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DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 25 juillet 1980 (BOC, p. 2794) portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré.

Du 21 mars 2001
NOR D E F P 0 1 5 1 7 6 7 A

Référence de publication : BOC, 2001, p. 4349.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 70-319 du 14 avril 1970 (1), modifié, portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur ;

Vu le décret 2000-809 du 25 août 2000 (BOC, p. 3703), modifié par le décret n2000-1179 du 4 décembre 2000, fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;

Vu l' arrêté du 25 juillet 1980 , modifié, portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Le deuxième tiret de l'article 11 de l' arrêté du 25 juillet 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« — l'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection, ou son représentant ; ».

Art. 2.

 

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :

Le contrôleur général des armées,

Brigitte DEBERNARDY.