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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE :

ARRÊTÉ N° 416 portant dissolution du foyer du 48e régiment de transmissions d'Agen (Lot-et-Garonne).

Abrogé le 05 octobre 2012 par : ARRÊTÉ N° 6157/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 48e régiment de transmissions d'Agen (Lot-et-Garonne). Du 18 juillet 2005
 NOR D E F T 0 5 5 1 7 5 7 A

Référence(s) : Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat. Instruction N° 1831/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  707.2.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 5365.

Le foyer du 48e régiment de transmissions d'Agen (Lot-et-Garonne) est dissous à compter du 30 juin 2005.

Les avoirs en deniers et le matériel de cet organisme sont transférés au cercle mixte du 48e régiment de transmissions d'Agen.

Le général commandant de la région terre Sud-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté.