INSTRUCTION N° 2678/DEF/DCCAT/LOG/REG modifiant l'instruction n° 1207/DEF/DCCAT/LOG/REG du 21 mars 2001 (BOC, p. 1876 ) relative à la comptabilité des matériels dans les organismes du commissariat de l'armée de terre.
Du 29 juin 2001NOR D E F T 0 1 5 1 4 3 2 J
L' instruction 1207 /DEF/DCCAT/LOG/REG du 21 mars 2001 est modifiée comme suit :
Point 1.2.2.1.1. Désignation.
1. Au A), alinéa b).
Supprimer le troisième tiret.
2. Au cinquième tiret.
Au lieu de :
« — service d'édition et de diffusion de l'armée de terre (SEDAT) sur proposition de la DIRCAT adressée à la DCCAT »,
Lire :
« — service d'édition et de diffusion de l'armée de terre (SEDAT),
sur proposition de la DIRCAT adressée à la DCCAT. »
3. Alinéa d).
Ajouter un quatrième tiret rédigé comme suit :
« — école militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre (EMSAM). »
4. Après l'alinéa d), ajouter l'alinéa e) rédigé comme suit :
« et sur proposition du SEDAT adressée à la DCCAT :
e) Les chefs :
de l'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre (EDIACAT) ;
des établissements d'impression de l'armée de terre (EIAT). »
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Jean-Pierre GÉHIN.