CIRCULAIRE N° 907/EMAT/CAB/21 relative à l'affiliation des officiers et sous-officiers de réserve libérés aux associations de cadres de réserve.
Du 16 mars 1963NOR
Afin de faciliter l'affiliation des officiers et sous-officiers de réserve aux associations de cadres de réserve, les régions militaires feront établir, par les cadres de réserve qui y consentiront au moment de leur libération, des fiches de renseignements destinées à faire connaître leur adresse dans leurs foyers à l'association à laquelle ils choisiront d'adhérer.
Le procédé à adopter, pour l'établissement et la transmission des fiches de renseignements, est donné en annexe.
Annexe
ANNEXE. mécanisme d'établissement des fiches de renseignements pour les associations d'officiers et de sous-officiers de réserve.
Contenu
Au moment de la libération des cadres de réserve, les chefs de corps font établir une fiche triptyque de renseignements (imprimé N° 300*/14).
Le premier volet du triptyque est remis à l'intéressé.
Les deuxième et troisième volets sont adressés :
au commandant de la subdivision dont relève le domicile de l'intéressé si le libérable se retire sur le territoire de la région ;
au général commandant la région, E-M 3e bureau, si le libérable se retire hors du territoire de la région.
Les commandants de subdivision ou les commandants de région, E-M 3e bureau, acheminent le deuxième volet sur le siège régional de l'association choisie et transmettent le troisième volet au président national de l'association intéressée (1)