L' instruction 434 /DEF/DCSSA/2/ENS du 01 mars 1983 est modifiée comme suit :

Au titre II, article 6, point 612.

1.

Après l'alinéa b), ajouter un nouvel alinéa c) ainsi rédigé :

« c) Les personnels militaires désignés pour leur compétence technique par la cellule d'audit du service de santé des armées effectuent dans le cadre de ces fonctions des actions de formation à l'accréditation des hôpitaux ou à la certification des autres établissements du service et peuvent prétendre au bénéfice des indemnités d'enseignement.

L'EASSA, désignée comme support d'enseignement de la cellule d'audit, soumet la liste des personnels proposés à l'homologation de la DCSSA dans les conditions définies au paragraphe 62 ci-après. »

2.

Les alinéas c) et d) deviennent respectivement les alinéas d) et e).

3.

A l'alinéa e).

Remplacer les mots :

• « Hormis celles précitées à l'alinéa a) ci-dessus, … »,

  Par :

• « Hormis celles précitées aux alinéas a) et c) ci-dessus, … »