INSTRUCTION N° 4122/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 modifiant l'instruction n° 3129/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 31 octobre 1995 (BOC, p. 5782) relative à la formation au diplôme de cadre de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et du personnel non officier des trois armées, spécialistes paramédicaux.
Du 14 février 2001NOR D E F E 0 1 5 0 3 0 3 J
L' instruction 3129 /DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 31 octobre 1995 est modifiée comme suit :
A l'article premier « Personnel autorisé à concourir ».
Au lieu de :
« Elle précise la date limite de dépôt des dossiers de candidature ainsi que les dates, heures et lieu de déroulement des journées d'information (au cours du 2e trimestre de l'année A) et des épreuves de l'examen de sélection.
Ces épreuves de sélection ont lieu en novembre de l'année de candidature (année A)afin que les candidats retenus puissent bénéficier de la préparation aux épreuves du concours civil, organisée par le CEPE, prévue à l'article 9, de janvier à décembre de l'année A + 1. Les candidats, ainsi préparés, présentent dès janvier de l'année A + 2 le concours civil d'admission dans un institut ou une école, agréé par le ministre chargé de la santé, prévu à l'article 14 »,
Lire :
« Elle précise la date limite de dépôt des dossiers de candidature ainsi que les dates, heures et lieu de déroulement des journées de formation (au cours du 4e trimestre de l'année A - 1 et 1er trimestre de l'année A) et des épreuves de l'examen de sélection.
Ces épreuves de sélection ont lieu en mars de l'année A afin que les candidats retenus puissent bénéficier de la préparation aux épreuves du concours civil, organisée par le CEPE, prévue à l'article 9, d'avril à juin de l'année A + 1. Les candidats, ainsi préparés présentent dès mars de l'année A + 1 le concours civil d'admission dans un institut ou une école, agréé par le ministre chargé de la santé, prévu à l'article 14. »
A l'article 2 « Conditions de candidature ».
Au lieu de :
« — être en position d'activité et en service en métropole ou dans les forces françaises stationnées en Allemagne »,
Lire :
« — être en position d'activité et en service en métropole. »
A l'article 4 bis « Journées d'information ».
Supprimer cet article.
A l'article 11 « Facilités de service ».
Au lieu de :
« Ils bénéficient des indemnités de déplacement imputables sur les crédits du chapitre 34-02, article 28, code 112… »,
Lire :
« Ils bénéficient des indemnités de déplacement imputables sur les crédits du chapitre 34-02, article 23, code 112… »
A l'article 21 « Mesures transitoires ».
Supprimer cet article.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général,
sous-direction ressources humaines,
Jean-Louis MARCK.