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DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la gestion de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 (BOC, 1998, p. 160) relatif à la commission centrale de prévention du ministère de la défense.

Du 06 février 2001
 NOR D E F P 0 1 5 0 9 7 2 A

Référence de publication : BOC, 2001, p. 2500.

L'article 2 de l' arrêté du 30 octobre 1997 est modifié comme suit :

  • 1. Au cinquième alinéa, le nombre « Cinq » est remplacé par le nombre « Quatre ».

  • 2. Il est inséré, après le cinquième alinéa, l'alinéa suivant :

    « Un représentant du service à compétence nationale DCN. »

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général, directeur de la fonction militaire et du personnel civil,

Jean-Michel PALAGOS.