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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : bureau de l'habillement, du couchage et du casernement ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : 2e bureau.

CIRCULAIRE N° 179/M/CMa/3 relative à la vente d'effets et articles d'habillement déclassés par l'intermédiaire de l'administration des domaines.

Abrogé le 10 février 2015 par : CIRCULAIRE N° 8694/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 21 avril 1965
NOR

Référence(s) :

Code du domaine de l'État, article L. 68 (n.i. BO).

Décret n° 52-1386 du 22 décembre 1952, article 8 (BO/M 1953/1, p. 164) modifié (1).

Instruction GÉNÉRALE N° 677/CG/3 du 27 juillet 1957 relative à la comptabilité des matériels du département de la marine. Matériels en approvisionnement, en attente ou en service dans les directions, services, établissements et dépôts de la marine (art. 45 à 56, 150 et 151).

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 37/M/CMa/3 du 24 janvier 1963 (BO/M, p. 451).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  410.2.8.

Référence de publication : <em>BOC/M</em>, p. 318.

1.

La circulaire no 37/M/CMa/3 du 24 janvier 1963 avait défini les conditions d'application des textes visés en référence aux ventes d'effets militaires et d'articles d'habillement par l'administration des domaines.

2.

Les motifs d'ordre public qui justifiaient une telle réglementation ayant en partie disparu, les effets militaires réformés pourront à l'avenir être aliénés sans dénaturation ou teinture préalable sous réserve toutefois que les attributs militaires aient été enlevés avant l'aliénation.

3.

La circulaire no 37/M/CMa/3 du 24 janvier 1963 est abrogée.

Pour le ministre et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine p.i.,

BLAQUIÈRE.