Les déplacements et transports militaires sont soumis aux formalités douanières selon les principes définis à l'article 46 du décret du 26 juillet 1934portant règlement du service dans l'armée, service de garnison.

L'assujettissement à ces règles s'étend à tout militaire voyageant isolément ou non et aucun d'entre eux ne peut s'en affranchir.

En conséquence, il est rappelé à l'ensemble des personnels militaires qu'ils sont tenus, lors de leur déplacement en dehors du territoire national, de respecter les lois et règlements en vigueur afin d'éviter que des infractions éventuelles ne les exposent aux sanctions prévues par le code des douanes.