Les instructions de la direction centrale du service de santé des armées citées en références ont fixé les conditions d'aptitude médicale aux emplois du personnel navigant des armées ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement des organismes chargés des expertises médicales d'aptitude du personnel navigant.

La présente instruction a pour objet :

• d'établir les normes médicales d'aptitude du personnel navigant des formations aériennes de la gendarmerie ;

• de préciser les conditions dans lesquelles doivent s'exercer les différentes expertises médicales ;

• de définir les modalités d'exécution de l'examen médical et de la surveillance médicale en unité.

1. CONDITIONS GÉNÉRALES D'APTITUDE MÉDICALE.

Profil médical.

Le SIGYCOP minimum exigé pour les candidats pilotes et mécaniciens de bord treuillistes est le suivant :

Equation 1.  

 

Les autres personnels des formations aériennes de la gendarmerie sont soumis aux normes médicales d'aptitude définies par l'instruction cités en quatrième référence.

L'alcoolisme et toute toxicomanie constituent une cause d'inaptitude à l'emploi du personnel navigant.

2. EXAMEN AU CENTRE D'EXPERTISE MÉDICALE DU PERSONNEL NAVIGANT (CEMPN).

2.1. Expertises d'admission.

Les personnels de la gendarmerie candidats à un emploi du personnel navigant (pilotes et mécaniciens de bord treuillistes) subissent une ou plusieurs visites d'admission avant leur entrée dans une école de formation.

Les expertises d'admission se traduisent par l'une des conclusions suivantes :

• Aptitude : la durée de la validité ne peut être supérieure à un an.

• Inaptitude temporaire : sa durée ne peut excéder six mois ; la décision prise lors de l'expertise suivante est définitive.

• Inaptitude.

2.2. Expertises révisionnelles.

Les expertises révisionnelles ont pour objet de contrôler périodiquement l'aptitude médicale du personnel navigant.

2.2.1. Périodicité des expertises.

« Tous les deux ans pour le personnel navigant des formations aériennes de métropole.

Tous les trois ans pour le personnel navigant des formations aériennes des départements et territoires d'outre-mer. ⁽¹⁾. »

En tout temps, à la demande du commandement (en particulier sur proposition du service médical).

En ce qui concerne le personnel navigant désigné pour servir dans les départements et territoires d'outre-mer, l'expertise est subie dans les deux mois qui précèdent le départ.

Pour les séjours outre-mer au titre de l'assistance technique, la validité est égale à la durée du séjour réglementaire fixée par décision particulière.

2.2.2. Conclusions de l'expertise.

À la suite de toute expertise révisionnelle le médecin-chef du centre d'expertise médicale du personnel navigant formule l'une des conclusions suivantes :

• aptitude ;

• inaptitude temporaire : ne peut excéder un an ;

• inaptitude à l'emploi occupé ou à tout emploi du personnel navigant.

Outre ces conclusions le médecin-chef du centre d'expertise médicale du personnel navigant peut émettre un avis sur l'opportunité d'employer provisoirement l'intéressé dans sa spécialité sous réserve qu'un maintien par dérogation soit préalablement demandé (voir § 25 ci-dessous).

2.3. Standards exigés.

	(X) SGA	(X) SVA	(X) SCA	(X) SAA
Standards d'admission.
Candidats :
Pilotes	2 B (1)	2	1	2
Mécaniciens de bord treuillistes	2 B (1)	3	1	2
Standards révisionnels.
Pilotes	2 B	4 (2)	2	3
Mécaniciens de bord treuillistes	2 B	4 (2)	2	3
(1) Examen radiologique systématique de la colonne vertébrale. (2) Le standard de vision 4, implique le port obligatoire, en vol, de lunettes à verres correcteurs. En outre, les pilotes devront détenir à bord une deuxième paire de lunettes.
(X) SGA : standards d'aptitude générale. (X) SVA : standards d'acuité visuelle. (X) SCA : standards de perception des couleurs. (X) SAA : standards d'audition.

 

2.4. Suivi des expertises révisionnelles.

2.4.1. Rôle du commandant de section aérienne.

La demande de convocation, en vue de l'expertise médicale dans un centre d'expertise médicale du personnel navigant, est adressée par le commandant de la section aérienne aux généraux commandants les régions aériennes, bureau des expertises médicales du personnel navigant, trente jours au moins avant la date d'échéance de la validité de la dernière expertise.

Cette demande, présentée sous la forme d'un tableau, comporte obligatoirement les renseignements suivants :

• Nom, prénom, grade.

• Date et lieu de naissance.

• Affectation. Emploi.

• Date et lieu de la dernière expertise.

• Motif de l'expertise.

En outre, il appartient éventuellement au commandant de section aérienne de donner son appréciation sur la manière de servir de l'intéressé, les accidents et les incidents dont il a été la victime ou qu'il a pu provoquer et tous autres renseignements susceptibles d'éclairer les médecins experts.

2.4.2. Rôle du médecin chargé du contrôle périodique.

Préalablement à l'expertise, le médecin chargé du contrôle périodique rédige un bulletin de consultation portant la mention « pour expertise PN » résumant les antécédents récents. Il établit un rapport particulier chaque fois qu'apparaissent des réserves sur l'aptitude du sujet à remplir ses fonctions.

Ces documents sont adressés au médecin-chef du centre d'expertise, sous pli confidentiel médical, dans les jours précédant l'expertise.

Le personnel se présentant à un centre d'expertise médicale du personnel navigant doit être porteur du livre médical (sous pli fermé) et du dossier médical du personnel navigant contenant les derniers comptes rendus d'expertise (modèle 268 santé air) ainsi que les exemplaires des fiches de surveillance médicale à l'unité (modèle 319 santé air, annexe I).

À l'issue de l'expertise, le médecin chargé du contrôle périodique relève les constatations mentionnées sur le compte rendu d'expertise et rend exécutoires les mesures prescrites par les médecins experts.

2.4.3. Rôle du commandant du groupement central des formations aériennes de la gendarmerie.

Le commandant du groupement central des formations aériennes de la gendarmerie est chargé de :

• s'assurer du respect de la périodicité des expertises révisionnelles ;

• de vérifier l'application des conclusions des expertises médicales.

2.4.4. Rôle du médecin conseiller technique santé auprès de la direction générale de la gendarmerie nationale.

Le médecin conseiller technique santé détient et archive, au niveau central, copie du dossier médical du personnel navigant des formations aériennes de la gendarmerie.

Il assure la liaison entre les unités aériennes et le centre principal d'expertise médicale du personnel navigant.

Il peut être amené à siéger au conseil permanent de la sécurité aérienne pour l'examen des dossiers d'accident ou d'incident.

2.5. Dossiers d'appel ou de demande de dérogation aux conditions d'aptitude médicale.

2.5.1. Commission.

Pour l'examen des dossiers des personnels de la gendarmerie, le commandant du groupement central des formations aériennes fait partie de la commission médicale supérieure du personnel navigant des forces armées.

2.5.2. Constitution des dossiers.

Les dossiers d'appel ou de demande de dérogation constitués sous la responsabilité des commandants de section aérienne comportent :

• une demande de l'intéressé exposant dans le détail les motifs invoqués ;

• un rapport établi par le commandant de section aérienne faisant état :

  • de la valeur technique de l'intéressé ;

  • de l'activité aérienne de celui-ci pendant les douze derniers mois ;

  • de toute constatation de nature à apporter la preuve de son aptitude à tenir un emploi de la spécialité ;

  • de la manière de servir ;

• une fiche de renseignements imprimé N° 651*/0017 ;

• toutes pièces pouvant justifier la demande ou la proposition de maintien.

2.5.3. Transmission des dossiers.

Les dossiers constitués conformément aux prescriptions du paragraphe précédent sont adressés par le commandant de circonscription de gendarmerie au commandant du groupement central des formations aériennes de la gendarmerie qui émet un avis technique avant transmission à la direction générale de la gendarmerie nationale, sous-direction du personnel.

L'administration centrale adresse ensuite ces dossiers au centre principal d'expertise médicale du personnel navigant à Paris, bureau de la statistique médicale du personnel navigant, qui les soumet à la commission médicale supérieure du personnel navigant des forces armées. Celle-ci, après avoir exprimé son avis, renvoie les dossiers au centre précité qui les retransmet à la direction générale de la gendarmerie nationale pour décision définitive.

La décision est notifiée :

• à l'intéressé par l'intermédiaire du commandant de la circonscription de gendarmerie et du commandant de légion qui en avise également le médecin chargé du contrôle périodique ;

• au directeur du centre principal d'expertise médicale du personnel navigant à Paris.

Une copie de cette décision est adressée au commandant du groupement central des formations aériennes de la gendarmerie.

3. EXAMEN MÉDICAL EN UNITÉ.

3.1. Personnels assujettis.

Pilotes.

Mécaniciens de bord treuillistes.

3.2. Périodicité des visites.

L'examen médical s'effectue lors de visites semestrielles. La présentation à la visite incombe au commandant de section aérienne (ou de détachement aérien) en liaison avec le médecin chargé du contrôle périodique.

3.3. Médecins chargés du contrôle médical périodique.

En principe, le médecin-chef de la légion de rattachement administratif de l'unité aérienne est chargé du contrôle médical et de la surveillance médicale des personnels des formations aériennes de la gendarmerie.

Toutefois, pour tenir compte de la dispersion ou de l'éloignement des formations, certains aménagements sont nécessaires.

La désignation des médecins chargés de cette surveillance figure en annexe II.

3.4. Examen effectué.

L'examen médical en unité donne lieu à un examen de médecine générale dont les constatations effectuées sont énumérées à la fiche d'examen médical du personnel navigant modèle 319 santé air (annexe I).

Cette fiche est conservée au dossier médical de l'intéressé ; seules les conclusions d'aptitude sont transmises au commandant du groupement central des formations aériennes de la gendarmerie sur un certificat médical imprimé N° 651*/3011.

3.5. Conclusions de l'examen médical.

Les conclusions de l'examen sont les suivantes :

• aptitude conservée ;

• inaptitude temporaire : lorsque l'inaptitude temporaire au service aérien excède deux mois l'intéressé est présenté devant un centre d'expertise médicale du personnel navigant.

3.6. Examen audiométrique.

En dehors du personnel navigant soumis aux expertises, tous les autres personnels des formations aériennes, sont soumis à un examen audiométrique annuel à l'hôpital des armées dont dépend leur formation.

Toute baisse de l'acuité auditive survenue en service et confirmée par l'audiogramme doit obligatoirement faire l'objet d'une inscription au registre des constatations de la formation.

3.7. Dispositions relatives à la tenue et à l'archivage des dossiers médicaux.

Un dossier médical est ouvert pour chaque candidat du personnel navigant à l'occasion de son premier examen dans un centre d'expertise.

Il est détenu par le médecin chargé de la surveillance médicale de ce personnel ou, en cas de difficultés particulières, conservé sous enveloppe fermée, à la formation aérienne.

Un double des documents mentionnés ci-dessous :

• fiche médicale modèle N° 260 santé air pour les admissions ;

• fiche modèle N° 261 santé air pour les expertises révisionnelles ;

• fiche modèle N° 319 santé air établie par les médecins-chefs des formations de gendarmerie lors des contrôles semestriels ;

• observation médicale lors d'hospitalisation dans les services de médecine aéronautique des hôpitaux d'instruction des armées,

  est adressé sous pli confidentiel, au médecin, conseiller technique santé auprès de la direction générale de la gendarmerie nationale aux fins d'archivage.

4. SURVEILLANCE MÉDICALE.

4.1. But de la surveillance.

Alors que le contrôle semestriel est une mesure périodique obligatoire qui engage la responsabilité du commandement, la surveillance médicale doit s'exercer de façon permanente.

Elle repose avant tout sur la confiance que le personnel témoigne au médecin qui détient toute initiative à cet égard. Elle implique, pour être efficace, l'étroite collaboration du commandement, du personnel et du service médical.

4.2. Exercice de la surveillance médicale.

Le médecin chargé de la surveillance a le devoir d'examiner un membre du personnel navigant chaque fois qu'il estime que ce dernier se trouve dans un état physique susceptible de diminuer temporairement son aptitude au service à bord des aéronefs.

Il s'agit :

• de dépister précocement les défaillances passagères physiques ou psychiques, les états de fatigue ou de surmenage physiologique dus au vol ou à toute autre cause et risquant d'être à l'origine d'accidents ;

• de veiller au traitement des anomalies constatées.

La surveillance médicale du personnel doit être permanente. Elle conduit le médecin chargé du contrôle à pratiquer systématiquement des examens médicaux après un incident ou accident aérien ainsi qu'après les interruptions de service pour affection médicale ou chirurgicale de quelque importance.