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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration budget finances ; bureau administration des formations

ARRÊTÉ N° 360 portant dissolution du cercle sportif de l'école interarmées des sports de Fontainebleau (Seine-et-Marne).

Abrogé le 27 septembre 2012 par : ARRÊTÉ N° 5978/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte de l'école interarmées des sports de Fontainebleau. Du 26 mai 2003
NOR D E F T 0 3 5 1 2 2 7 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  135.2.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 4483.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;

Vu l' arrêté du 26 juin 1997 (BOC, p. 3885) modifié, relatif à la surveillance administrative et technique au sein des armées, de la gendarmerie nationale et des services interarmées ;

Vu le instruction 1701 /DEF/DCCAT/AG/AFCF du 13 mai 1993 (BOC, p. 2709), relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles sportifs ;

Vu l' instruction 1832 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001 (BOC, p. 2921), relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles de l'armée de terre,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

Le cercle sportif de l'école interarmées des sports de Fontainebleau (Seine-et-Marne) est dissous à compter du 31 août 2002.

Art. 2.

 

Les comptes sont apurés à cette date conformément aux propositions du commissariat aux sports militaires. Les avoirs matériels sont dévolus à l'école interarmées des sports de Fontainebleau.

Art. 3.

 

Le commissaire aux sports militaires est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Albert BONNENFANT.