ARRÊTÉ fixant les contingents de Palmes académiques.
Du 02 mai 1962NOR
LE MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
Vu le décret 55-1323 du 04 octobre 1955 (1) portant institution de l'ordre des Palmes académiques, modifié par les décret 57-1429 du 30 décembre 1957 , décret no 59-1030 du 31 août 1959, décret no 60-1333 du 10 décembre 1960, décret no 61-609 du 10 juin 1961, décret no 61-980 du 28 août 1961, décret no 62-165 du 9 février 1962 et décret 62-453 du 13 avril 1962 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1956 (2) modifié par les arrêté du 20 mai 1957 et arrêté du 31 décembre 1957, arrêté du 8 juillet 1959, arrêté du 10 juillet 1959 et arrêté du 18 septembre 1959 ;
Vu l'avis du conseil de l'ordre des Palmes académiques du 21 novembre 1961,
ARRÊTE :
Art. 1er.
Les contingents fixés par l'article 1er du décret du 31 août 1959 susvisé sont répartis comme suit :
Promotion du 1er janvier :
Départements. — Officiers : 570 ; chevaliers : 1 140.
Ministères. — Officiers : 125 ; chevaliers : 250.
Promotion du 14 juillet :
Académies. — Officiers : 2 085 ; chevaliers : 4 170.
Ministères. — Officiers : 270 ; chevaliers : 540.
Art. 2.
Les dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
Art. 3.
Le chef du bureau du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
PIERRE SUDREAU.