LE MINISTRE DES ARMÉES,

Vu le décret 61-467 du 10 mai 1961 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit ;

Vu le décret n^o 63-562 du 8 juin 1963 relatif à l'indemnité horaire pour travail de nuit ;

Vu le décret décret 64-28 du 14 janvier 1964 attribuant aux personnels civils titulaires et contractuels des services des transmissions du ministère des armées « terre » qui effectuent leur travail normal de nuit, une majoration spéciale pour travail intensif,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Ouvrent droit en permanence à la majoration spéciale pour travail intensif prévue par le décret 64-28 du 14 janvier 1964 , les travaux effectués par les contrôleurs et agents des transmissions et les contractuels des services des transmissions en fonctions dans les centres ci-après désignés :

• centre de transmissions des forces françaises en Allemagne ;

• centre de transmissions du ministère des armées ;

• centre de transmissions du secrétariat général de la défense nationale ;

• centre de transmissions « Gabriel » ;

• centre de transmissions « Vernon » ;

• centre de transmissions « Flavières » ;

• centre de contrôle des fréquences et de l'exploitation des transmissions du mont Valérien ;

• centre de contrôle des fréquences et de l'exploitation des transmissions d'Hyères ;

• 718e compagnie des transmissions ;

• les centres de transmissions des chefs-lieux de région militaire et des divisions militaires de l'armée de terre ;

• centre de transmissions de Bastia ;

• centre de transmissions des Alluets-le-Roi.

Art. 2.

 

Par décision du ministre des armées cette majoration peut également être accordée aux personnels civils exerçant les fonctions énumérées à l'article premier dans d'autres organismes stationnés en métropole, en cas de circonstances exceptionnelles, telles que tension internationale, événements intérieurs graves ou manœuvres, conduisant à une identification du trafic.