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CIRCULAIRE N° 9966/A/INFRA/TO A/INFRA/TRA/C concernant l'entretien, la surveillance et la vérification des installations et équipements électriques.

Du 10 novembre 1961
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  404.2.4.1.

Référence de publication :  Diffusion particulière.

Nota.

Le present texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.

Se reporter à la (aux) publication(s) mentionée(s) dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.