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Archivé ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE : Bureau de l'organisation et de la mobilisation de l'armée

CIRCULAIRE N° 2107/EMAT/1/E relative à la libération des appelés originaires des départements et territoires d'outre-mer.

Abrogé le 16 janvier 2008 par : DÉCISION N° 58/DEF/EMAT/PRH/LEG portant abrogation de textes. Du 31 mai 1963
NOR

Précédent modificatif :  1er modificatif du 20 juillet 1976 (BOC, p. 2427).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  130.1.2.

Référence de publication : BOC/G, 1967, p. 21.

La réglementation en vigueur autorise la libération sur le territoire métropolitain des militaires originaires des départements et territoires d'outre-mer (DOM et TOM) ayant signé une demande d'admission dans un centre de formation professionnelle pour adultes (CFPA).

Comme les CFPA n'organisent généralement que deux stages par an, il s'ensuit que dans de nombreux cas la date de libération et celle de l'entrée en stage ne coïncident pas, ce qui entraîne pour les personnels en cause, rendus à la vie civile, une attente de plusieurs mois dans des conditions matérielles et morales précaires.

Aussi le principe a-t-il été admis de mesures individuelles de mise en congé libérable sans solde en faveur des militaires appelés originaires des DOM et TOM inscrits dans les CFPA.

Les décisions de mise en congé libérable sans solde doivent être transmises dans les conditions suivantes :

  • les demandes d'admission au CFPA sont établies avant l'expiration du dixième mois de service. La décision d'admission (note signée par le directeur du CFPA) avec indication de la date de début de stage constitue la pièce de base permettant au chef de corps de déterminer s'il y a lieu d'envisager une mise en congé, compte tenu de la date normale de libération ;

  • les demandes de mise en congé libérable formulées par les intéressés, accompagnées d'une copie certifiée de la décision d'admission dans un CFPA sont acheminées par la voie hiérarchique sous le timbre du général commandant la région militaire, avec compte rendu à la DPMAT/cabinet.

Il est bien entendu que cette procédure ne vise que des cas particuliers, étudiés de près par les chefs de corps à qui il appartient de vérifier les dossiers des intéressés et de s'assurer du bien-fondé de ces demandes de mise en congé libérable.

Pour le ministre et par délégation :

Le général,

sous-chef d'état-major de l'armée de terre,

LAGARDE.