ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 25 juillet 1980 (BOC, p. 2794) portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré.
Du 21 mars 2001NOR D E F P 0 1 5 1 7 6 7 A
LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 70-319 du 14 avril 1970 (1), modifié, portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur ;
Vu le décret 2000-809 du 25 août 2000 (BOC, p. 3703), modifié par le décret no 2000-1179 du 4 décembre 2000, fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l' arrêté du 25 juillet 1980 , modifié, portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré,
ARRÊTE :
Art. 1er.
Le deuxième tiret de l'article 11 de l' arrêté du 25 juillet 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« — l'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection, ou son représentant ; ».
Art. 2.
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
Le contrôleur général des armées,
Brigitte DEBERNARDY.