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ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE : Bureau de l'organisation et de la mobilisation de l'armée

DÉCRET N° 64-282 modifiant le décret n o 57-195 du 14 février 1957 portant attribution du bénéfice de la campagne simple en Afrique du Nord.

Du 26 mars 1964
 NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  265.2.2.1.2.

Référence de publication : BO/G, p. 1390.

LE PREMIER MINISTRE,

Sur le rapport du ministre des finances et des affaires économiques et du ministre des armées,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, et notamment les articles L 19 C, R 17, R 18 et R 19,

Vu le décret 57-195 du 14 février 1957 portant attribution du bénéfice de la campagne simple en Afrique du Nord.

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

Les dispositions du décret susvisé du 14 février 1957 cessent d'être applicables pour compter du 1er juillet 1964.

Art. 2.

 

Le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre des armées et le secrétaire d'État au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mars 1964.

Georges POMPIDOU.

Par le Premier ministre :

Le ministre des armées,

Pierre Messmer.

Le ministre des finances et des affaires économiques,

Valéry Giscard d'Estaing.

Le secrétaire d'État au budget,

Robert Boulin.