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Archivé ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE : bureau planification finances

INSTRUCTION N° 501/DEF/EMAT/BPF relative à l'application du régime du budget de fonctionnement dans l'armée de terre.

Abrogé le 24 décembre 2003 par : INSTRUCTION N° 502/DEF/EMAT/BPF relative à l'application du régime du budget de fonctionnement dans l'armée de terre. Du 30 août 1994
NOR D E F T 9 4 6 1 1 3 1 J

Pièce(s) jointe(s) :     Neuf annexes et huit imprimés répertoriés.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 500/MA/EMAT/BPF/CF du 11 juillet 1973 (BOC, 1980, p. 4388 ; BOEM 700) et ses dix modificatifs des 6 juillet 1978 (n.i. BOC), 10 août 1979 (n.i. BOC), 5 novembre 1979 (n.i. BOC), 21 avril 1980 (BOC, 1982, p. 2541), 30 septembre 1980 (BOC, 1982, p. 2542), 9 juillet 1981 (BOC, 1982, p. 2543), 5 mai 1982 (BOC, p. 2575), 17 juin 1983 (BOC, p. 2779), 10 octobre 1983 (BOC, p. 5987), 7 novembre 1984 (BOC, p. 6422).

Instruction provisoire n° 463/DEF/EMAT/BPF du 18 mai 1987 (n.i. BO).

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  700.2.2.

Référence de publication : BOC, p. 4193.

1. Bases et principes du budget de fonctionnement.

1.1.

Le régime du budget de fonctionnement a été mis en place dans l'armée de terre en 1974 sur la base de directives ministérielles élaborées en 1970 et 1971 et de l'instruction provisoire de 1987 (1)

1.2.

Ce régime vise à assurer l'emploi le plus efficace possible des ressources financières qui concourent directement à la capacité opérationnelle des forces.

1.3.

Quatre principes en sont à la base :

1.3.1. Globalisation des ressources.

Chaque autorité responsable se voit attribuer une enveloppe globale dont l'articulation par domaine, par nature et par poste est laissée à son entière initiative dans le cadre des missions qui lui sont confiées.

1.3.2. Finalisation.

Les crédits de diverses natures nécessaires à l'exécution de la mission opérationnelle et à la vie des forces sont regroupés en un budget unique, traduit en actions visant à atteindre des objectifs déterminés.

1.3.3. Déconcentration.

Le responsable de l'exécution de ce budget à un niveau donné exerce librement, dans la limite du plafond des ressources fixé, le choix des actions qu'il compte entreprendre pour parvenir aux objectifs qui lui ont été définis.

Ce choix peut être modifié en cours d'année si l'évolution de la situation sur le plan local l'exige.

1.3.4. Contrôle a posteriori.

Cette liberté est assortie d'un contrôle a posteriori destiné à évaluer l'efficacité de la gestion au vu de ses résultats.

2. Caractéristiques du budget de fonctionnement.

2.1.

Les ressources du budget de fonctionnement sont constituées de la réunion des droits des formations ou des organismes assimilés (états-majors, …). Ces droits recouvrent les masses (2), les frais de déplacements, les carburants, les transports liés à l'instruction. Les droits globaux des formations et organismes sont arrêtés annuellement par l'état-major de l'armée de terre en fonction des ressources budgétaires actuellement identifiées au chapitre « Entretien et activités des forces ».

2.2. Domaines de dépenses.

Ces ressources sont destinées à financer les dépenses occasionnées dans les domaines suivants :

2.2.1. Le fonctionnement courant.

Le fonctionnement courant des forces pour ce qui concerne les dépenses relevant du régime des masses (2)ainsi que les dépenses en carburants et frais de déplacement correspondant aux liaisons de commandement, administratives et techniques.

2.2.2. L'instruction et l'entraînement.

L'instruction et l'entraînement des forces d'active et de réserve pour ce qui concerne les dépenses en carburants, frais de déplacement et transports liées à l'instruction et à l'entraînement ainsi que certaines dépenses relevant du régime des « masses » (3)

2.3. Nature des dépenses.

Chacun de ces ensembles recouvre ainsi des dépenses qui se différencient par leur nature et par voie de conséquence par leurs modalités d'exécution.

2.3.1. Dépenses relevant du régime des « masses ».

Les crédits correspondants sont directement mandatés au corps de troupe. Aux termes du décret régissant le régime des « masses » (2), les économies réalisées à ce titre restent acquises en fin d'exercice ; elles peuvent donc, de fait, être reportées.

2.3.2. Autres dépenses.

Chacun des autres postes de dépenses fait l'objet d'une procédure d'exécution particulière, centralisée, soit à l'échelon des organismes du commissariat compétents (frais de déplacement), soit à l'échelon de l'état-major de l'armée de terre [carburants, par l'intermédiaire du service des essences des armées (SEA) ; transports d'instruction, par l'intermédiaire du service interarmées de liquidation des transports (SILT) ou de la base de transit interarmées (BTI) ou du bureau de liquidation des transports en Allemagne (BLTA)].

2.3.3.

Ces disparités, sans mettre en cause la libre affectation des ressources à chaque poste de dépenses par l'autorité responsable du niveau considéré, imposent le respect de procédures particulières pour les ajustements d'un poste à l'autre en cours d'exercice (4)

2.3.4.

La répartition fonctionnelle des crédits du budget de fonctionnement et leur affectation par nature des dépenses figurent en annexe I.

2.4. Crédits hors budget de fonctionnement.

Des ressources autres que celles du budget de fonctionnement sont mises à la disposition du corps de troupe. Leur gestion obéit à des règles particulières.

L'élaboration et l'exécution des programmes du budget de fonctionnement doit en tenir compte bien que les règles budgétaires imposent que ces ressources fassent l'objet de comptes isolés.

Tel est le cas en particulier de la solde et de l'alimentation pour les activités d'instruction et d'entraînement des réserves et de la préparation militaire.

L'indemnité et la prime de service en campagne ne donnent pas lieu à l'attribution d'une enveloppe au sein du budget de fonctionnement et n'apparaissent pas dans les programmes élaborés par les corps. Toutefois, la prime de service en campagne (PSC), révélatrice des sorties de plus de 36 heures, est utilisée comme indicateur d'activités dans le compte rendu de gestion (5).

3. Niveaux de responsabilité et organes d'intervention.

3.1. Niveaux de responsabilité.

3.1.1. Organisation générale.

3.1.1.1.

Les échelons principaux du commandement sont constitués en centres de responsabilité dotés d'un budget de fonctionnement.

3.1.1.2.

Ces centres de responsabilité se répartissent en :

  • centre de responsabilité supérieure ;

  • centre de responsabilité déconcentrée ;

  • centre de responsabilité élémentaire.

3.1.1.3.

Le schéma général consiste à rattacher la totalité des centres de responsabilité élémentaire à un centre de responsabilité supérieure, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un centre de responsabilité déconcentrée.

3.1.2. Les centres de responsabilité supérieure (CRS).

3.1.2.1.

Les centres de responsabilité supérieure sont :

  • le corps d'armée et le corps européen ;

  • la force d'action rapide ;

  • le commandement des forces françaises stationnées en Allemagne ;

  • la direction de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre ;

  • les circonscriptions militaires de défense (CMD) pour tous les centres de responsabilité non subordonnés à l'un des CRS précédemment cités et stationnés sur leur territoire (6). Les éventuelles activités spécifiques du niveau région sont financées par la CMD fusionnée avec la région militaire de défense (RMD) ;

  • les commandements supérieurs (ou commandants d'éléments français) pour tous les organismes stationnés outre-mer ;

  • le commandement des organismes de formation de l'armée de terre pour les écoles et centres d'instruction nationaux ;

  • le commandement pour la doctrine et l'entraînement.

3.1.2.2.

Le chef de centre de responsabilité supérieure (CRS) est responsable de l'élaboration (7) des enveloppes, du suivi de gestion et du contrôle du budget de tous les centres de responsabilité (déconcentrée et/ou élémentaire) qui lui sont directement subordonnés.

Il dispose pour cela de l'aide technique et du conseil en matière budgétaire et financière de l'organisme du commissariat de l'armée de terre auquel il est abonné, en particulier pour la mise au point des programmes et l'établissement des comptes rendus (8).

3.1.3. Les centres de responsabilité déconcentrée (CRD).

3.1.3.1.

Constituent des centres de responsabilité déconcentrée :

  • les divisions des forces vis-à-vis de leurs formations organiques ;

  • éventuellement, et sur décision des chefs de centre de responsabilité supérieure, des autorités subordonnées pour les centres de responsabilité dont ils sont autorité unique de tutelle (AUT).

3.1.3.2.

Les CRD ont vis-à-vis des CRE qui leur sont subordonnés, les mêmes attributions budgétaires que les CRS vis-à-vis d'eux-mêmes, à savoir :

  • l'élaboration des enveloppes ;

  • le suivi de gestion ;

  • le contrôle a posteriori de la gestion des centres élémentaires.

3.1.3.3.

L'action des chefs de centre de responsabilité déconcentrée est facilitée par l'aide technique du commissariat de l'armée de terre [directions du commissariat de l'armée de terre (DICAT) en CMD], assumant, entre autres, les fonctions de conseil en matière budgétaire et financière (8).

3.1.3.4.

Les centres de responsabilité supérieure s'attacheront, chaque fois que les commandements des armes n'auront pas été érigés en CRD, à les associer, selon les modalités qu'ils fixeront à leur échelon, à l'élaboration et à la conduite des programmes des corps relevant de leur autorité. Cette collaboration s'impose en raison des responsabilités confiées aux généraux dans leur commandement.

3.1.4. Les centres de responsabilité élémentaire (CRE).

3.1.4.1.

Tout organisme disposant d'un budget de fonctionnement propre, depuis l'échelon du corps de troupe jusqu'à l'administration centrale, constitue un centre de responsabilité élémentaire.

3.1.4.2.

Chaque centre :

  • élabore son programme d'activité sur la base des ressources allouées et des directives reçues ;

  • assure l'exécution du budget accordé par le commandement (conduite de la gestion) ;

  • rend compte des résultats et des écarts.

3.1.4.3.

Un certain nombre d'organismes de faible importance numérique (9) ne sont pas dotés d'un budget de fonctionnement propre. Les crédits nécessaires à leur fonctionnement sont inclus dans le budget d'un CRE, généralement celui de l'état-major auquel ils sont adaptés.

3.1.4.4.

Sauf cas particuliers, les organismes des services relevant du système des budgets de gestion ne sont pas dotés d'un budget de fonctionnement.

3.2. Organes d'intervention.

3.2.1. Les autorités associées.

Les directeurs centraux de service sont associés en tant que de besoin aux travaux d'élaboration, de suivi et de contrôle du budget des organismes de leur service bénéficiant du système du budget de fonctionnement. Cette collaboration s'impose en raison de leurs attributions d'AUT vis-à-vis de leurs formations subordonnées. Ils peuvent déléguer cette fonction d'association à des directeurs locaux. A cet effet, une convention peut être établie entre ces autorités associées et le CRS pour permettre à ce dernier, seul responsable vis-à-vis du commandement, d'assurer pleinement ses attributions.

3.2.2. Le commissariat de l'armée de terre.

3.2.2.1.

La direction centrale du commissariat de l'armée de terre gère les crédits du budget de fonctionnement des forces (10) et met en place auprès des directions du commissariat en circonscriptions militaires de défense les crédits en fonction de l'enveloppe et des directives fixées par le chef d'état-major de l'armée de terre. Elle fait la synthèse des comptes rendus de gestion annuels des CRS.

3.2.2.2.

Les directions du commissariat et, le cas échéant, les commissariats locaux :

  • sont associés à toutes les phases de l'élaboration des budgets de fonctionnement ;

  • mettent en place les crédits selon les règles particulières à chaque nature de dépenses ;

  • font respecter les règles d'application du budget de fonctionnement ;

  • exercent le rôle de conseil de gestion en matière financière ;

  • établissent les programmes et comptes rendus financiers annuels ;

  • font la synthèse des comptes rendus de gestion annuels des CRE qui leur sont rattachés au profit des CRS.

4. Élaboration du budget de fonctionnement.

L'élaboration du budget de fonctionnement se déroule en trois phases dont le calendrier figure en annexe III.

4.1. Phase préparatoire.

Cette phase s'amorce dès le début de l'année A — 1 et débouche sur des directives de l'état-major de l'armée de terre arrêtées et diffusées dès que le projet de budget de l'armée de terre est défini.

4.1.1.

Au niveau de l'état-major de l'armée de terre (EMAT), les mesures diverses entraînant des variations de charge sur le budget de fonctionnement sont présentées par les bureaux gouverneurs de crédits au cours du cycle de programmation (janvier-avril).

Celles dont la décision d'exécution n'est pas tributaire de la connaissance des ressources qui seront attribuées à l'armée de terre dans le cadre du projet de budget sont diffusées avant l'été. Il s'agit principalement :

  • de mesures d'organisation et d'équipement ;

  • de la répartition des camps et écoles à feu ;

  • des grandes activités programmées quoi qu'il arrive, en particulier les prestations diverses demandées aux forces.

4.1.2.

Sur la base du budget en cours d'exécution corrigé des éléments retenus en programmation, l'état-major de l'armée de terre procède à une évaluation globale des besoins. Pour compléter ces données, une concertation CRS-EMAT a lieu au cours du mois de juin.

4.1.3.

Dès la détermination du montant global des ressources (fin juillet, début août), les directives du chef d'état-major de l'armée de terre pour l'instruction, l'entraînement et le fonctionnement courant des forces et des réserves sont arrêtées et diffusées.

Ces directives prennent en particulier position sur :

  • a).  Les objectifs :

    • niveau d'activités :

      • orientations et dominantes en matière d'instruction et d'entraînement ;

      • grands exercices ;

      • potentiel alloué aux engins blindés et à l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT) ;

    • priorités et normes en matière de fonctionnement courant.

  • b).  Les données économiques :

    • évolution du pouvoir d'achat ;

    • hausses prévisionnelles (en particulier tarifs prévisionnels des carburants et des combustibles).

4.1.4.

Le commandement, aux divers niveaux de responsabilité, précise les modalités d'application de ces directives et y ajoute éventuellement ses prescriptions propres.

4.2. Phase de détermination des enveloppes.

4.2.1.

Sur la base de ces directives, qui s'ajoutent à d'éventuelles mesures nouvelles résultant de prescriptions antérieures, les CRE évaluent :

  • les incidences financières de l'ensemble des variations de charges et d'activités, dans la mesure où celles-ci entraînent une modification en hausse ou en baisse de leurs besoins ;

  • les activités et les actions nouvelles qu'ils souhaiteraient programmer à leur échelon.

Par exemple :

Modifications dans les effectifs en droits ouverts, les matériels et le casernement à entretenir, les installations de chauffage, les charges de garnison, etc. pour le fonctionnement courant.

Modifications dans les séjours en camps, les prestations diverses, le niveau d'activités, les exercices prescrits, etc. pour l'instruction et l'entraînement.

4.2.2.

Ces données sont transmises aux CRS pour le 1er octobre, après avoir été agrégées pour ce qui concerne les CRD. Elles sont accompagnées de l'avis technique du commissariat et si nécessaire, de celui des services du génie et du matériel.

4.2.3.

La synthèse en est présentée à l'EMAT à l'occasion de réunions de concertation EMAT-CRS début novembre.

4.2.4.

A l'issue de ces réunions, l'EMAT arrête le budget initial de chacun des CRS sous forme d'une enveloppe indicative présentée conformément au modèle figurant en annexe V et adressée aux intéressés au début décembre.

4.2.5.

Ce budget initial :

  • est établi sur la base du budget précédent (enveloppe indicative) ;

  • inclut les mesures nouvelles :

    • variations de charges et d'activités ;

    • prise en compte des données économiques ;

    • rééquilibrage éventuels ;

  • comporte le cas échéant les améliorations souhaitées par les divers niveaux de responsabilité dans la mesure où elles ont pu leur être accordées.

4.2.6.

Selon les mêmes principes et sur le même modèle, les CRS arrêtent les enveloppes indicatives :

  • des CRD qui déterminent à leur tour les enveloppes des CRE qui leur sont subordonnés ;

  • des CRE qui leur sont directement rattachés en y associant, lorsqu'ils existent les commandements des armes qui n'ont pas été érigés en CRD, et les directeurs de service concernés.

Pour déterminer ces enveloppes les CRS peuvent éventuellement effectuer des redéploiements entre les différents centres qui leur sont subordonnés.

4.2.7.

Préalablement à cette répartition des enveloppes, les CRS constituent obligatoirement une réserve de fonctionnement (11) en deniers au titre des masses d'une part, et peuvent placer sur un compte d'attente des ressources en attente d'affectation d'autre part.

4.2.7.1. Réserve de fonctionnement.

Le but de la réserve de fonctionnement est de faire face aux aléas de gestion.

Elle est constituée à partir des « masses » du fonctionnement courant conformément aux dispositions prévues par décret (11).

Elle constitue un CRE particulier dénommé bureau état-major et services/réserve de fonctionnement (BEMS/réserve de fonctionnement). Sa comptabilité est assurée par le centre territorial d'administration et de comptabilité (CTAC) de rattachement du CRS. Les crédits correspondants sont mis en place auprès de ce CTAC par l'intermédiaire de la DICAT de rattachement.

4.2.7.2. Ressources en attente d'affectation.

Il s'agit de permettre aux CRS de conserver provisoirement à son échelon des ressources en attente d'affectation au profit des CRE. Elles sont regroupées sur un « compte d'attente » qui constitue un CRE fictif dénommé : BEMS/CRS.

La gestion de ce CRE est assurée exclusivement par le CRS. En fin de gestion l'enveloppe définitive de ce CRE doit être nulle. Les ressources en attente doivent donc être affectées, soit aux CRE, soit à la réserve de fonctionnement sous forme de masses après un éventuel ajustement.

4.2.7.3.

Avec celui de l'EMAT, l'échelon du CRS est le seul où la constitution d'une réserve de fonctionnement et d'un compte d'attente de ressources en instance d'affectation soit autorisée : il en résulte qu'aux échelons du CRE et du CRD, toute dépense non prévue initialement devra être compensée par une réduction de dépenses sur un autre poste.

4.2.8.

La répartition des crédits des enveloppes indicatives par domaines et par natures de dépenses aux niveaux des différents échelons concernés (CRS, CRD, CRE) donne lieu à la définition de l'enveloppe initiale, officialisée par l'EMAT au début février.

4.3. Phase d'élaboration des programmes.

4.3.1.

Les programmes, en fonctionnement courant et en activités d'instruction et d'entraînement, sont ébauchés dès la réception des directives en la matière.

Au reçu de l'enveloppe, ils sont élaborés conformément au modèle figurant en annexe VI.

4.3.2.

Le programme initial doit être construit en tenant compte des ressources du budget initial auxquelles doivent s'ajouter les avoirs éventuels en fin d'année précédente (stocks de carburant hors dotations initiales, stocks de combustibles, économies réalisées au titre des masses et au titre des crédits hors masses).

4.3.3.

En fonctionnement courant, les ressources sont réparties par objectifs en tenant compte :

  • des enseignements de la gestion antérieure ;

  • des variations de charges ;

  • de modifications éventuelles dans les objectifs ;

  • des normes fixées.

Pour ce qui est de l'instruction et de l'entraînement, les ressources sont réparties par activité et par nature de dépenses.

4.3.4.

Les programmes sont préparés avant la fin de l'année en cours pour constituer une référence interne au CRE dès le début de l'exercice concerné. Ces programmes sont ensuite définitivement arrêtés au niveau du CRE pour le 1er février, conjointement avec le compte rendu de l'exercice précédent, établi sur la base des résultats de gestion arrêtés au 31 décembre (12) ; les reports sont estimatifs (13).

4.3.5.

L'ensemble est transmis au CRD, s'il existe, puis au CRS, par deux cheminements distincts :

  • la voie hiérarchique pour ce qui concerne l'appréciation de synthèse établie par le chef de centre de responsabilité, accompagnée des tableaux d'indicateurs ;

  • la voie technique du commissariat qui, grâce à une procédure automatisée, recueille auprès des centres de responsabilité les informations nécessaires à l'élaboration des synthèses financières relatives aux différents niveaux de responsabilité.

4.3.6.

Les CRS adressent un document de synthèse à l'EMAT pour le 1er avril, sur la base des documents établis par les CRE et les CRD.

5. Exécution du budget de fonctionnement.

5.1. Mise en place de crédits.

L'état-major de l'armée de terre notifie la répartition des crédits à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre sur la base des budgets initiaux. Celle-ci met en place les crédits attribués à chaque CRE (14) auprès de la direction du commissariat de l'armée de terre (DICAT) de sa circonscription militaire de défense de stationnement, ou du territoire de stationnement (étranger, outre-mer), selon des modalités fixées par circulaire d'application.

5.2. Modifications du montant de la répartition des ressources.

5.2.1. Modifications apportées au montant de l'enveloppe.

L'enveloppe initiale peut se voir modifiée en cours d'année à la suite :

  • de variations de charges entraînant une évolution des droits ;

  • d'activités d'instruction et d'entraînement prescrites et financées à un niveau autre que celui du CRE. Les allocations correspondantes, identifiées par un code particulier à l'activité considérée, sont comptabilisées dans le budget de fonctionnement du corps et prises en compte pour l'établissement du compte rendu d'activités.

5.2.2. Modifications dans la répartition des ressources entre postes de dépenses.

En cours de gestion, il peut être nécessaire de modifier la répartition des ressources entre postes de dépenses prévue dans le programme initial.

Ces ajustements sont effectués à l'initiative des chefs de centre de responsabilité.

Bien qu'ils soient décidés à tout moment de la gestion, les ajustements de programme ayant une incidence financière (15) sont communiqués au CRS par les CRE :

  • le 20 juin ;

  • le 15 novembre de chaque année.

Les CRS adressent (16) à l'EMAT les états récapitulatifs des ajustements respectivement pour :

  • le 1er juillet ;

  • le 20 novembre de chaque année.

Le respect de ce calendrier permet au niveau central de prendre en compte les ajustements, pour la répartition des tranches de crédits à mettre en place (enveloppe intermédiaire et définitive).

5.3. Modalités de réalisation des dépenses.

Il appartient à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre de mettre en place les crédits autant que de besoin selon les directives de l'EMAT, et dans les limites des enveloppes fixées auprès :

  • des CRE au titre des dépenses des masses ;

  • du SEA au titre des dépenses de carburants ;

  • du SILT, de la BTI, du BLTA au titre des dépenses de transports d'instruction ;

  • des directions locales du commissariat au titre des frais de déplacements.

Les centres de responsabilité (CRS, CRD) sont périodiquement tenus informés, par le commissariat, du suivi des dépenses des CRE qui leur sont subordonnés, en particulier à l'occasion de la clôture de gestion.

5.3.1. Dépenses imputables aux masses.

Les achats effectués sur les fonds alloués sous forme de masses s'effectuent dans le respect de la spécialité budgétaire et des règles relatives aux achats publics.

Les domaines d'acquisition possible par le biais des masses du fonctionnement courant sont définies par circulaire (17) de l'état-major de l'armée de terre. Les masses ne peuvent être utilisées pour régler des dépenses imputables à d'autres ressources budgétaires sauf exceptions définies par circulaire (17).

Les dépenses imputables aux masses font l'objet d'une procédure d'achat direct, ou de marchés dès lors que le montant de l'achat dépasse la moitié du seuil retenu pour les achats publics sur facture.

5.3.2. Frais de déplacement.

Les frais de déplacement, gérés à l'échelon du commissariat sont réglés aux ayants droit par le trésorier du corps ; il s'agit d'une opération de trésorerie au terme de laquelle les avances effectuées sont remboursées par le commissariat et imputées sur l'enveloppe du CRE.

5.3.3. Carburants et ingrédients.

La direction centrale du commissariat de l'armée de terre règle directement les cessions de carburants et ingrédients au SEA, selon les directives de l'EMAT, par provisions successives, puis, si nécessaire par apurement des comptes.

Les CRE disposent, pour leurs échanges avec le SEA, de bons modèle 19 correspondant aux crédits alloués au titre des carburants (sous la forme de volumes physiques). Ils sont tenus informés de leur situation par les états mensuels adressés par le SEA.

5.3.4. Transports d'instruction.

La liquidation et le mandatement des dépenses relatives aux transports sont assurés par le service interarmées de liquidation des transports (SILT et BLTA) pour les transports par voie ferrée et aérienne et par la base de transit interarmées (BTI) pour les transports par voie maritime. Cette procédure centralisée entraîne la nécessité pour les centres de responsabilité de procéder aux ajustements nécessaires sur ce poste au plus tard à l'occasion de la détermination de leur enveloppe définitive. Les dépenses sont alors estimatives pour la fin de la gestion. Les écarts (positifs ou négatifs) qui pourraient être constatés à l'occasion de la liquidation des dépenses entre cette estimation et la dépense réelle seront imputés à la gestion ultérieure.

5.3.5. Régularisation de dépenses particulières (hébergement de passagers).

En règle générale, les formations n'ont pas à effectuer des remboursements à d'autres CRE au titre de prestations d'hébergement. Les camps, centres d'instruction, et gîtes d'étape sont en effet dotés à cet effet. Toutefois, dans certains cas exceptionnels, des formations peuvent être amenées à fournir une prestation de ce type sans détenir le financement correspondant. Dès lors les remboursements s'effectuent selon des modalités arrêtées par accord entre les parties ; ils viennent en atténuation des dépenses engagées par le prestataire.

5.4. Suivi des dépenses.

Les dépenses du CRE sont suivies à deux niveaux :

  • un suivi interne qui est au minimum un suivi des engagements de dépenses, nécessaire au chef de CRE pour conduire sa gestion et qui est de sa responsabilité ;

  • un suivi externe qui repose sur la comptabilité des recettes et des dépenses et qui est de la responsabilité du commissariat selon des modalités fixées par circulaire.

5.4.1. Suivi des engagements de dépenses.

5.4.1.1.

Les engagements de dépenses sont suivis par postes de dépenses, les masses et les dépenses diverses d'instruction étant individualisées.

Le montant des dépenses et des engagements est rapproché par mois du montant prévisionnel tel qu'il ressort de l'échéancier de consommation des crédits (18), en un compte de gestion clairement visualisé.

5.4.1.2.

Ce suivi des engagements de dépenses repose sur une comptabilité tenue selon deux modalités principales :

  • a).  Dépenses correspondant à des opérations et réalisations nettement isolables.

    Le coût en est reporté par postes dès la décision d'engagement prise : achat, commande, organisation d'une activité significative.

    Dans ce dernier cas, correspondant à une opération du niveau unité élémentaire au moins, il est procédé, au moment de l'établissement de la note de service d'organisation, à l'établissement d'une fiche interne d'activités dont le modèle, sans être imposé, est proposé en annexe VII.

  • b).  Dépenses correspondant à un flux ou à des activités de faible volume à caractère répétitif.

    Les coûts correspondants sont reportés mensuellement.

5.4.1.3.

Le chef de centre de responsabilité peut ainsi évaluer périodiquement sa gestion et procéder, si nécessaire, soit à des modifications dans la répartition des ressources par postes, soit à un rééchelonnement du flux des dépenses.

5.4.2. Suivi assuré par le commissariat.

Les dépenses sont suivies par le commissariat au fur et à mesure de leur exécution.

Cette procédure est insuffisante pour permettre, si nécessaire, une appréciation sur la situation de gestion du CRE. Pour cela, elle doit être complétée par la prise en compte de correctifs correspondant aux engagements de dépenses n'ayant pas encore fait l'objet d'une inscription au registre de trésorerie du corps. De tels correctifs sont adressés par le CRE à titre exceptionnel :

  • au 1er juin, pour permettre de faire le point de la gestion à mi-année (19) ;

  • au 1er octobre afin d'affiner les ajustements de fin d'année ;

  • au 31 décembre pour clore la gestion.

En outre, le chef de CRE peut demander à tout moment le point de sa situation afin de vérifier son propre suivi de gestion.

Les résultats définitifs de l'exercice sont arrêtés le 31 mars (A + 1) après une période complémentaire d'apurement des comptes de l'année A.

5.5. Régularisation des avoirs en crédits hors masses au 31 décembre.

Après constat, validé par le commissariat, des bilans de fin de gestion (situation au 31 décembre) des crédits hors masses (frais de déplacements, carburants, transports d'instruction) de l'année A, la situation est régularisée, lors de la définition de l'enveloppe intermédiaire à mi-gestion de l'année A + 1, sous la forme :

  • d'une imputation aux centres de responsabilité pour les dépassements d'enveloppe constatés ;

  • d'une mise à disposition des crédits hors masses non consommés.

Cette régularisation est opérée systématiquement aux différents niveaux de responsabilité. Ces prescriptions n'interfèrent en aucune façon sur les décisions que pourraient être amenées à prendre toute autorité budgétaire lors des différentes phases d'élaboration des enveloppes successives de leurs subordonnés (§ 42 et 52).

Les organismes de l'administration centrale ne font pas l'objet de cette régularisation systématique des avoirs.

5.6. Contrôle de régularité.

Le contrôle de régularité est réalisé par la vérification des comptes, prérogative du commissariat qu'il exerce à l'occasion de vérifications sur pièce et sur place.

5.7. Surveillance administrative.

La surveillance administrative est menée sous la responsabilité de l'autorité commandant le CRS qui peut la déléguer.

5.8. Contrôle de gestion.

Le principe du contrôle du budget de fonctionnement est celui du contrôle a posteriori.

Ce contrôle s'exerce sur la base d'un compte rendu annuel de gestion. Celui-ci se compose, d'une part, de synthèses financières établies par le commissariat et répertoriées dans une circulaire technique, d'autre part, en états par domaines, fournis par la chaîne de commandement, dont le modèle est défini en annexe VI.

Le rapprochement de ces documents doit permettre de porter sur la gestion une appréciation qui est fonction de l'adéquation des résultats obtenus au niveau des dépenses exécutées. Il s'agit de vérifier que les objectifs ont été atteints et les normes respectées, dans la limite des ressources accordées, ainsi que d'apprécier la pertinence des choix effectués.

5.9. Textes abrogés.

La circulaire no 500/MA/EMAT/BRF/CF du 11 juillet 1973 et l'instruction provisoire no 463/DEF/EMAT/BRF du 18 mai 1987 sont abrogées.

Pour le ministre d'Etat, ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d'armée, major général de l'armée de terre,

Paul BRUTIN.

Annexes

ANNEXE I. Budget de fonctionnement.

Table 1. Analyse fonctionnelle et par nature de dépenses.

Analyse fonctionnelle.

Sigle ou abréviation.

Analyse par nature de dépenses.

Fonctionnement courant.

FC

 

Chauffage, éclairage, eau et force motrice.

CEEFM

"Masse" = crédits directement mandatés dans le corps de troupe.

Entretien du casernement.

ECAS.

"Masse" = crédits directement mandatés dans le corps de troupe.

Entretien des matériels d'usage courant.

EMUC

"Masse" = crédits directement mandatés dans le corps de troupe.

Entretien des personnels et dépenses diverses (sauf "dépenses diverses d'instruction" = DDI).

EPDD

"Masse" = crédits directement mandatés dans le corps de troupe.

Liaisons de commandement administratives et techniques.

LIAISONS LCAT

Carburants : cessions réglées au SEA par la DCCAT. Bons modèle 19 dans les corps.

Frais de déplacement : dépenses liquidées au niveau de la DICAT en CMD de stationnement.

Instruction et entraînement des forces d'active.

IEA

Carburants : cf. ci-dessus.

Frais de déplacement : cf. ci-dessus.

Transports d'instruction : dépenses liquidées par le SILT ou la BTI (ou le BLTA).

Dépenses diverses d'instruction (DDI) : crédits appartenant à la MEPDD, directement mandatés au corps de troupe.

Indemnités de stages : non incluses dans le budget de fonctionnement des corps, ces dépenses font l'objet d'une procédure de paiement centralisé.

Instruction et entraînement des réserves, préparation militaire.

IERPM

Carburants : cf. ci-dessus.

Frais de déplacement : cf. ci-dessus.

Transports d'instruction : cf. ci-dessus.

Dépenses diverses d'instruction et d'entretien des personnels : cf. ci-dessus.

 

ANNEXE II.

APPENDICE 1.

Figure 1. ATTRIBUTIONS DE COMMANDEMENT.

 image_7692.PDF-000.png
 

APPENDICE 2.

Figure 2. MODELE DE FICHE INTERNE D'ACTIVITES.

 image_7693.png
 

ANNEXE III. Calendrierpour le budget de fonctionnement de l'année A.

A - 1

Janvier - Mai

Mesures d'organisation et d'équipement.

A - 1

Juin

Répartition des camps, des écoles à feux et des prestations diverses.

Concertation EMAT, CRS (auprès des CRS) : expression des variations de charges majeures (pour A) (CRS, CRD, CRE).

A - 1

Août

Directives pour l'instruction, l'entraînement et le fonctionnement courant (EMAT, CRS, CRD, CRE).

A - 1

1er octobre

Variations de charges et d'activités CRE, CRS.

A - 1

Octobre

Etude et synthèse (CRD, CRS).

A - 1

1er novembre

Variations de charges et d'activités CRS, EMAT.

Concertation EMAT, CRS (à l'EMAT).

A - 1

1er décembre

Budget initial EMAT, CRS, CRD, CRE (enveloppes indicatives).

A - 1

Décembre

Préparation des programmes.

A

Janvier

Répartition initiale des enveloppes.

Mise au point du programme initial + CR (A - 1) par le CRE (1).

A

Février - Mars

Etude et synthèse des programmes (A), CR (A - 1) (CRD, CRS).

A

1er avril

Programme initial (A) + CR (A - 1) CRS vers EMAT.

A

Avril

Enveloppe intermédiaire no 1 (A).

A

Mai

Expression des demandes d'allocation complémentaire (A) (CRE, CRD, CRS).

A

Juin

Suivi de gestion (par les DICAT en CMD).

Concertation EMAT-CRS (auprès des CRS) : expression des demandes d'allocations complémentaire (A).

A

20 juin

1er ajustement (CRE, CRD, CRS).

A

1er juillet

1er ajustement (CRS, EMAT).

A

Juillet

Enveloppe intermédiaire no 2 (A).

A

Septembre

Préparation de l'enveloppe définitive (A) (CRE, CRD, CRS).

A

15 octobre

Suivi de gestion (par les DICAT en CMD).

A

Novembre

Concertation EMAT, CRS (à l'EMAT).

A

15 novembre

2e ajustement (CRE, CRD, CRS).

A

20 novembre

2e ajustement (CRS, EMAT).

A

25 novembre

Enveloppe définitive (A).

A + 1

Janvier

Mise au point du programme (A + 1) et CR (A) par les CRE (1).

A + 1

Février

Point de situation : avoirs comptables, crédits carburants et frais de déplacements.

A + 1

Février - Mars

Etude et synthèse des programmes (A + 1) et des comptes rendus (A) (CRE, CRD, CRS).

A + 1

31 mars

Apurement définitif des comptes : situation définitive des transports d'instruction et 3e fascicule (A).

Etablissement des bilans consolidés (A).

A + 1

1er avril

Envoi des CR de synthèse (A) à l'EMAT.

A + 1

Mai

Régularisation des avoirs au 31 décembre (A) en crédits hors masses.

(1) Sur la base des résultats et des reports estimés au 31 décembre.

 

ANNEXE IV. Variations de charges et d'activitéspour le budget de fonctionnement de l'année A.

APPENDICE 1. Variations de charges et d'activités pour le budget de fonctionnement de l'année A.

CRE.

Fonctionnement courant.

IEA.

IERPM.

Total.

Observations. Justifications (5).

M (1).

Car (2).

FD (3).

Sous-total.

M.

Car.

FD.

TI (4).

Sous-total.

M.

Car.

FD.

TI.

Sous-total.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(1) M : masses. Les variations en combustibles sont précisées en volumes.

(2) Car : carburants. Au tarif prévisionnel (TP) de construction du budget en cours, en précisant nature et volume des carburants et en distinguant métropole et Allemagne.

(3) FD : frais de déplacements. En distinguant métropole, Allemagne et hors zones FFSA.

(4) TI : transports d'instruction.

(5) Renvoi en appendice dans les cas complexes.

 

ANNEXE V.

ANNEXE VI. Programme et compte rendu d'utilisation des ressources du budget de fonctionnement.

A) Synthèse financière.

Tableaux présentés sur les imprimés N° 700/610 et N° 700/620 complétés et explicités par les imprimés N° 700/611 à N° 700/617 et N° 700/621 à N° 700/623.

B) Fiches détaillées en physique et en financier.

a) Fonctionnement courant.

Pour chaque domaine du fonctionnement courant, une fiche détaillée met en regard, de manière analytique, les résultats de l'année (A - 1) et les prévisions de l'année (A) ; elle est complétée par un relevé d'indicateurs :

  • imprimé N° 700/631. CEEFM ;

  • imprimé N° 700/632. ECAS ;

  • imprimé N° 700/633. EMUC ;

  • imprimé N° 700/634. EPDD ;

  • imprimé N° 700/635. Liaisons.

b) Instruction, entraînement des forces d'active.

Compte rendu de l'année (A - 1).

Imprimé N° 700/641. Bilan synthétique de l'instruction et de l'entraînement (A - 1).

Imprimé N° 700/642. Relevé d'indicateurs.

Programme de l'année (A).

Une fiche détaillée fait apparaître les prévisions par nature d'activités et par nature de dépenses.

Imprimé N° 700/643. Programme d'instruction et d'entraînement pour l'année (A).

c) Instruction, entraînement des réserves, PM.

Compte rendu de l'année (A - 1).

Imprimé N° 700/651. Bilan de l'instruction et de l'entraînement (A - 1).

Imprimé N° 700/652. Relevé d'indicateurs.

Programme de l'année (A).

Imprimé N° 700/653. Programme d'instruction et d'entraînement des réserves pour l'année (A).

 

Nota.

Ce document est conçu de manière à se prêter à un traitement informatique. Il peut donner lieu à modifications dans un document technique d'exploitation.

 

ANNEXE VII.

ANNEXE VIII. Nomenclature concernant les domaines du fonctionnement courant (hors liaisons).

Fascicule.

Compte.

Sous-compte.

Poste.

Mesures.

Libellé.

2

1

 

 

 

Chauffage, éclairage, eau et force motrice.

1

 

 

Energie.

1

 

Charbon.

2

 

Fioul domestique.

3

 

Fioul lourd.

4

 

Energie électrique.

5

 

Tous gaz sauf liquéfiés.

6

 

Gaz liquéfiés.

7

 

Chauffage urbain.

8

 

Bois.

9

 

Autres cas.

2

1

 

Contrats d'exploitation et d'entretien (chauffage, électricité).

3

1

 

Consommation en eau.

4

1

 

Contrats liés à la formation d'eau.

2

1

 

 

Entretien du casernement.

1

 

Entretien des locaux.

2

 

Protection et sécurité.

3

 

Economie d'énergie.

4

 

Achat et entretien d'outillage.

5

 

Espaces verts.

6

 

Autres cas.

9

 

 

Entretien du casernement/crédits déconcentrés.

1

 

Entretien des locaux/CD.

2

 

Protection et sécurité/CD.

3

 

Economie d'énergie/CD.

4

 

Achat et entretien d'outillage/CD.

5

 

Espaces verts/CD.

6

 

Autres cas/CD.

3

1

 

 

Entretien des matériels d'usage courant.

1

 

Soutien des véhicules.

2

 

Soutien des matériels de bureau.

3

 

Soutien de l'outillage et des matériels spécifiques.

4

 

Autres cas.

9

 

 

Entretien des matériels d'usage courant/crédits déconcentrés.

1

 

Soutien des véhicules/CD.

2

 

Soutien des matériels de bureau/CD.

3

 

Soutien de l'outillage et des matériels spécifiques/CD.

4

 

Autres cas/CD.

2

4

 

 

 

Entretien des personnels et dépenses diverses.

1

 

 

Tenue des personnels.

1

 

Blanchissage des effets d'habillement.

2

 

Nettoyage à sec.

3

 

Travaux maître tailleur.

4

 

Travaux maître bottier.

5

 

Autres cas.

2

1

 

Achat et entretien des matériels de restauration.

3

 

 

Couchage, campement, ameublement.

1

 

Couchage.

 

2

 

Campement.

 

3

 

Ameublement.

 

4

 

Autres cas.

4

 

 

Dépenses diverses de fonctionnement.

1

 

Actions à caractère social et de prestige.

2

 

Contrats d'entretien et d'exploitation (autres que énergie et eau).

 

1

Enlèvement des ordures ménagères.

 

2

Machines de bureau.

 

3

Informatique, bureautique.

 

4

Protection, sécurité.

 

5

Matériel de cuisine.

 

6

Ascenseurs, monte-charge.

 

7

Dératisation, désinsectisation.

 

8

Epuration, assainissement.

 

9

Autres.

3

 

Hygiène en produits d'entretien.

 

4

 

Autres cas.

5

1

 

Frais de bureau.

6

1

 

Dépenses téléphoniques et postales.

7

1

 

Entretien et nourriture des animaux.

8

1

 

Transformation du permis de conduire.

9

1

 

Dépenses de transport.

 

5

1

1

 

Dépenses diverses d'instruction.

6

1

1

 

Dépenses des réserves, préparation militaire.

 

Mesures.

Energie électrique (2114).

Heures de pointe : 21141.

Heures pleines : 21142.

Heures creuses : 21143.

Heures non différenciées : 21144.

Bois (118).

Bois (stère) : 21181.

Bois (tonne) : 21182.

Codification des allocations complémentaires, retraits et recettes diverses.

 

Deniers.

Carburant.

FD.

TI.

CAT(1).

CTAC (2).

Allocation ou retrait.

EMAT.

Temporaire.

01

11

21

31

41

Définitif.

02

12

22

32

42

CRS.

Temporaire.

03

13

23

33

43

Définitif.

04

14

24

34

44

Recettes diverses.

Solde fascicule 3.

60

 

 

 

Autres.

70

71

 

 

(1) Allocations mandatées au CRE par CAT.

(2) Allocations provenant du CTAC dépositaire des fonds réservés.

 

Les retraits se distinguent des allocations par le signe.

Les recettes en provenance du fascicule 3 peuvent être négatives.

ANNEXE IX. Nomenclature concernant les domaines :

Contenu

  • liaisons de commandement, administratives et techniques ;

  • instruction et entraînement des forces d'active ;

  • instruction et entraînement des réserves, préparation militaire.

700/623 ECHEANCIER DE CONSOMMATION DES CREDITS.

700/635 LIAISONS DE COMMANDEMENT ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES.

700/641 BILAN SYNTHETIQUE DE L'INSTRUCTION ET DE L'INSTRUCTION ET DE L'ENTRAINEMENT POUR L'ANNEE (A 1)

700/642 RELEVE D'INDICATEURS POUR L'INSTRUCTION ET L'ENTRAINEMENT DES FORCES D'ACTIVE DE L'ANNEE (A 1).

700/643 PROGRAMME D'INSTRUCTION ET ENTRAINEMENT POUR L'ANNEE (A).

700/651 BILAN DE L'INSTRUCTION ET DE L'ENTRAINEMENT POUR L'ANNEE (A 1).

700/652 RELEVE D'INDICATEURS POUR L'INSTRUCTION ET L'ENTRAINEMENT DES RESERVES ET LA PREPARATION MILITAIRE (A 1).

700/653 PROGRAMME D'INSTRUCTION ET ENTRAINEMENT POUR L'ANNEE (A)

91 Principes.

L'analyse des dépenses relatives aux liaisons de commandement, administratives et techniques, à l'instruction et à l'entraînement des forces d'active, des réserves et de la préparation militaire s'effectue selon deux critères qui peuvent se combiner :

  • le niveau hiérarchique qui prescrit l'activité qui en est à l'origine (liaisons et instruction-entraînement) ;

  • la nature de cette activité (instruction-entraînement).

La nomenclature qui en résulte :

  • sert de base à l'établissement des programmes ;

  • permet, grâce à sa codification :

    • l'imputation des dépenses à l'organisme détenteur des crédits ;

    • le suivi de certaines catégories de dépenses et de certains types d'activités.

Cette codification comporte sept caractères :

  • les trois premiers caractères sont numériques et définis à l'échelon national ;

  • le quatrième caractère est alphabétique et sert, à l'échelon de l'administration centrale (bureaux EMAT et DCCAT), à suivre les dépenses particulières à certains exercices ;

  • les trois derniers caractères sont numériques et sont laissés à la disposition des CRS et CRE pour leurs besoins propres qui devront être définis en liaison avec le commissariat.

Cette codification est utilisée en combinaison :

  • avec le code SEA, pour les organismes qui en disposent ;

  • avec le code de l'administration centrale pour les autres organismes.

92 Liaisons de commandement, administrations et technique (code 001 à 099).

Numéro de code.

Analyse des opérations.

Observations.

001

Organismes extérieurs à l'armée de terre.

 

002

Organismes de l'administration centrale de l'armée de terre.

Liaisons propres aux bureaux de l'EMAT, DPMAT, inspections,…

003

Etat-major de grandes unités (CA/FAR et divisions).

 

004

Corps de troupe et organismes divers.

 

005

COFAT : état-major, examens et concours.

 

010 à 099

A la disposition de la DCCAT pour les besoins de codification centrale.

En combinaison avec TOTT9.

 

93 Instruction et entraînement des forces d'active (code 101 à 499).

Numéro de code.

Analyse des opérations.

Observations.

Mise en place

Exécution

(1)

(2)

ACTIVITES RELEVANT DE L'EMAT/BOI.

 

 

101 à 119

Activités opérationnelles.

Exercice de niveau administration centrale.

Activités non planifiées à caractère strictement opérationnel et décidées par le bureau opérations-instruction.

120

121

Exercices avec OTAN.

 

122

123

Exercices PC transmissions.

 

124

125

Exercices de procédure.

 

126

127

Exercices d'alerte.

 

128

129

Exercices avec troupes.

 

130

131

Exercices outre-mer des forces stationnées en métropole.

 

132

133

Activités bi ou multilatérales.

 

 

 

Exercices de niveau CA, FAR, DIV, CMD, COMSUP.

 

140

141

Exercices PC transmissions.

 

142

143

Exercices de cadres.

 

144

145

Exercices de procédure.

 

146

147

Exercice d'alerte.

 

148

149

Contrôles opérationnels.

 

150

151

Exercices avec troupes.

 

152

153

Activités bi ou multilatérales.

 

 

 

Prestations.

 

 

160

Au profit d'autorités gouvernementales.

 

 

161

Au profit de délégations étrangères.

 

 

162

Au profit de la direction des armements terrestres.

 

 

163

Au profit de personnalités diverses.

 

 

164

Aide aux services publics (divers).

 

 

165

Aide aux services publics : lutte feux de forêt.

 

 

166

Aide aux services publics : lutte contre le terrorisme.

 

 

167

Aide à la gendarmerie.

 

 

168

Prestations TAP.

 

 

169

Prestations ALAT.

 

 

 

Manifestations. Relations publiques.

 

170

171

Cérémonies 8 mai.

 

172

173

Cérémonies 18 juin.

 

174

175

Cérémonies 14 juillet.

 

176

177

Cérémonies 11 novembre.

 

 

178

Cérémonies diverses.

 

 

179

Activités des musiques.

 

 

 

Sécurité.

 

 

180

Escorte de matériels sensibles.

 

 

181

Transport BFE.

 

 

182

Escorte de convois étrangers en France.

 

 

183

Activités spécifiques liées à la sécurité.

 

 

 

ACTIVITES RELEVANT DE L'EMAT.

Bureau opérations-instruction

ou

Bureau planification des ressources humaines.

Formation collective.

 

201

202

Séjour en camp de division ou de régiment.

 

203

204

Ecoles à feu d'artillerie sol-sol.

 

205

206

Ecoles à feu HADES.

 

207

208

Ecoles à feu sol-air.

 

209

210

Contrôles de tir CPCIT (centre de perfectionnement des cadres et d'instruction de tireurs).

 

211

212

Contrôles de tir CEITO (centre d'entraînement et d'instruction de tir opérationnel).

 

213

214

Exercices de régiment PC trans.

 

215

216

Exercices de régiment.

 

217

218

Exercices d'unité élémentaire avec matériels organiques.

 

 

219

Exercices d'unité élémentaire sans matériel organique.

 

 

220

Exercices de niveau inférieur à l'unité élémentaire (Son, Pon, etc.).

 

 

221

Contrôle d'aptitude de régiment.

 

 

222

Contrôle d'aptitude d'unité élémentaire.

 

 

223

Tests de contrôle de cellules et éléments de base.

 

224

225

Prestations au profit des écoles.

 

 

226

Autres activités prescrites par l'EMAT.

 

 

227

Autres activités prescrites par le corps d'armée (ou la FAR).

 

 

228

Autres activités prescrites par la division.

 

 

229

Autres activités.

 

 

 

Formation individuelle.

 

 

230

Formation élémentaire TTA.

 

 

231

Formation tireurs.

 

 

232

Instruction des conducteurs.

 

 

233

Formation des pilotes.

 

 

234

Entraînement physique et sportif.

 

 

235

Voyages d'études.

 

 

236

Stages répertoriés au TTA 162 (BPRH).

 

 

237

Stages régionaux (BPRH).

 

 

238

Autres activités prescrites par le corps d'armée (ou la FAR).

 

 

239

Autres activités prescrites par la division.

 

 

240

Autres activités.

 

 

 

Dépenses diverses.

 

 

241

Réalisation et entretien des installations de tir.

 

 

242

Réalisation et entretien des installations sportives.

 

 

243

Réalisation et entretien des installations des CEC.

 

 

244

Réalisation et entretien des installations diverses d'instruction.

 

 

245

Réalisation et entretien des cibles.

 

 

246

Entretien des camps nationaux.

 

 

247

Achats de cartes et matériels cartographiques.

 

 

248

Achats et entretien des matériels d'aide à l'instruction.

 

 

249

Commission de règlement.

 

 

250

Jurys et examens.

 

 

251

Péages des autoroutes.

 

 

252

Dépenses spécifiques à l'organisme ou à l'instruction dispensée.

 

 

253

Réunions diverses (autres que liaisons de commandement, administratives et techniques).

 

 

 

ACTIVITES RELEVANT DE LA DIVISION LOGISTIQUE.

 

400

401

Exercices logistiques de l'administration centrale.

 

402

403

Exercices logistiques CA, FAR, DIV, COMSUP, CMD.

 

404

405

Exercices de transbordement.

 

406

407

Exercices informatiques.

 

408

409

Exercices logistiques des forces.

 

 

410

Transports routiers militaires.

 

 

411

Travaux ferroviaires.

 

 

412

Remise à niveau matériels (ALAT-HAWK-ROLAND-…).

 

 

413

Activités logistiques diverses.

 

 

 

ACTIVITES RELEVANT DE L'EMAT/ETUDES.

 

 

450

Expérimentations tactiques.

 

 

451

Expérimentations techniques.

 

 

452

Activités spécifiques études.

 

 

 

ACTIVITES RELEVANT DE L'EMAT/BRI.

 

 

460

Stages à l'étranger.

 

 

461

Autres activités.

 

(1) Mise en place pour l'activité (aller-retour).

(2) Activité en elle-même.

 

94 Instruction et entrainement des réserves préparation militaire (code 500 à 599).

Numéro de code.

Analyse des opérations.

Observations.

Mise en place.

Exécution.

 

 

INSTRUCTION ET ENTRAINEMENT DES RESERVES.

 

 

 

Instruction individuelle.

 

 

501

Activités obligatoires centralisées.

 

 

502

Activités obligatoires décentralisées.

 

 

503

Activités facultatives (rallye, tirs).

 

 

504

Activités facultatives (autres).

 

 

 

Instruction et entraînement collectifs.

 

505

506

Convocations sélectives ou verticales (niveau UE).

 

507

508

Convocations verticales (niveau régiment).

 

509

510

Convocations verticales et activités (niveau BZ DIV).

 

511

512

Instruction collective logistique.

 

 

513

Dépenses d'instruction spécifiques aux réserves.

 

 

 

INSTRUCTION DE LA PREPARATION MILITAIRE.

 

 

551

Préparation militaire terre.

 

 

552

Préparation militaire parachutiste.

 

 

553

Préparation militaire supérieure.

 

 

554

Dépenses d'instruction spécifiques à la PM.