CIRCULAIRE N° 160019/DEF/PMAT/EG/OFF relative au recrutement en 2006 des officiers du cadre spécial de l'armée de terre.
Abrogé le 08 février 2007 par : DÉCISION N° 13001/DEF/PMAT/EG/B portant abrogation d'un texte. Du 22 juillet 2005NOR D E F T 0 5 5 1 6 5 2 C
L'instruction citée en référence définit les modalités de recrutement des officiers du cadre spécial de l'armée de terre, parmi les officiers de carrière des armes et du corps technique et administratif de cette armée, conformément aux dispositions du décret cité en première référence.
La présente circulaire a pour objet de préciser, pour le recrutement effectué au titre de l'année 2006 :
les conditions à remplir par les candidats ;
les dispositions particulières concernant la constitution et l'acheminement des dossiers.
1. Conditions requises.
1.1. Recrutement aux grades de capitaine, commandant et lieutenant-colonel (art. 5-1° et 6 du décret cité en 1re référence).
Les conditions à remplir sont indiquées dans le tableau suivant :
Pour l'admission au grade de (1) : | Officiers des armes. | Officiers du CTA. |
|---|---|---|
Capitaine. | Être né après le 1er janvier 1956. Avoir été promu à ce grade après le 31 décembre 1996. | Être né après le 1er janvier 1954. Avoir été promu à ce grade après le 1er janvier 1997 et avant le 1er janvier 2003. |
Commandant. | Être né après le 1er janvier 1954. | Être né après le 1er janvier 1953. Avoir été promu à ce grade après le 1er janvier 2000. |
Lieutenant-colonel. | Être né après le 1er janvier 1952. Avoir été promu à ce grade après le 31 décembre 1998. | Être né après le 1er janvier 1953. Avoir été promu à ce grade après le 1er janvier 1999. |
(1) L'acte de candidature se fait dans le grade détenu au moment du dépôt de dossier. Il sera corrigé par la direction du personnel militaire de l'armée de terre en cas d'inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 2006. | ||
1.2. Recrutement aux grades d'officiers supérieurs et subalternes parmi les officiers de carrière des armes reconnus médicalement aptes aux seuls emplois sédentaires et bénéficiant d'une pension d'invalidité d'un taux au moins égal à 40 p. 100 (art. 5-2 du décret cité en 1re référence).
Ce recrutement est ouvert aux officiers des armes de tous grades, même s'ils ne réunissent pas les conditions énoncées au point 1.1 ci-dessus.
2. Constitution et acheminement des dossiers.
La constitution des dossiers est indiquée dans l'instruction citée en deuxième référence.
Une attention particulière sera portée sur le tableau I de l'imprimé no 314/18 dans lequel le candidat doit mentionner par ordre de préférence et dans la limite de trois au maximum, le ou les domaines de spécialités recensés dans le TTA 129, dans lesquels il souhaite servir.
Les dossiers seront adressés à la direction du personnel militaire de l'armée de terre (bureau de gestion de l'intéressé) par les organismes d'administration pour le 13 janvier 2006.
Une copie des dossiers sera adressée pour information à l'autorité immédiatement supérieure.
S'il s'agit d'un officier supérieur, l'organisme d'administration rendra compte de la candidature par message à son autorité supérieure finale.
3. Observations.
L'affectation des intéressés dans des postes du cadre spécial de l'armée de terre prendra effet, en principe, au cours du plan annuel de mutation 2006.
4. Texte abrogé.
La circulaire 170023 /DEF/DPMAT/EG/OFF du 23 juillet 2004 relative au recrutement en 2005 des officiers du cadre spécial de l'armée de terre est abrogée.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, directeur du personnel militaire de l'armée de terre,
Alain GILLES.