INSTRUCTION N° 2169/DEF/DCSSA/RH/MINOC/1 modifiant l'instruction n° 6214/DEF/DCSSA/RH/MINOC/1 du 20 janvier 1997 (BOC, p. 723) relative aux engagements en qualité de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées.
Du 23 janvier 2001NOR D E F E 0 1 5 0 1 9 3 J
1.
Remplacer l'article 3 par l'article 3 suivant :
« Article 3. Durée et nature du contrat d'engagement.
I. Durée du contrat d'engagement.
Le premier engagement en qualité de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (MITHA) est souscrit pour une durée de cinq ans pour tous les candidats sans exceptions.
II. Nature du contrat d'engagement.
Le contrat d'engagement produit la totalité de ses effets à compter de la date de signature. Il ne devient définitif qu'à l'issue d'une période probatoire de quatre mois, éventuellement portée au maximum à huit mois.
Les candidats qui ont obtenu le titre requis dans une école de formation des armées ne sont pas soumis à cette période probatoire. »
2.
Remplacer le dernier alinéa de l'article 5 par l'alinéa suivant :
« Le dossier d'engagement des candidats autorisés à souscrire un premier engagement en qualité de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées pour une durée de cinq ans conformément à l'article 3 de la présente instruction, et lorsque cet engagement fait immédiatement suite à l'obtention du titre requis et que ce titre a été obtenu dans une école de formation des armées, ne comporte que les pièces numérotées 1, 9 et 10 ci-dessus. »
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général, sous-direction « ressources humaines »,
Jean-Louis MARCK.