ARRÊTÉ N° 360 portant dissolution du cercle sportif de l'école interarmées des sports de Fontainebleau (Seine-et-Marne).
Abrogé le 27 septembre 2012 par : ARRÊTÉ N° 5978/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte de l'école interarmées des sports de Fontainebleau. Du 26 mai 2003NOR D E F T 0 3 5 1 2 2 7 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;
Vu l' arrêté du 26 juin 1997 (BOC, p. 3885) modifié, relatif à la surveillance administrative et technique au sein des armées, de la gendarmerie nationale et des services interarmées ;
Vu le instruction 1701 /DEF/DCCAT/AG/AFCF du 13 mai 1993 (BOC, p. 2709), relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles sportifs ;
Vu l' instruction 1832 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001 (BOC, p. 2921), relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles de l'armée de terre,
ARRÊTE :
Art. Premier.
Le cercle sportif de l'école interarmées des sports de Fontainebleau (Seine-et-Marne) est dissous à compter du 31 août 2002.
Art. 2.
Les comptes sont apurés à cette date conformément aux propositions du commissariat aux sports militaires. Les avoirs matériels sont dévolus à l'école interarmées des sports de Fontainebleau.
Art. 3.
Le commissaire aux sports militaires est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Albert BONNENFANT.