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DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS : Sous-Direction de la coordination et de la réglementation générale

DÉCRET N° 76-208 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration spéciale pour travail intensif.

Du 24 février 1976
NOR

Texte(s) abrogé(s) :

Décret n° 75-195 du 19 mars 1975 (BOC, p. 1278).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  252-2.2.2., 255-0.2.5.

Référence de publication : BOC, p. 817.

LE PREMIER MINISTRE,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu l'ordonnance no 59-244 du 4 février 1959 (1) portant statut général des fonctionnaires, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 (2) modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, et notamment l'article 4 ;

Vu le décret 61-467 du 10 mai 1961 (BO/G, p 2575) relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

Le taux horaire de l'indemnité pour travail de nuit prévue à l'article 1er du décret du 10 mai 1961 susvisé est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (fonction publique).

Art. 2.

 

Le taux horaire de la majoration spéciale pour travail intensif prévue à l'article 4 du décret du 10 mai 1961 susvisé est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (fonction publique).

Art. 3.

 

Le décret no 75-195 du 19 mars 1975 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration spéciale pour travail intensif est abrogé.

Art. 4.

 

Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (fonction publique) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1976.

Fait à Paris, le 24 février 1976.

Jacques CHIRAC.

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Jean-Pierre FOURCADE.

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (fonction publique),

Gabriel PERONNET.