923), modifié par le décret no 99-181 du 11 mars 1999 (BOC, p. 2065) et par le décret no 99-1094 du 15 décembre 1999 (BOC, 2000, p. 166), relatif aux conditions d'admission à l'École polytechnique ;

Vu l' arrêté du 18 mars 1999 , modifié par l'arrêté du 16 février 2000, relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'École polytechnique ;

Vu la décision du Conseil d'État no 220401 du 8 décembre 2000,

ARRÊTE  :

Art. 1er.

 

La première phrase de l'article 7 de l' arrêté du 18 mars 1999 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :

« Au titre de la filière universitaire, dite seconde voie du concours, des étudiants français issus des universités françaises ou étrangères peuvent être admis à l'École polytechnique au terme d'un concours dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre de la défense. »

Art. 2.

 

Le directeur général de l'École polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 janvier 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,

J.-M. PALAGOS.