LE PREMIER MINISTRE,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le décret du 27 juin 1931 ⁽¹⁾ portant création d'une médaille d'honneur du service de santé militaire ;

Vu le décret n^o 47-1437 du 18 juillet 1947 (1) relatif à la concession de médailles d'honneur du service de santé de la marine ;

Vu le décret du 18 mai 1948 (1) relatif à la concession de médailles d'honneur du service de santé de l'air ;

Vu les décret du 31 mars 1885 (1) et du décret du 30 septembre 1909 (1) relatifs à la médaille d'honneur des épidémies (guerre et marine),

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

(Modifié : décret du 28/06/1979.)

Des médailles d'honneur du service de santé des armées, en bronze, en argent, en vermeil ou en or, peuvent être décernées par le ministre des armées aux personnes qui ont apporté ou prêté leur concours à ce service et se sont particulièrement signalées par leurs services ou leur dévouement.

Les décorations peuvent être attribuées à titre posthume.

Art. 2.

 

Le décret du 27 juin 1931 portant création d'une médaille d'honneur du service de santé militaire, le décret n^o 47-1437 du 18 juillet 1947 relatif à la concession de médailles d'honneur du service de santé de la marine, le décret du 18 mai 1948, relatif à la concession de médailles d'honneur du service de santé de l'air, le décret du 31 mars 1885 et le décret du 30 septembre 1909, relatifs à la médaille d'honneur des épidémies, sont abrogés.

Art. 3.

 

Un arrêté ministériel ⁽²⁾ déterminera les conditions d'application du présent décret.

Art. 4.

 

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.