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DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS : Sous-Direction de la coordination et de la réglementation générale

ARRÊTÉ fixant les catégories de travaux qui donnent ouverture à une indemnité spéciale pour travail normal de nuit ainsi que les catégories de bénéficiaires.

Du 17 janvier 1964
NOR

Précédent modificatif :  Arrêté du 13 juin 1964 (BO/G, p. 2453). , Arrêté du 22 juin 1967 (BOC/SC, p. 969). , Arrêté du 30 juillet 1969 (BOC/SC, p. 800). , Arrêté du 20 février 1974 (BOC, p. 765).

Référence(s) : Décret N° 61-467 du 10 mai 1961 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit.

Décret n° 63-562 du 8 juin 1963 (2).

Décret N° 64-28 du 14 janvier 1964 attribuant aux personnels civils titulaires et contractuels des services des transmissions du ministère des armées « terre » qui effectuent leur travail normal de nuit, une majoration spéciale pour travail intensif.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  252-2.2.2., 255-0.2.5.

Référence de publication : BO/G, p. 230.

LE MINISTRE DES ARMÉES,

Vu le décret 61-467 du 10 mai 1961 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit ;

Vu le décret no 63-562 du 8 juin 1963 relatif à l'indemnité horaire pour travail de nuit ;

Vu le décret décret 64-28 du 14 janvier 1964 attribuant aux personnels civils titulaires et contractuels des services des transmissions du ministère des armées « terre » qui effectuent leur travail normal de nuit, une majoration spéciale pour travail intensif,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Ouvrent droit en permanence à la majoration spéciale pour travail intensif prévue par le décret 64-28 du 14 janvier 1964 , les travaux effectués par les contrôleurs et agents des transmissions et les contractuels des services des transmissions en fonctions dans les centres ci-après désignés :

  • centre de transmissions des forces françaises en Allemagne ;

  • centre de transmissions du ministère des armées ;

  • centre de transmissions du secrétariat général de la défense nationale ;

  • centre de transmissions « Gabriel » ;

  • centre de transmissions « Vernon » ;

  • centre de transmissions « Flavières » ;

  • centre de contrôle des fréquences et de l'exploitation des transmissions du mont Valérien ;

  • centre de contrôle des fréquences et de l'exploitation des transmissions d'Hyères ;

  • 718e compagnie des transmissions ;

  • les centres de transmissions des chefs-lieux de région militaire et des divisions militaires de l'armée de terre ;

  • centre de transmissions de Bastia ;

  • centre de transmissions des Alluets-le-Roi.

Art. 2.

 

Par décision du ministre des armées cette majoration peut également être accordée aux personnels civils exerçant les fonctions énumérées à l'article premier dans d'autres organismes stationnés en métropole, en cas de circonstances exceptionnelles, telles que tension internationale, événements intérieurs graves ou manœuvres, conduisant à une identification du trafic.

Fait à Paris, le 17 janvier 1964.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels civils des armées,

BOUZOU.