> Télécharger au format PDF
Archivé ETAT-MAJOR DE LA MARINE : DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : Bureau de l'alimentation

INSTRUCTION N° 39/DEF/CMa/2 relative au système de ravitaillement automatique en vivres et au ravitaillement par décades des bâtiments de la marine.

Abrogé le 12 septembre 2005 par : INSTRUCTION N° 226/DEF/DCCM/LOG/VIVRES relative aux ravitaillements opérationnels en vivres des forces de surface. Du 10 février 1989
NOR D E F B 8 9 5 1 0 2 9 J

Précédent modificatif :  1er modificatif du 20 juin 1990 (BOC, p. 2125) NOR DEFB9051111J.

Référence(s) : Arrêté du 04 décembre 1946 sur l'alimentation dans la marine. Instruction du 04 décembre 1946 sur l'administration et la comptabilité des vivres dans les unités (à jour de ses seize modificatifs). Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat.

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 406/DEF/CMa/2 du 10 décembre 1979 (BOC, p. 4927).

Décision n° 118/M/CMa/2 du 1er avril 1982 (n.i. BO).

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  714-0.4.

Référence de publication : BOC, p. 829 et son erratum de classement du 17 mars 1989 (BOC, p. 1325) NOR DEFB8951029Z.

Dans le régime normal de ravitaillement en vivres, les bâtiments :

  • sont libres du choix des denrées qu'ils approvisionnent et établissent leurs menus à leur convenance ;

  • sont ravitaillés par les services du commissariat dans les ports qui en sont pourvus ou par des fournisseurs choisis par leurs soins dans les autres ports.

Cette liberté de choix des approvisionnements et, le cas échéant, des fournisseurs, peut s'avérer inadaptée, voire inapplicable, dans certaines situations d'activité opérationnelle. Deux procédures peuvent alors être mises en œuvre par les services du commissariat pour assurer le soutien en vivres des bâtiments se trouvant dans ces situations. Ce sont :

  • soit le « système de ravitaillement automatique en vivres » (SRAV) ;

  • soit le « ravitaillement par décades » (RPD).

Dans le cadre de chacune de ces deux procédures, le ravitaillement des bâtiments est effectué par lots prédéterminés de vivres : les « décades d'alimentation ».

1. Les décades d'alimentation.

1.1.

(Nouvelle rédaction : 1er mod.)

La décade d'alimentation est constituée par :

  • les diverses denrées entrant dans la composition des « menus décadaires » dont la consommation est imposée dans le cadre du SRAV (cf. 4.1) ;

  • en quantités nécessaires pour nourrir un effectif donné ;

  • pendant 10 jours.

L'indication de l'effectif à soutenir est indispensable pour pouvoir déterminer la composition quantitative d'une décade. Il convient donc de préciser : décade pour 1 800 hommes (D 1 800), décade pour 600 hommes (D 600)… etc, ceci dans une fourchette allant de 300 à 3 000 hommes.

La liste des denrées entrant dans la composition de la décade est normalisée (denrées nécessaires aux menus décadaires du SRAV) de même qu'est prédéfinie la durée des besoins couverts par la décade (10 jours).

Bien qu'elle soit conçue en fonction des conditions de consommation et de ravitaillement du SRAV (cf. 4), la décade d'alimentation est utilisée aussi bien dans le cadre du RPD (cf. 5) que dans celui du SRAV.

1.2.

Il existe trois variantes de la décade d'alimentation :

  • la variante ALFA comporte l'essentiel des denrées nécessaires à la préparation des menus prévus par le SRAV mais nécessite, pour réaliser ces menus, des approvisionnements complémentaires (vivres frais et réfrigérés notamment) ;

  • la variante BRAVO couvre la totalité des besoins nécessaires à la réalisation des menus du SRAV, y compris les fruits et légumes frais ;

  • la variante CHARLIE assure la même couverture des besoins que la décade BRAVO mais les fruits et légumes frais y sont remplacés par leur équivalent en denrées de conservation.

Une circulaire ministérielle définit la composition de chacune des trois variantes de décades.

2. L'unité logistique.

« L'unité logistique » est le standard des ravitaillements à la mer en vivres. Elle correspond à une décade pour 300 hommes (D 300), les quantités des différentes denrées délivrées pouvant être arrondies au conditionnement le plus proche.

Sauf exceptions mentionnées in fine du présent paragraphe :

  • les bâtiments expriment leurs besoins aux PR en unités logistiques (par exemple « 4 unités logistiques » pour le bâtiment dont les besoins correspondent à un effectif de 1 200 pendant 10 jours) ;

  • les délivrances correspondantes sont effectués par le PR également par unités logistiques, c'est-à-dire sous forme de modules correspondant chacun à une décade pour 300 hommes.

Par exception à ce principe :

  • les petits bâtiments (avisos, dragueurs, chasseurs…) peuvent exprimer leurs besoins quantitativement par denrées sous réserve de respecter les conditionnements propres à chaque denrée ;

  • les porte-avions peuvent, le cas échéant, être ravitaillés par décades non conditionnées en unités logistiques.

3. Les vivres de fret

(modifié : 1er mod.).

On appelle « vivres de fret » le stock de denrées embarqué à bord des pétroliers ravitailleurs (PR) pour faire face aux besoins des bâtiments qu'ils ravitaillent.

Les vivres de fret sont constitués par des décades (ALFA, BRAVO ou CHARLIE selon les besoins) prévues pour 3 000 hommes (D 3 000) ; (chaque décade constituant les vivres de fret comprend donc 10 unités logistiques D 300).

Lors des ravitaillements à la mer, dans le cadre du SRAV (voir 4 ci-dessous) ou du RPD (voir 5 ci-dessous), ces décades sont fractionnées et délivrées aux bâtiments en autant d'unités logistiques (D 300) qu'ils en ont exprimé le besoin.

4. Le système de ravitaillement automatique en vivres (SRAV).

4.1.

Le SRAV est une modalité exceptionnelle d'organisation du soutien en vivres, par les services du commissariat, d'une force navale sur zone d'activité.

Mis en œuvre pour assurer le soutien de forces navales dont l'activité opérationnelle les oblige à passer de longues périodes en mer et/ou ne leur permet pas de se ravitailler dans les ports de leur zone d'activité, le SRAV a pour caractéristique fondamentale :

  • d'imposer aux bâtiments de la force navale une normalisation rigoureuse de leur alimentation sous forme de « menus décadaires », préétablis de J 1 à J 10, dont la consommation, dans l'ordre prévu, est obligatoire pour tous les bâtiments de la force et pour tous les groupements d'alimentation des bâtiments ;

  • de s'appuyer sur cette normalisation des consommations pour effectuer, compte tenu de l'effectif de chaque bâtiment, le recomplètement des stocks de denrées, de façon automatique, sans que les bâtiments aient ni à les déterminer, ni à les demander.

Dans le SRAV les menus décadaires et les décades d'alimentation sont donc indissociables : ils correspondent à une même assortiment de denrées servant d'unité de mesure aussi bien pour les consommations (menus décadaires) que pour les besoins de réapprovisionnement (décades).

Compte tenu des hypothèses d'application du système, seules sont concernées dans le SRAV les variantes BRAVO et CHARLIE.

Les menus décadaires, d'où découle la composition de la décade, sont conçus de façon à pouvoir être préparés à bord de tous les types de bâtiments de la marine, à ne nécessiter que des denrées disponibles à toute époque de l'année, à convenir pour l'essentiel à tous les climats et à assurer un bon équilibre alimentaire.

4.2.

La décision de principe de mise en application du SRAV est prise par le département soit à son initiative soit sur proposition du commandant de la zone maritime ou du commandant opérationnel désigné.

Elle précise l'autorité, commandant de zone maritime, ou commandant opérationnelle désigné, chargée de régler avec le port ravitailleur l'organisation de l'acheminement des décades sur zone : nombre et variantes de décades (BRAVO ou CHARLIE) à acheminer, calendrier d'acheminement.

La date d'application effective du SRAV est fixée par le commandant opérationnel de la force navale compte tenu du niveau moyen des stocks de denrées des bâtiments ; le cas échéant cette date peut varier d'un bâtiment à l'autre.

Les décades sont délivrées aux bâtiments sur zone selon des modalités fixées par le commandant opérationnel de la force navale.

4.3.

Les dispositions administratives et financières d'application du SRAV sont précisées par circulaire ministérielle.

5. Le ravitaillement par décades (RPD)

(modifié : 1er mod.).

La procédure RPD est utilisée, avec des modalités variables, dans les trois cas suivants :

  • ravitaillement des forces navales lors de leurs activités programmées, à partir des vivres de fret embarqués sur des pétroliers ravitailleurs (PR) ;

  • soutien, à partir de la métropole, d'une force navale effectuant à l'extérieur une mission prolongée et de durée indéterminée (1) ;

  • ravitaillement rapide et important, dans son port d'attache, d'une force navale ou d'un bâtiment isolé appareillant avec un très court préavis.

Dans les trois cas d'utilisation du RPD indiqués ci-dessus, les bâtiments concernés :

  • conservent la liberté d'établir leurs menus à leur convenance ;

  • peuvent le cas échéant bénéficier de sources complémentaires de ravitaillement.

5.1.

Le RPD est la procédure normale de soutien sur zone d'activité des forces navales ravitaillées par PR dans le cadre d'activités programmées.

Les vivres de frets, tels que définis au paragraphe 3 ci-dessus, embarqués à bord des PR sont délivrés sur zone aux bâtiments selon leurs demandes exprimées en nombre d'unités logistiques (voir 2 ci-dessus).

Pour évaluer leurs besoins et commander les unités logistiques nécessaires, les bâtiments tiennent compte d'une part du niveau résiduel de leur stock de denrées lors de la délivrance des décades et d'autre part des approvisionnements qu'ils comptent réaliser hors RPD, notamment au cours des escales prévues ; à partir de ces données (stock résiduel et ravitaillements complémentaires escomptés), ils évaluent l'effectif qu'il faudrait théoriquement indiquer dans la commande de décades pour porter les stocks au niveau souhaité (2) ; cet effectif théorique est ensuite modifié (par augmentation ou par diminution, selon ce que le bâtiment estime souhaitable) pour correspondre à une ou plusieurs unités logistiques (en règle générale, l'effectif théorique est porté ou ramené au multiple de 300 le plus proche).

Les décades sont délivrées sur zone selon des modalités fixées par le commandant de la force navale.

La mise en œuvre du RPD dans le cadre des activités programmées des forces navales ne s'accompagne d'aucune mesure administrative ou financière particulière.

5.2.

Le RPD peut être utilisé sur décision du département pour le soutien prolongé sur zone, à partir de la métropole, d'une force navale effectuant à l'extérieur une mission de longue durée voire de durée indéterminée.

Dans ce cas, le port ravitailleur achemine vers la force navale des vivres de fret tels que définis au paragraphe 2 ci-dessus et selon les commandes de la force navale soit par pétrolier ravitailleur ou tout autre bâtiment de la marine, soit par navire de commerce affrété ou chargé par la marine.

La composition de ces vivres de fret peut faire l'objet de modifications ponctuelles et temporaires sur demande du commandant de la force navale ou du commandant de zone maritime au port ravitailleur et dont le département reçoit copie.

Les vivres de fret acheminés par PR sont délivrés sur zone selon des modalités fixées par le commandant de la force navale. Les vivres de fret non acheminés par PR sont débarqués dans un port de la zone d'activité où la marine dispose ou peut disposer d'installations de transit ; ils sont ensuite, selon les ordres du commandant de la force navale, soit réembarqués sur PR et délivrés à la mer, soit délivrés sur place aux bâtiments lors de leurs escales dans le port considéré.

Bien qu'en principe les groupements d'alimentation conservent dans le cadre du RPD la liberté de fixer leurs menus, le commandement peut le cas échéant prescrire aux différents groupements les mesures nécessaires à une gestion saine et équitable du stock de denrées que les ordinaires constituent, via les décades, au profit de l'ensemble des groupements d'alimentation.

Les dispositions administratives et financières éventuellement nécessaires dans le cas du soutien prolongé d'une force navale par RPD sont fixées cas par cas par le département, selon les conditions spécifiques de chaque situation d'activité opérationnelle.

5.3.

Le RPD peut enfin être utilisé, sur décision de l'autorité maritime locale, pour des ravitaillements rapides et importants dans leur port d'attache des forces navales appareillant avec un court préavis ou sur décision du commandant du bâtiment dans le cas des unités isolées.

Les bâtiments expriment alors aux services du commissariat du port leurs besoins de recomplètement des stocks en indiquant le nombre et les variantes de décades pour l'effectif voulu ; ils indiquent également, le cas échéant, leurs besoins en denrées de complément des décades ALFA.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe, directeur central du commissariat de la marine,

DURAND.