1. Généralités.

La préparation militaire supérieure (PMS) s'inscrit dans le parcours citoyen après la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD), et, éventuellement, la préparation militaire élémentaire. Elle contribue à l'entretien du lien entre la Nation et ses forces armées. Elle participe au recrutement du personnel de la réserve militaire et de l'active.

1.1. Objectifs de la préparation militaire supérieure.

La préparation militaire supérieure a pour but de (cf. ANNEXE I) :

• donner aux jeunes Français et Françaises qui le souhaitent une première expérience en milieu militaire, instructive et enrichissante ;

• développer leur information sur l'organisation générale de la défense, la marine nationale, les organisations internationales et interalliées concernées ;

• dispenser une formation maritime et nautique.

1.2. Organisation générale.

La marine nationale propose quatre types de préparations militaires supérieures :

• la PMS « générale ». Elle s'adresse plus particulièrement aux jeunes gens en cours d'études supérieures pour leur donner un premier bagage qui leur permettra ultérieurement d'accéder à des fonctions générales d'officier de la marine. Le stage correspondant, trois semaines bloquées, se déroule en juillet à Brest, au centre d'instruction naval (CIN) ;

• la PMS « fusilier » prépare à des emplois de chef de section de cette spécialité. Elle est organisée, en juillet à Lorient par l'école des fusiliers (3 semaines) ;

• la PMS « marine marchande » propose aux élèves des écoles de formation des officiers de la marine marchande un stage de formation militaire et maritime de deux semaines pendant les vacances de printemps, pouvant se prolonger par un embarquement d'été sous contrat de réserve militaire, qualifiant au regard de leurs études ;

• la PMS « état-major » s'adresse à des candidats d'un niveau égal ou supérieur à bac + 3, et en priorité, mais pas exclusivement, à d'anciens auditeurs de l'institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) jeunes ou à des candidats titulaires du diplôme de l'enseignement supérieur spécialisé (DESS) de défense, pour les préparer à s'insérer en état-major dans des emplois de premier niveau. Le stage comprend un cycle de neuf conférences dispensées à Paris le samedi matin pendant l'année scolaire, complété, en début d'été, par une période bloquée de cinq jours dans un grand port militaire.

2. Recrutement.

2.1. Conditions générales.

Les candidats doivent être :

• de nationalité française ;

• âgés d'au moins 18 ans et de moins de 30 ans ;

• en règle vis à vis du code du service national ;

• titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent, ou, à titre exceptionnel, d'un avis favorable du chef de centre PMM ; pour la PMS état-major, d'un diplôme de niveau bac + 3 minimum ;

• aptes à suivre le cycle de formation. L'aptitude physique et intellectuelle est évaluée, sauf pour les élèves des écoles de la marine marchande candidats à la PMS marine marchande, considérée comme acquise, lors du passage au centre de sélection et d'orientation (CSO).

Sans qu'il s'agisse d'une condition préalable, les candidats peuvent exprimer un volontariat pour la réserve militaire en vue d'effectuer leur stage sous contrat d'engagement à servir dans la réserve (ESR).

2.2. Recueil des candidatures.

Les bureaux du service national, les bureaux d'information sur les carrières de la marine, les centres d'information de la réserve de la marine et les deux associations de réservistes de la marine, l'association centrale des officiers de réserve de l'armée de mer (ACORAM) et l'association centrale des officiers mariniers de réserve (ACOMAR) sont chargés dans le cadre de leur activité courante de l'information générale sur les préparations militaires. Ils communiquent systématiquement aux candidats à la PMS fusilier les barèmes des aptitudes requises.

Les autres associations représentées au conseil de liaison et d'information des associations de la marine (CLIAMA) peuvent également participer à cette action de recrutement.

Le centre d'information de la réserve de la marine (CIRAM) Marseille centralise et traite directement les candidatures pour la PMS « marine marchande » qui lui sont fournies par les écoles concernées. Il les adresse au bureau « réserve militaire ».

Les autres candidatures sont recueillies indifféremment par les bureaux d'information sur les carrières de la marine (BICM) de rattachement ou par les centres d'information de la réserve de la marine (CIRAM) de résidence. L'organisme ayant recueilli la candidature est chargé d'établir le dossier initial dont le modèle est défini par le bureau « réserve militaire » (DPMM/PM 3).

Ce dossier comporte :

• une lettre de motivation précisant par ordre de priorité le choix de la PMS souhaitée ;

• un curriculum vitae ;

• une copie des diplômes scolaires et universitaires justifiant du niveau du candidat ;

• éventuellement une copie des brevets de préparation militaire élémentaire et parachutiste, et l'avis favorable du chef de centre pour suivre une préparation militaire supérieure.

• une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille si le stagiaire est né à l'étranger.

2.3. Traitement des dossiers.

L'aptitude des candidats « marine marchande » est certifiée directement par les écoles concernées au regard des normes de formation, de délivrance des brevets et de veille ⁽¹⁾ d'officier navigant et des résultats scolaires de l'intéressé.

Pour les autres candidats, les BICM et les CIRAM adressent au bureau du service national de rattachement la fiche de renseignement et de liaison (imprimé n^o 104*2) et convoquent les candidats en vue de leur passage dans un centre de sélection et d'orientation (CSO).

Les candidats à la PMS « fusilier » sont convoqués par l'école des fusiliers de Lorient pour une période bloquée de trois jours pour des tests particuliers de présélection.

Au retour des résultats, et sans délai tout au long de l'année, les dossiers complets son in fine transmis au bureau « réserve militaire » de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM/PM3) où ils doivent parvenir avant le 1er février pour la PMS «  marine marchande », le 1er avril pour les PMS « générale » et « fusilier », le 15 juillet pour la PMS « état-major ».

2.4. Décision

Au vu des dossiers, la sélection définitive est arrêtée par l'adjoint du directeur du personnel militaire de la marine, chargé de la réserve sur proposition d'une commission de sélection, qu'il préside, composée des membres suivants :

• le chef du bureau officiers (DPMM/PM1) ;

• le chef du bureau personnel de la direction centrale du commissariat de la marine, sous-direction « personnel » (DCCM/PERS) ;

• le chef du bureau réserve militaire (DPMM/PM3) ;

• le chef de la section recrutement officiers du service d'information sur les carrières de la marine, bureau « officiers » (SICM/OFF) ;

• le chef de la section parcours et citoyenneté (PM3/CIT).

3. Organisation et conduite de l'instruction.

L'instruction est conduite sous la responsabilité du commandement par des cadres d'active, assistés, le cas échéant, de personnel de la réserve opérationnelle. Les objectifs de formation sont détaillés en annexe.

Chaque stage fait l'objet d'un ordre de circonstance de l'autorité responsable de son organisation et de son exécution (respectivement commandant du CIN de Brest, commandant de l'école des fusiliers, commandant du CIRAM Marseille, commandant du CIRAM Paris). Copie est adressée à l'adjoint chargé des réserves (ARES), au bureau PM 3 et aux CIRAM concernés.

Dans le cadre de l'entretien du lien entre la Nation et la marine, une cérémonie présidée par une autorité de la marine doit être prévue, soit pour l'ouverture soit pour la remise des diplômes de fin de stage.

Les infractions à la discipline au cours des séances ou périodes d'instruction peuvent entraîner la radiation du cycle d'instruction.

4. Avantages liés à l'obtention du brevet de préparation militaire supérieure.

Sans être une condition préalable, le brevet de la PMS marine ouvre l'accès :

• au cours de formation des volontaires aspirants ;

• à la réserve militaire dans des emplois d'encadrement ou de responsabilité par un contrat d'engagement à servir dans la réserve (ESR).

Les anciens stagiaires de la PMS sont, à leur demande, intégrés dans la réserve militaire au grade de second maître, ou pour ceux justifiant d'un niveau d'études BAC + 3, au grade d'aspirant. À l'issue d'une première activité de cinq jours ouvrables sous contrat ESR ce grade est définitivement acquis. Les aspirants sont nommés au premier grade d'officier un an plus tard. Les seconds maîtres seront nommés au premier grade d'officier dès qu'ils auront atteint le niveau BAC + 3 à condition de justifier d'au moins cinq jours d'activité par an dans la réserve opérationnelle.

Toutefois, les élèves de la marine marchande sont recrutés en qualité de second maître lorsqu'ils sont en première et deuxième année d'école, en qualité d'aspirant en troisième et quatrième année, à condition de justifier de cinq jours d'activité annuelle sous ESR.

Les seconds maîtres sont promus aspirants quand ils accèdent en troisième année et les aspirants promus enseignes de vaisseau après un an de grade.

5. Modalités administratives.

5.1. Solde.

La participation à la PMS marine n'ouvre aucun droit à la solde ni aux indemnités diverses, sauf pour le personnel de la réserve militaire.

5.2. Habillement.

L'habillement du personnel de la réserve militaire et des stagiaires en instruction est fixé par circulaires particulières de la DCCM.

5.3. Alimentation et hébergement.

La marine assure la nourriture et l'hébergement des stagiaires.

5.4. Déplacements.

À l'occasion des déplacements effectués sur ordre de convocation (sélection et périodes d'instruction), les intéressés voyagent gratuitement entre le lieu de résidence et celui fixé par la convocation, suivant les conditions réglementaires (imprimés n^o 106*/15 et 106*/97).

5.5. Couverture des risques.

Les conditions générales sont fixées dans le Code du service national (livre I, art. 115-2), et rappelées à l'article 52 de la loi du 22 octobre 1999 [réf. c)].

Si leur état de santé nécessite des soins au cours du stage, ils bénéficient des prestations du service de santé des armées.

Les conditions dans lesquelles le personnel participant à la PMS est couvert contre les conséquences pécuniaires des dommages éventuels causés ou subis sont fixées par l'instruction citée en référence f).

6. Texte abrogé.

L'instruction n^o 194/DEF/DPMM/SICM du 17 mai 2000, relative à l'organisation et au fonctionnement de la préparation militaire supérieure marine, est abrogée.