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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration budget finances ; bureau administration des formations

ARRÊTÉ N° 54 portant dissolution du cercle mixte du détachement du 8e régiment de transmissions de Favières (Eure-et-Loir).

Du 01 février 2005
NOR D E F T 0 5 5 0 2 1 0 A

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  135.2.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 889.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE

Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;

Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;

Vu l' instruction 1832 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001 (BOC, p. 2921), relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles de l'armée de terre,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

 Le cercle des sous-officiers du détachement du 8e régiment de transmissions de Favières (Eure-et-Loir) est dissous à compter du 1er décembre 2004.

Art. 2.

 

 Les avoirs en derniers et le matériel de cet organisme sont transférés au cercle mixte du 8e régiment de transmissions de Suresnes (Hauts-de-Seine).

Art. 3.

 

 Le général gouverneur militaire de Paris, commandant de la région terre Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central de commissariat du l'armée de terre,

Albert BONNENFANT.