INSTRUCTION N° 14200/DEF/GEND/RH/P/PSOCA modifiant l'instruction n° 33000/DEF/GEND/P/PSOCA du 26 juillet 1994 (BOC, p. 3709 ) relative à l'avancement des sous-officiers de carrière de la gendarmerie nationale.
Du 28 mars 2001NOR D E F G 0 1 5 0 6 3 8 J
L' instruction 33000 /DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 26 juillet 1994 est modifiée comme suit :
1.
Titre I, point 122.
Le point 122 est supprimé.
2.
Titre II, point 212.
Remplacer les deuxième et troisième alinéas par les suivants :
« NON PROPOSABLE (NPB) : sous-officiers qui ne remplissent pas la condition statutaire.
NON PROPOSE (NP) : sous-officiers qui ne remplissent pas la condition relative aux diplômes, ou qui ne sont pas jugés aptes (1) à exercer les fonctions attachées au grade supérieur bien que réunissant la condition statutaire et celle relative aux diplômes. »
3.
Titre III.
3.1.
Remplacer le deuxième alinéa par le suivant :
« Selon leur subdivision d'arme d'origine, les personnels des états-majors de région de gendarmerie et des formations rattachées relevant du cadre général concourent pour l'avancement au titre de la légion de gendarmerie mobile ou départementale du chef-lieu de région, branche dans laquelle ils participent au choix des postes offerts aux candidats du même grade retenus pour une promotion. »
3.2.
Point 31.
Remplacer les deuxième et troisième alinéas par les suivants :
« à la DGGN en ce qui concerne les spécialités gérées à l'échelon national, les organismes centraux (branches secrétariat et formations extérieures) ;
aux commandants de région en ce qui concerne les spécialités gérées à leur échelon : administration, auto-engins blindés, télécommunications et informatique. »
3.3.
Point 32.
Remplacer le nota par le suivant :
« À partir des volumes prévisionnels d'inscriptions et en fonction du nombre de gradés soumis à relève en provenance d'outre-mer, d'assistance militaire technique, de prévôté, des écoles, des organismes centraux, des personnels de retour d'ambassades, la DGGN établit et diffuse la liste des postes réservés, par branche et par grade, pour le 15 octobre de chaque année. »
3.4.
Point 33.
Remplacer le deuxième alinéa par les alinéas suivants :
« Pour le 15 septembre terme de rigueur de chaque année, le commandant des écoles de gendarmerie et le commandant de la gendarmerie outre-mer, adresse à la DGGN le volume de gradés soumis à relève, sous forme d'un état mentionnant : le grade et la subdivision d'arme.
Pour la branche « ambassade », le commandant de la gendarmerie outre-mer adresse, pour le 1er septembre de chaque année :
un état nominatif des personnels soumis à relève par grade et subdivision d'arme ;
un bilan du volume des postulants à l'avancement par grade et subdivision d'arme.
La DGGN fixe pour le 15 septembre, les possibilités d'inscription par grades au sein de cette branche. »
3.5.
Point 34.
Remplacer le premier alinéa par le suivant :
« Les gradés dont le potentiel officier, recrutement issu du rang, a été reconnu et confirmé dans la notation légion ou région (suivant le cas), susceptibles d'être rapidement proposés pour une nomination au grade de lieutenant, doivent faire l'objet d'une attention particulière. »
4.
Titre IV.
4.1.
Point 4121.
Remplacer le texte par le suivant :
« Les commandants de région et autorités assimilées transmettent à la DGGN, pour le 1er septembre de chaque année, les demandes de proposition accompagnées des carnets de notes « légion », classées par grade et par spécialité, conformément aux prescriptions du paragraphe 22. »
4.2.
Point 4122.
Remplacer le titre par le suivant :
« 4122. Spécialités gérées à l'échelon région. »
4.3.
Remplacer le deuxième alinéa du point 4122 par le suivant :
« Les autorités responsables des organismes centraux, des gendarmeries de l'air, maritime, des transports aériens, et de l'armement adressent les mêmes documents à la DGGN, à l'exception de l'annexe V. »
4.4.
Point 413.
Remplacer le titre par le suivant :
« 413. Organismes centraux. »
4.5.
Le premier alinéa du point 413 est supprimé.
4.6.
Remplacer le deuxième alinéa du point 413 par le suivant :
« Pour la branche « secrétariat » (cadre général de la DGGN), les demandes de proposition accompagnées des carnets de note « légion » sont fusionnées par les chefs de services, l'inspecteur technique, le chargé de mission auprès du directeur général, désigné par le directeur général ou en son absence le général, major général et adressées à la SDP, B/PSOCA avant le 1er octobre. »
4.7.
Point 42.
Remplacer le titre par le suivant :
« 42. Pour les personnels dont le tableau d'avancement est arrêté par le commandant de région, le commandant des écoles de la gendarmerie et le commandant de la gendarmerie outre-mer. »
4.8.
Remplacer le deuxième alinéa du point 42 par le suivant :
« En ce qui concerne le groupement de sécurité et d'intervention de la gendarmerie nationale, le commandant de la légion de gendarmerie mobile d'Ile-de-France classe et transmet au commandant de la région de gendarmerie de Paris, les demandes de proposition accompagnées des carnets de notes « légion », de l'état justificatif des inscriptions au tableau d'avancement (annexe III) et de la liste d'aptitude (annexe V). »
5.
Titre V.
5.1.
Remplacer les deuxième et troisième alinéas du point 521 par les suivants :
« le directeur général de la gendarmerie nationale (SDP) pour les personnels appartenant aux branches secrétariat, formations extérieures et les spécialistes affectés dans les organismes centraux ou gérés à l'échelon national ;
les commandants de région ou autorités assimilées, pour les spécialistes relevant de leur autorité ; ces derniers peuvent recevoir une affectation dans l'une ou l'autre des subdivisions en fonction des emplois vacants (sauf en cas de mutation à l'extérieur de la région). »
5.2.
Remplacer le premier alinéa du point 53 par le suivant :
« Dès l'arrêt des tableaux d'avancement, un exemplaire de la liste d'aptitude (annexe IV ou V) arrêtée par les autorités habilitées (conformément à l'annexe II), le procès-verbal établi par la commission d'avancement et la décision portant inscription sont transmis à la DGGN, sous le présent timbre et sous pli confidentiel, accompagnés de l'état justificatif des inscriptions au tableau d'avancement (annexe III). »
6.
Remplacer les annexes II et III par les annexes II et III ci-jointes.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général, major général de la gendarmerie nationale,
Marie-Jean RIVIERE.
Annexes
ANNEXE II. Autorités intervenant dans le processus de l'avancement.
Autorités qui établissent les listes d'aptitude. | Autorités qui président les commissions d'avancement. | Autorités qui arrêtent les tableaux d'avancement. | Autorités qui prononcent les promotions et mutations. | ||
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Branches GD. |
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Légion GD. | Cdt de légion. | Cdt de légion. | Cdt de région. | Cdt de légion. | |
Gendarmerie : | Cdt de la formation. | Cdt de la formation. | SRH. | Cdt de la formation. | |
— de l'air ; — maritime ; — des transports aériens de l'armement. |
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Branches GM. |
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Légion GM. | Cdt de légion. | Cdt de la légion. | Cdt de région. | Cdt de légion. | |
GR. | Cdt de la GR. | Cdt de la GR. | Cdt de région. | Cdt de la GR. | |
GSIGN. | Cdt de la LGMIF. | CEM de région. | Cdt de région. | Cdt de la LGMIF. | |
Branches communes. |
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GIEOM. | CEM de la GIEOM. | CEM de la GIEOM. | Cdt de la GIEOM. | Cdt de la GIEOM. | |
Ambassades. | Cdt du CAGN. | CEM de la GIEOM. | Cdt de la GIEOM. | Cdt de la GIEOM. | |
Ecoles GIE. | CEM du COMECOL. | CEM du COMECOL. | Cdt des écoles GIE. | Cdt des écoles GIE. | |
Branches des organismes centraux : |
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— secrétariat ; | SDP. | SDP. | SRH. | SDP. | |
— formations extérieures ; | SDP. | SDP. | SRH. | SDP. | |
— administrative ; | Cdt du CAGN. | SDP. | SRH. | Cdt du CAGN. | |
— technique. | Cdt du CTGN. | SDP. | SRH. | Cdt du CTGN. | |
Spécialités. |
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Echelons de gestion. | National. | SDP. | SDP. | SRH. | SDP. |
Région (ADM, AEB, TI). |
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| SDP (1). | |
Cdt de région. |
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| Cdt de région. | ||
Cdt des écoles GIE. | SDP. | SRH. | Cdt des écoles GIE. | ||
Cdt de la GIEOM. |
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| Cdt du CGOM. | ||
(1) Le sous-directeur du personnel prononce les promotions des sous-officiers servant : — dans les organismes centraux ; — dans la gendarmerie de l'air, maritime, des transports aériens, de l'armement. |