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Archivé DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : service des ressources humaines ; sous-direction du recrutement et de la formation ; bureau du recrutement

INSTRUCTION N° 5000/DEF/GEND/RH relative aux normes médicales d'aptitude du personnel de la gendarmerie (à jour de son 1er modificatif du 11 mars 2005).

Du 17 février 2005
NOR D E F G 0 5 5 0 4 8 5 J

Autre(s) version(s) :

 

La présente instruction a pour objet de préciser les normes médicales d'aptitude du personnel de la gendarmerie.

1. Généralités.

Les normes médicales permettent aux médecins de statuer sur l'aptitude physique du personnel au moment de leur admission dans la gendarmerie, de leur affectation dans une spécialité ou emploi particulier et au cours de leur carrière.

Elles sont définies par un profil médical chiffré et des exigences particulières adaptées aux impératifs de la fonction recherchée ou tenue.

1.1. Admission dans la gendarmerie, affectation dans une spécialité ou emploi particulier.

Les normes médicales déterminent une aptitude physique minimale. Elles doivent être strictement respectées.

1.2. En cours de carrière.

L'aptitude physique du personnel militaire de la gendarmerie est contrôlée au cours des visites médicales systématiques et dans certaines circonstances, notamment : renouvellement de contrat, admission dans le corps des sous-officiers de carrière, stage de formation, expertises diverses.

En cas d'altération des capacités physiques, les décisions relatives à l'aptitude et à l'emploi sont prises en fonction des avis médicaux donnés, conformément aux textes de référence, par le ministre de la défense qui peut également accorder des dérogations.

Après engagement et en cours de carrière, sous peine d'inaptitude, le militaire est dans l'obligation de satisfaire aux vaccinations légales et réglementaires inscrites au calendrier vaccinal des armées, ainsi qu'aux vaccinations de circonstance, liées aux conditions d'emploi, prescrites par le commandement après avis technique du service de santé des armées.

1.3. Dispositions communes.

1.3.1.

 La constatation d'une toxicomanie avérée ou décelée par les examens paracliniques nécessaires est une cause générale d'inaptitude au service au sein de la gendarmerie.

1.3.2.

 Les candidates à l'engagement dans la gendarmerie sont soumises aux dispositions de l' instruction 2100 /DEF/DCSSA/AST/AME du 01 octobre 2003 titre X.

À l'admission en gendarmerie, la constatation clinique de l'état de grossesse ou la positivité des tests biologiques entraîne une inaptitude temporaire jusqu'à expiration d'un délai correspondant à la durée du congé de maternité légal.

En revanche, la grossesse se déroulant dans des conditions normales ne peut pas constituer en soi un cas d'inaptitude médicale même temporaire pour le renouvellement d'un contrat, l'admission à l'état d'officier ou de sous-officier de carrière, mais elle peut entraîner le report de l'admission à un stage ou à un cycle d'enseignement.

2. Normes médicales d'aptitude requises des différentes catégories de candidats à l'admission dans la gendarmerie.

2.1. Élèves officiers et officiers.

2.1.1. Profil médical minimum.

  Élèves officiers et officiers de gendarmerie.

SIGYCOP
2224320 ou 1*
 

* Le coefficient 1 est exigé des candidats militaires comptant plus de six mois de services militaires effectifs. Le coefficient 0 exigé des autres candidats a un caractère provisoire qui doit être transformé en coefficient 1 avant la fin de l'engagement souscrit pour la scolarité en tant qu'élève officier, la fin de la période probatoire prévue statutairement pour la nomination dans le corps ou, dans les autres cas, la fin d'une période de six mois de services militaires effectifs.

  Élèves officiers et officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie.

SIGYCOP
3335430 ou 1*
 

* Le coefficient 1 est exigé des candidats militaires comptant plus de six mois de services militaires effectifs. Le coefficient 0 exigé des autres candidats a un caractère provisoire qui doit être transformé en coefficient 1 avant la fin de l'engagement souscrit pour la scolarité en tant qu'élève officier, la fin de la période probatoire prévue statutairement pour la nomination dans le corps ou, dans les autres cas, la fin d'une période de six mois de services militaires effectifs.

2.1.2. Exigences particulières.

Aptitude sans réserve au port et à l'usage des armes (pour les officiers de gendarmerie).

Aptitude aux séances répétées de tir (pour les officiers de gendarmerie).

Absence de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées.

Coefficient de mastication supérieur ou égal à 30 p. 100.

Absence de bégaiement prononcé.

Bonne adaptation cardio-vasculaire à l'effort.

2.2. Aspirants de gendarmerie issus du volontariat.

2.2.1. Profil médical minimum.

SIGYCOP
2224320 ou 1*
 

* Le coefficient 1 est exigé des candidats militaires comptant plus de six mois de services militaires effectifs. Le coefficient 0 exigé des autres candidats a un caractère provisoire qui doit être transformé en coefficient 1 avant la fin de la période probatoire de trois mois, renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret 98-782 du 01 septembre 1998 (BOC, p. 3724) modifié, relatif aux volontaires dans les armées.

2.2.2. Taille minimale.

Personnel masculin : 1,54 m.

Personnel féminin : 1,50 m.

2.2.3. Exigences particulières.

Aptitude sans réserve au port et à l'usage des armes.

Aptitude aux séances répétées de tir.

Absence de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées.

Coefficient de mastication supérieur ou égal à 30 p. 100.

Absence de bégaiement prononcé.

Bonne adaptation cardio-vasculaire à l'effort.

2.3. Élèves gendarmes et gendarmes adjoints des deux sexes

(1).

2.3.1. Profil médical minimum.

SIGYCOP
2223320 ou 1*
 

* Le coefficient 1 est exigé des candidats militaires comptant plus de six mois de services militaires effectifs. Le coefficient 0 exigé des autres candidats a un caractère provisoire qui doit être transformé en coefficient 1 avant la fin de la période probatoire :

  • pour les élèves gendarmes : cette période correspond au temps de scolarité effectué en qualité d'élève gendarme, conformément aux dispositions de l'article 5 du décret 75-1214 du 22 décembre 1975 (BOC, p. 4880) modifié portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de gendarmerie ;

  • pour les gendarmes adjoints : cette période est de trois mois, renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret 98-782 du 01 septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées.

2.3.2. Exigences particulières.

Aptitude sans réserve au port et à l'usage des armes.

Aptitude aux séances répétées de tir.

Absence de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées.

Coefficient de mastication supérieur ou égal à 30 p. 100.

Absence de bégaiement prononcé.

Bonne adaptation cardio-vasculaire à l'effort.

2.3.3. Taille minimale.

  Élèves gendarmes et gendarmes adjoints.

Personnel masculin : 1,70 m.

Personnel féminin : 1,60 m.

  Garde républicaine : 1,70 m, hormis pour le personnel servant.

Au 1er régiment d'infanterie : taille comprise entre 1,75 m et 1,85 m pour la musique : 1,70 m pour les hommes, 1,65 m pour les femmes.

Au 2e régiment d'infanterie : 1,72 m.

  Gendarmes auxiliaires (service national).

Personnel masculin : 1,68 m.

Personnel féminin : 1,50 m.

2.4. Corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et gendarmes adjoints destinés à occuper certains emplois particuliers.

Le coefficient P = 1 est exigé des candidats militaires comptant plus de six mois de services militaires effectifs. Le coefficient P = 0 exigé des autres candidats a un caractère provisoire qui doit être transformé en coefficient 1 avant la fin de la période probatoire :

  • pour les corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (CSTAGN) : cette période est de six mois maximum conformément aux dispositions de l'article 4 du décret 73-1219 du 20 décembre 1973 (BOC, 1974, p. 27 ; BOC/A, p. 963) modifié, relatif aux militaires engagés ;

  • pour les gendarmes adjoints : cette période est de trois mois, renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret 98-782 du 01 septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées.

2.4.1. Profil médical minimum.

2.4.1.1. Contenu

  Spécialités autres que santé et administration.

SIGYCOP
2224330 ou 1
 

2.4.1.2. Contenu

  Spécialité administration.

SIGYCOP
2225430 ou 1
 

2.4.1.3. Contenu

  Spécialité santé.

SIGYCOP
2225330 ou 1
 

2.4.2. Taille minimale.

Personnel masculin : 1,54 m.

Personnel féminin : 1,50 m.

2.5. Musiciens de l'orchestre et choristes de la garde républicaine.

Profil médical minimum.

SIGYCOP
3235420 ou 1
 

3. Normes médicales d'aptitude requises pour être admis dans certains emplois ou spécialités et y servir à titre permanent.

3.1. Conducteurs de véhicules automobiles et pilotes de vedettes.

3.1.1. Conducteurs de véhicules légers, type conduite intérieure.

Profil médical minimum.

SIGYCOP
3344331
 

3.1.2. Conducteurs de voitures rapides.

3.1.2.1. Profil médical minimum.

SIGYCOP
2222121
 

3.1.2.2. Exigences particulières.

Bon état physique général.

Intégrité des mouvements de toutes les articulations des membres.

Aucune amputation de doigt.

Bonne stabilité émotionnelle.

3.1.3. Conducteurs de véhicules légers autre type et sanitaire.

Profil médical minimum.

SIGYCOP
4434331
 

3.1.4. Conducteurs de poids lourds, super poids lourds, transports en commun.

Profil médical minimum.

SIGYCOP
3334331
 

3.1.5. Pilotes d'engins blindés.

3.1.5.1. Profil médical minimum.

SIGYCOP
3332331
 

3.1.5.2. Exigences particulières.

Taille comprise entre 1,70 m et 1,75 m (sauf pour les pilotes de véhicules blindés à roues de la gendarmerie).

Absence d'obésité.

Vision du relief normale.

3.1.6. Pilotes de vedettes de surveillance rapprochée et côtière de la gendarmerie.

Profil médical minimum.

SIGYCOP
2222121
 

3.2. Motocyclistes et cavaliers.

3.2.1. Profil médical minimum.

Motocyclistes.

SIGYCOP
2222321
 

Officiers motocyclistes.

SIGYCOP
2223321
 

Cavaliers.

SIGYCOP
2223321
 

Motocyclistes tout terrain.

SIGYCOP
2223321
 

Spécialistes CSTAGN « auto-engins blindés ».

SIGYCOP
3334331
 

3.2.2. Exigences particulières.

Bon état physique général.

Intégrité des mouvements du rachis.

Intégrité des mouvements de toutes les articulations des membres.

Aucune amputation de doigt.

Très bonne paroi abdominale.

Absence de varices et hémorroïdes.

Bonne stabilité émotionnelle.

Taille minimale de motocyclistes (personnel officier et sous-officier masculin ou féminin) : 1,70 m.

Taille minimale des motocyclistes de la garde républicaine : 1,72 m.

3.3. Personnel de montagne.

3.3.1. Unités spécialisées.

SIGYCOP
1123321
 

3.3.2. Unités non spécialisées.

SIGYCOP
2223321
 

3.4. Personnel du groupement de sécurité et d'intervention de la gendarmerie nationale.

3.4.1. Profil médical minimum.

3.4.1.1. Officiers.

SIGYCOP
1122221
 

3.4.1.2. Sous-officiers.

SIGYCOP
1122221
 

3.4.2. Exigences particulières.

Les personnels doivent en outre remplir les conditions fixées par l' instruction 776 /DEF/DCSSA/AST/AS du 16 mars 1999 relative à l'aptitude médicale à la pratique du parachutisme militaire et au service dans les troupes aéroportées.

3.5. Personnel des pelotons d'intervention et candidats aux stages de formation des formateurs aux techniques d'intervention professionnelle de la gendarmerie.

Profil médical minimum.

SIGYCOP
1123221
 

3.6. Personnel navigant des formations aériennes.

Les normes d'aptitude physique auxquelles doivent satisfaire les candidats sont prévues par :

3.7. Plongeurs

(2).

3.7.1. Profil médical minimum.

3.7.1.1. Plongeurs de catégorie 1 : certificat et diplôme de plongeur autonome de la gendarmerie.

SIGYCOP
1123321
 

3.7.1.2. Plongeurs catégorie 2 : brevet de moniteur de plongée (formation supérieure).

SIGYCOP
1112221
 

Nota.

Pour les plongeurs de catégorie 1 et 2, un classement 0 = 3 peut être admis en aptitude initiale dans certaines conditions (3).

3.7.2.

Les candidats doivent satisfaire aux normes d'aptitude définies par l' instruction 900 /DEF/DCSSA/AST/AME du 01 février 2004 relative à l'aptitude médicale à la plongée subaquatique et au travail en milieu hyperbare dans les armées, rappelée en sixième référence.

3.8. Personnel exécutant des travaux en hauteur

(4)

3.8.1. Profil médical minimum.

SIGYCOP
2223221
 

3.8.2. Exigences particulières.

Absence de toute maladie pouvant entraîner des vertiges, des malaises ou des pertes de connaissance.

Bonne stabilité émotionnelle.

3.9. Personnel des pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie.

3.9.1. Profil médical minimum.

SIGYCOP
2223321
 

3.9.2. Exigences particulières.

Adaptation cardio-vasculaire satisfaisante à l'effort : groupe sportifs I et II.

4. Aptitude à servir outre-mer.

4.1.

L'aptitude à servir outre-mer est déterminée après examens médicaux approfondis. Toutes les investigations utiles sont éventuellement prescrites en milieu hospitalier militaire.

4.2.

Si un élément nouveau susceptible de remettre en cause l'aptitude physique de l'intéressé est constaté, le médecin responsable de la formation établit un nouveau certificat d'aptitude.

4.3. Exigences particulières.

Absence d'antécédents psychopathologiques ou éthyliques.

Absence d'antécédents pulmonaires ou vasculaires récents.

Aptitude à recevoir les vaccinations réglementaires dans les armées.

L'aptitude à servir outre-mer correspond à l'aptitude à servir et à faire campagne en tous lieux et sans restriction.

5. Aptitude à l'admission dans le corps des sous-officiers de carrière et dans le corps des majors.

L'aptitude est appréciée suivant les dispositions du point 1 de la présente instruction ; toutefois, les candidats doivent satisfaire aux exigences particulières suivantes :

  • aptitude sans réserve au port et à l'usage des armes ;

  • aptitude à exercer toutes les fonctions du grade dans la subdivision d'arme ou la spécialité d'appartenance.

6. Aptitude à servir dans la réserve.

6.1. Officiers, candidats à la préparation militaire supérieure gendarmerie et brevetés à la préparation militaire supérieure gendarmerie admis à poursuivre le cycle de formation d'officier de réserve.

Profil médical minimum.

SIGYCOP
2224320 ou 1*
 

* Le coefficient 1 est exigé des candidats ex-militaires comptant plus de six mois de services militaires effectifs et ayant quitté le service actif depuis moins d'un an. Le coefficient 0 exigé des autres candidats a un caractère provisoire qui doit être transformé en coefficient 1, à l'occasion de la visite médicale systématique de renouvellement du 1er contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle.

6.2. Sous-officiers, militaires du rang et candidats à la préparation militaire gendarmerie.

Profil médical minimum.

SIGYCOP
2223320 ou 1*
 

* Le coefficient 1 est exigé des candidats ex-militaires comptant plus de six mois de services militaires effectifs et ayant quitté le service actif depuis moins d'un an. Le coefficient 0 exigé des autres candidats a un caractère provisoire qui doit être transformé en coefficient 1, à l'occasion de la visite médicale de renouvellement du 1er contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle.

Taille minimale.

Personnel masculin : 1,70 m.

Personnel féminin : 1,60 m.

6.3. Militaires de carrière ou sous contrat ayant quitté le service actif.

L'aptitude doit être appréciée au regard de celle présentée avant leur cessation d'activité. Les éventuelles restrictions d'emploi sont portées à la connaissance du commandement par l'établissement du certificat modèle n620-4*/8.

6.4.

Les candidats à certains emplois aux spécialités se verront appliquer les normes définies au point 3.

7. Mesures transitoires.

Les nouvelles tailles minimales imposées, définies par la présente instruction, ne concernent pas :

  • les candidats à l'admission dans la gendarmerie en qualité d'élève gendarme ayant déposé une candidature antérieurement au 1er septembre 1998 et qui bénéficient d'une décision d'ajournement, dont la taille reste fixée à 1,68 m pour les personnels masculins ;

  • les personnels admis en gendarmerie, affectés dans une unité, dans une spécialité, voire désignés pour suivre un stage ou servir dans un emploi particulier avant le 1er septembre 1998.

Le profil médical minimum défini au point 2.4 de la présente instruction, ne concerne pas :

  • les volontaires en service dans la gendarmerie ayant souscrit leur premier contrat de volontariat avant le 1er juin 2003 ;

  • les candidats à un recrutement dans la gendarmerie en qualité de volontaires ayant déposé leur candidature entre le 1er janvier et le 1er août 2003, les intéressés seront en revanche soumis aux dispositions du point 2.4 de la présente instruction en cas d'ajournement au titre de cette candidature ;

  • les candidats recrutés en qualité de sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (CSTAGN) avant le mois d'octobre 2003.

Les normes médicales applicables à ces trois catégories de candidats sont les suivantes :

Spécialités autres que santé et administration.

SIGYCOP
3334331
 

Spécialité administration.

SIGYCOP
3335431
 

Spécialité santé.

SIGYCOP
3235331
 

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général, chef du service des ressources humaines,

Philippe CHEVILLARD.