DIRECTION CENTRALE DU MATÉRIEL DE L'ARMÉE DE TERRE :
sous-direction administration ; bureau réglementation-marchés ; section réglementation
NOR D E F T 0 1 5 0 2 6 8 J
INSTRUCTION N° 5677/DEF/DCMAT/SDA/RM/RD modifiant l'instruction n° 29910/DCMAT/EA/1 du 16 juillet 1971 (BOC/G, p. 749) relative à l'exécution et au règlement des cessions de matériels et travaux effectués à titre onéreux par les établissements du matériel.
Du 12 février 2001NOR D E F T 0 1 5 0 2 6 8 J
L' instruction 29910 /DCMAT/EA/1 du 16 juillet 1971 est modifiée à compter du 1er janvier 2002 comme suit :
1.
Titre premier. Chapitre III. Article 12, point 12.1.
Au lieu de : « … égale ou inférieure à 500 francs ; … »,
Lire : « … égale ou inférieure à 80 euros ; … ».
2.
Article 14, point 14.2, renvoi (8).
Au lieu de :
« Lorsqu'ils portent sur des sommes inférieures ou égales à 500 francs »,
Lire :
« Lorsqu'ils portent sur des sommes inférieures ou égales à 80 euros. »
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'administrateur civil hors classe, sous-directeur administration,
Philippe VAN GREVENYNGHE.