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ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE : Bureau de l'organisation et de la mobilisation de l'armée

DÉCRET N° 57-195 portant attribution du bénéfice de la campagne simple en Afrique du Nord.

Du 14 février 1957
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  265.2.2.1.2.

Référence de publication : BO/G, p. 1210.

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,

Sur le rapport du ministre de la défense nationale et des forces armées, du ministre des affaires économiques et financières, des secrétaires d'État aux forces armées « terre », « marine » et « air » et du secrétaire d'État au budget,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, et notamment les articles L 19 c, R 17, R 18 et R 19,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

Le bénéfice de la campagne entière — au lieu et place de la demi-campagne prévue à l'article R 17 (§) b(1) est accordé, jusqu'à une date qui sera fixée par décret (2), aux personnels des armées de terre, de mer et de l'air servant en Algérie, en Tunisie et au Maroc.

Art. 2.

 

Le début de la situation ouvrant droit à ce bénéfice est fixé :

  • en Tunisie, au 1er janvier 1952 ;

  • au Maroc, au 1er juin 1953 ;

  • en Algérie, au 31 octobre 1954.

Art. 3.

 

Le ministre de la défense nationale et des forces armées, le ministre des affaires économiques et financières, les secrétaires d'État aux forces armées « terre », « marine » et « air » et le secrétaire d'État au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Notes

    1R 15 du code actuel.2Soit le 30 juin 1964 inclus (voir le décret du 26 mars 1964 ).

Fait à Paris, le 14 février 1957.

Guy MOLLET.

Par le président du Conseil des ministres :

Le ministre de la défense nationale et des forces armées,

Maurice Bourgès-Maunoury.

Le ministre des affaires économiques et financières,

Paul RAMADIER.

Le secrétaire d'État aux forces armées « terre »,

Max Lejeune.

Le secrétaire d'État aux forces armées « marine »,

Paul Anxionnaz.

Le secrétaire d'État aux forces armées « air »,

Henry Laforest.

Le secrétaire d'État au budget,

Jean Filippi.