ARRÊTÉ N° 54 portant dissolution du cercle mixte du détachement du 8e régiment de transmissions de Favières (Eure-et-Loir).
Du 01 février 2005NOR D E F T 0 5 5 0 2 1 0 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE
Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;
Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;
Vu l' instruction 1832 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001 (BOC, p. 2921), relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles de l'armée de terre,
ARRÊTE :
Art. Premier.
Le cercle des sous-officiers du détachement du 8e régiment de transmissions de Favières (Eure-et-Loir) est dissous à compter du 1er décembre 2004.
Art. 2.
Les avoirs en derniers et le matériel de cet organisme sont transférés au cercle mixte du 8e régiment de transmissions de Suresnes (Hauts-de-Seine).
Art. 3.
Le général gouverneur militaire de Paris, commandant de la région terre Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central de commissariat du l'armée de terre,
Albert BONNENFANT.