L' instruction 1661 /MA/DSF/CG/4 du 15 février 1967 est modifiée comme suit :

Au 2122. Limitations relatives à la nature des opérations.

Remplacer :

« (3) À titre d'exemple, celle du directeur de l'administration générale… »,

Par :

« (3) À titre d'exemple, celle du directeur des affaires juridiques… ».

Au 21224.

Remplacer : « directeur des affaires internationales »,

Par : «  directeur des relations internationales  ».

Au 21225. À supprimer en totalité.

Au 21226. À remplacer par : « 21225  ».

Remplacer : « directeur des services financiers »,

Par : «  directeur des affaires financières  ».

Au 21227. À remplacer par : « 21226  ».

Au 22.

Remplacer :

«  Rôle de la direction des services financiers  »,

Par :

« Rôle de la direction des affaires financières. »

Le premier alinéa est remplacé par le suivant :

« La direction des affaires financières est responsable à la fois :  »

Au 221, cinquième alinéa.

Remplacer : « la direction des services financiers  »,

Par : «  la direction des affaires financières  ».

Au 222. Unité de doctrine.

• 1.  Au premier alinéa.

  Remplacer « la direction des services financiers »,

  Par : « la direction des affaires financières  ».

• 2.  Le deuxième alinéa est remplacé par le suivant :

  « — d'une part, l'article 3 de l'arrêté du 15 février 1967 relatif aux délégations de pouvoirs et de signature pour la gestion des matériels des armées prévoit que les affaires traitées à l'administration centrale en application de l'article 2 du même arrêté sont soumises dans tous les cas à l'examen de la direction des affaires financières (6)…  »

Au 311, deuxième alinéa.

Remplacer : « la direction des services financiers  »,

Par : «  la direction des affaires financières  ».

Au 312, premier alinéa.

Remplacer : « la direction des services financiers »,

Par : «  la direction des affaires financières  ».

Au 321, cinquième alinéa.

Remplacer : «  la direction des services financiers  »,

Par : «  la direction des affaires financières  ».

Au 322, premier et deuxième alinéas.

Remplacer : « la direction des services financiers  »,

Par : « la direction des affaires financières ».

Au 324, premier alinéa.

Remplacer : «  la direction des services financiers  »,

Par : «  la direction des affaires financières  ».

Les dispositions monétaires sont modifiées :

Remplacer : « 300  000 F  »,

Par : « 46  000 euros ».

Remplacer : « 360  000 F  »,

Par : «  55  000 euros  ».

Remplacer  : « 400 000 F  »,

Par : «  60  000 euros  ».

Remplacer : « 2  000  000 F  »,

Par : « 300  000 euros  ».

Remplacer : « 4  000  000 F  »,

Par : «  600  000 euros  ».