1. Dispositions générales.

1.1. Place et mission de l'école.

L'école d'état-major (EEM) se situe au premier niveau de l'enseignement militaire supérieur (EMS). L'acquisition de ce niveau est sanctionnée par le diplôme d'état-major (DEM).

Elle est le point de passage obligé pour accéder au deuxième niveau de l'enseignement militaire supérieur (EMS 2). La formation dispensée à l'EEM sera ainsi complétée, pour certains stagiaires, par l'enseignement dispensé au cours supérieur d'état-major (CSEM)ou à l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST).

L'EEM s'inscrit dans la cohérence et la continuité de la formation interarmes destinée à l 'exercice des fonctions de commandement, d'état-major ou de direction exigeant un haut niveau de connaissances générales, militaires, scientifiques et techniques.

Au cours de la scolarité, l'EEM a pour mission de former les officiers, en tant que rédacteurs, aux travaux qu'ils auront à effectuer, en toutes circonstances, au sein des différents types d'état-major :

• étude, compréhension et raisonnement des problèmes :

• présentation des choix de décision :

• expression claire et précise des ordres, rédaction des documents d'état-major ;

• formation aux techniques de travail de groupe.

Au niveau tactique, l'enseignement dispensé à l'EEM concerne le niveau d'emploi interarmes du groupement tactique et de la brigade.

1.2. Durée des études.

La durée des études à l'EEM est de cinq mois. Deux sessions sont organisées chaque année. Les dates en sont fixées par circulaire annuelle insérée au Bulletin officiel des armées sous le timbre du commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT).

1.3. Sanction des études.

Ces études sont sanctionnées par l'attribution soit du DEM soit du certificat d'état-major. Les officiers stagiaires ayant obtenu une moyenne globale supérieure ou égale à 10 sur 20 obtiennent le DEM.

Les résultats des officiers stagiaires ayant obtenu une moyenne globale inférieure à 10 sur 20 sont examinées par une commission d'attribution du DEM qui se réunit à cet effet à l'issue de chaque session.

Celle-ci propose d'attribuer soit le DEM soit le certificat d'état-major aux stagiaires dont les dossiers sont étudiés.

La décision d'attribution est prise par le ministre de la défense [chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT)] sur proposition de cette commission.

Cette commission comprend :

• le général commandant de la formation de l'armée de terre ou son représentant : président ;

• le général commandant l'EEM ou son représentant ;

• un officier représentant l'état-major de l'armée de terre (EMAT);

• un officier représentant la direction du personnel concerné.

Elle élabore ses propositions à partir des notes chiffrées obtenues aux épreuves notées, pondérées, le cas échéant, par les appréciations portées par les professeurs au vu du comportement général du stagiaire pendant le stage et des résultats aux différents travaux d'entraînement.

Les épreuves notées sont organisées pour chacune des deux sessions et portent sur le contenu de l'enseignement dispensé à l'EEM. L'organisation des épreuves est précisée dans l'annexe de la présente instruction. Leur mise en œuvre est fixée par une circulaire annuelle.

La liste des officiers ayant obtenu le DEM est diffusée par message et publiée au Bulletin officiel des armées sous timbre du bureau planification des ressources humaines de l'EMAT (EMAT/BPRH) à l'issue de chacune des sessions.

L'attribution du DEM prend effet à compter du 1er août suivant le stage.

1.4. Écoles d'état-major étrangères.

Les scolarités dans les écoles d'état-major étrangères sont ouvertes exclusivement aux officiers déjà titulaires du DEM.

2. Admissions.

2.1. Conditions de candidature.

Pour être candidats à l'admission, les officiers doivent réunir les conditions suivantes :

2.1.1. Être :

Soit officier de carrière du grade de capitaine :

• de recrutement direct⁽¹⁾ ;

• ou de recrutement semi-direct⁽²⁾ ;

• ou titulaire d'un diplôme universitaire du premier cycle.

Soit officier sous contrat du grade de capitaine, titulaire d'un diplôme universitaire de premier cycle, servant au titre de la filière « encadrement des formations » orienté au plus tard l'année précédent la mise en formation à l'EEM vers un emploi en état-major opérationnel.

2.1.2.

Pour les capitaines du corps des officiers des armes de l'armée de terre, être en cours de temps de commandement d'unité élémentaire dans l'année d'admission à l'EEM et l'avoir terminé avant l'admission à l'EEM.

Pour les capitaines des autres corps d'officiers de l'armée de terre et des services communs, réunir au moins trois ans et au plus six ans d'ancienneté dans le grade de capitaine au 1er octobre de l'année scolaire d'admission à l'EEM.

En outre, pour tous, ne pas avoir fait l'objet d'un refus d'accéder au DEM par le CEMAT, ni d'une exclusion à une promotion précédente.

2.1.3.

Détenir, en langue anglaise, le certificat militaire de langue du 1er degré (CML 1) écrit et parlé ou le niveau PLS 2222. Les candidats qui ne satisfont pas, au moment du dépôt de dossier de candidature, à la condition de détention du CML ou PLS requis, peuvent être inscrits de façon conditionnelle jusqu'au 1er août précédant le cycle sous réserve d'obtenir ce certificat.

À défaut, la candidature de l'intéressé sera proposée pour le cycle suivant dans les conditions précisées dans le point 2.4.

2.1.4.

Ne pas être titulaire de l'un des diplômes de l' enseignement militaire supérieur du 1er degré (EMS 1) suivants : diplôme militaire supérieur (DMS), diplôme technique de spécialité (DTS).

2.1.5.

Être apte à servir et à faire campagne en tous lieux et sans restriction.

2.1.6.

Être affecté en métropole (ou en Allemagne) à la date d'admission à l'EEM.

2.1.7.

Être habilité aux informations « confidentiel-défense ».

2.2. Dérogations.

Les dérogations individuelles à l'une des conditions de candidature des points 2.1.2, 2.1.5 et 2.1.6 pourront être accordées, à titre exceptionnel, par la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) ou par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT) pour les commissaires. Les demandes de dérogation sont à formuler sur un état de renseignements n^o 314/18 et à adresser au moment de la candidature.

2.3. Recensement des candidatures.

Le recensement des candidats à l'admission à l'EEM est de la responsabilité de l'organisme d'administration qui doit impérativement adresser à la DPMAT (bureau de gestion) avant le 1er janvier de l'année scolaire d'admission un message fournissant les renseignements contenus au point 2.4.

2.4. Composition du message de candidature.

Grade, nom, prénom.

Identifiant, bureau de gestion, arme.

Origine de recrutement, diplôme civil détenu le plus élevé.

CML/PLS de langue anglaise détenu.

Millésime de début et de fin de TC.

Orientation de formation prévue : EMS 2 voie état-major ou voie EMSST, EMS 1 voie EMSST, en précisant le cas échéant l'option choisie.

Desiderata de la session (1re ou 2e).

Nota.

Les officiers orientés vers l'EMS 2 voie EMSST seront impérativement inscrits en 1re session.

2.5. Admissions, commissions de sélection.

L'admission à l'EEM est prononcée par le général directeur du personnel militaire de l'armée de terre sur avis d'une commission présidée par le général sous-directeur gestion de la DPMAT ou son représentant et comprenant :

• un officier représentant le CEMAT ;

• un officier représentant le CoFAT ;

• un officier représentant la direction du personnel du candidat.

Cette commission, dénommée « commission de sélection des candidats à l'admission à l'EEM » se réunit chaque année en mars. Après examen du dossier militaire et des titres présentés par le candidat, elle transmet au directeur du personnel militaire de l'armée de terre des propositions qui peuvent être :

• l'admission à l'EMM ;

• ou le refus définitif.

  Officiers étrangers.

Des officiers étrangers sont admis, par décision du CEMAT, à suivre les cours de l'EEM.

Ces officiers doivent remplir la condition du point 2.1.5 et posséder une bonne connaissance de la langue française.

3. Organisation générale.

3.1. Répartition par session.

Les officiers admis à l'EEM sont répartis par session suivant, en principe, les desiderata exprimés sur les messages de candidature.

La DPMAT peut cependant être amenée à opérer des ajustements pour équilibrer le nombre de candidats des deux sessions de l'année scolaire.

3.2. Position administrative des officiers.

Les officiers admis à l'EEM comme stagiaires sont « détachés » de leur corps ou service pendant la durée du stage.

Ils perçoivent les indemnités afférentes au personnel en stage.

3.3. Exclusion des cours.

3.3.1.

Pendant le stage, l'exclusion des cours peut être prononcée pour raison disciplinaire :

• pour les officiers français par le CEMAT sur proposition du CoFAT ;

• pour les officiers étrangers, en application des dispositions de l'article 13 de l'instruction de référence. Une attestation de stage leur est alors délivrée.

3.3.2.

Le cas des officiers dont la scolarité est interrompue pour raison de force majeure, autre que disciplinaire, est soumis à la décision du général DPMAT qui peut prononcer, soit un report de stage, soit une exclusion définitive.

3.3.3.

La proposition d'attribution du DEM pour les officiers concernés par le point 3.3.2 du présent article est étudiée par la commission prévue au point 1.3.

4. Mise en application.

4.1. Mise en application.

La présente instruction est applicable pour les sessions de l'année scolaire 2005-2006 et suivantes.

4.2. Texte abrogé.

L'instruction n^o 1170/DEF/EMAT/BPRH/PEG du 8 juillet 1999 modifiée, relative à l'admission à l'école d'état-major sera abrogée à l'issue de la scolarité 2004-2005.