LE PREMIER MINISTRE,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation,

Vu le décret 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel auprès du secrétaire d'État à la défense chargé des anciens combattants en date du 9 septembre 1999 ;

Le Conseil d'État (section des finances) entendu,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

Au quatrième alinéa de l'article premier du décret du 27 juillet 1998 susvisé, après le deuxième tiret, il est ajouté le tiret suivant :

« 

• d'assurer la communication relative aux anciens combattants et victimes de guerre ; »

Art. 2.

 

Le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation et le secréta ire d'État à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de l République française.