INSTRUCTION N° 1850/DEF/DCCAT/ABF/AF/1 relative au traitement en procédure automatisée de la comptabilité des deniers des corps de troupe et des bureaux des états-majors et services.
Abrogé le 20 novembre 2014 par : INSTRUCTION N° 7058/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 09 janvier 2003NOR D E F T 0 3 5 0 0 5 7 J
1. Objet de l'instruction.
La présente instruction a pour objet de décrire la tenue de la comptabilité des deniers des corps de troupe et des bureaux des états-majors et services. Elle doit également être mise en œuvre pour les formations assimilées n'appartenant pas à l'armée de terre mais pour lesquelles le CAT assure les fonctions de soutien administratif et financier (organismes interarmées, appartenant à la défense ou hors défense).
2. Objectifs de la procédure.
La procédure vise à permettre, par une codification unique :
l'harmonisation de la comptabilité des deniers des corps de troupe et des bureaux des états-majors et services ;
l'établissement de synthèses financières.
3. Recueil des informations.
L'exécution des traitements de la comptabilité des deniers repose sur :
la codification des centres de responsabilité ;
la codification et l'exploitation des informations comptables.
3.1. Codification des centres de responsabilité.
La codification des centres de responsabilité (1) doit permettre :
d'identifier sans ambiguïté un CRE en budget de fonctionnement ;
d'identifier la région d'implantation et éventuellement l'autorité militaire immédiatement supérieure au CRE ;
d'effectuer les analyses et les synthèses nécessaires aux différents échelons du commandement (EMAT et CRS).
Un code CRE est composé de sept caractères alphanumériques dont les six premières positions correspondent au code SEA et le septième caractère utilisable par les formations hors métropole pour différencier les opérations en euros de celles effectuées en monnaies locales. L'articulation des codes CRE est la suivante :
1re position : identifiant l'armée (4 pour l'armée de terre).
2e position : identifiant le CRS.
3e à 5e positions : numéro d'ordre dans la liste de rattachement du CRS X placé en 3e position identifie un CRE percevant les carburants en cessions remboursables.
6e position : identifiant la RT de stationnement. Ce caractère est créé au ni veau du commissariat de rattachement des formations :
1 : pour la RT Ile-de-France et le CORTOME ;
3 : pour la RT Nord-Ouest (Rennes) ;
4 : pour la RT Sud-Ouest (Bordeaux) ;
5 : pour la RT Sud-Est (Lyon) ;
6 : pour la RT Nord-Est (Metz).
7e position : utilisable par les formations stationnées hors métropole pour différencier les opérations en euros de celles effectuées en monnaies locales (caractère alphanumérique).
3.2. Fascicules.
Au nombre de 5, ils permettent d'identifier les recettes et les dépenses dans les domaines suivants :
Le fascicule 1 regroupe les comptes de la solde et de l'alimentation (cf. ANNEXE I).
Le fascicule 2 regroupe les comptes du budget de fonctionnement de la formation, composé de crédits relevant du régime des masses, on y distingue le fonctionnement courant et l'entraînement (cf. ANNEXE II) :
la masse de chauffage éclairage, eau et force motrice (CEEFM) ;
la masse d' entretien du casernement (ECAS) ;
la masse d'entretien des matériels d'usage courant (EMUC) ;
la masse d'entretien des personnels et des dépenses diverses (EPDD) ;
les dépenses diverses d'instruction et d'entraînement des forces d'active (DDI-IEA) ;
les dépenses diverses d'instruction et d'entraînement des forces de réserve et de préparation militaire (DDI-IERPM).
Le fascicule 3 regroupe les comptes des fonds divers en attente (cf. ANNEXE III).
Le fascicule 4 regroupe les comptes des ordinaires (cf. ANNEXE IV).
Le fascicule 5 regroupe les comptes du budget de fonctionnement correspondant aux dépenses engagées non réglées du fascicule 2 de l'année A - 1 et réglées durant les trois premiers mois de l'exercice A (janvier, février, mars) (cf. ANNEXE V).
3.3. Codes d'imputation.
Les codes d'imputation des 5 fascicules comportent 4, 5 ou 6 caractères alphanumériques articulés de la manière suivante :
1er caractère : identifiant le numéro de fascicule du registre des comptes.
2e caractère : identifiant le numéro de compte à l'intérieur du fascicule.
3e caractère, fascicules 2, 4 et 5 : identifiant le numéro de sous-compte à l'intérieur du compte.
4e caractère, fascicules 2, 4 et 5 : identifiant le poste.
3e et 4e caractères, fascicules 1 et 3 : identifiant le sous-compte.
5e caractère : possédant une signification variable selon les fascicules :
Fascicules 1 et 3 : le 5e caractère identifie la nature du poste (recette ou dépense) :
0 : poste de recette ;
1 : poste de dépense.
Fascicules 2 et 5 : le 5e caractère identifie la mesure à l'intérieur du poste.
6e caractère, fascicules 2 et 5 : utilisé seulement au niveau du CRE, il permet :
de suivre les dépenses des chefs d'objectifs, des détachements de 2e catégorie ;
de détailler et d'affiner les dépenses par code d'imputation.
3.3.1. Particularités des codes d'imputation des fascicules 1, 3 et 4.
Ces fascicules comportent des comptes libellés « Disponibles » laissées à la libre utilisation des formations.
3.3.2. Particularités des codes d'imputation des fascicules 2 et 5.
3.3.2.1. Fascicule 2.
Pour simplifier la prise en compte des ressources allouées forfaitairement en cours d'année, le fascicule 2 comporte des comptes spécialisés par nature de dépense :
un compte centralisateur des recettes (le compte 20) ;
des comptes de dépenses (comptes 21 à 26) affectés aux masses.
La codification des dépenses du fascicule 2 est affinée à l'aide de mesures imposées permettant une consolidation au niveau central. Leur détail permet de couvrir l'ensemble des besoins en métropole et hors métropole et n'est pas modifiable par les échelons déconcentrés.
L'ouverture de nouvelles mesures est soumise à l'avis des DIRCAT de rattachement des CRE.
La décision est prise par la DCCAT en concertation avec l'EMAT.
Les mesures ne comportent qu'un seul caractère codifié en deux séries :
série numérique (mesures 0 à 9) ;
série alphabétique qui complète la première (mesures A à Z, à l'exception des lettres I et O pour éviter la confusion avec les chiffres 1 et 0).
Les comptes libellés « uniquement en OPEX » ne peuvent être utilisés que par les formations stationnées sur un théâtre d'opérations extérieures. Ils ne sont pas disponibles pour les autres formations même lorsque ces dernières effectuent des opérations comptables au profit d'une opération extérieure (cf. ANNEXE II).
Opérations de bascule au 31 décembre.
La balance générale du fascicule 2 de l'année A - 1 est portée automatiquement en recette (si la balance est positive) ou en recette « négative » (si la balance est négative) au fascicule 2 de l'année A, sur le compte 20011 (avoir comptable au 31 décembre de la gestion antérieure).
3.3.2.2. Fascicule 5.
Finalité du fascicule 5.
Le fascicule 5 a pour vocation de suivre le règlement des dépenses engagées non réglées (DENR) du fascicule 2 de l'année A - 1, durant les trois premiers mois de l'exercice A (janvier, février, mars), en respectant la nomenclature des comptes, sous-comptes, postes et mesures figurant au fascicule 2.
Mise en œuvre du fascicule 5.
a). Clôture de gestion.
Les dépenses engagées non réglées (DENR).
Lors de la clôture des comptes de l'année A - 1, les DENR, regroupées par compte de dépenses (21 à 26) sont portées en recettes « négatives » sur les codes d'imputation correspondants du compte 20 (comptes de recettes 20021 à 20025).
Les DENR sont ensuite portées en recettes sur les codes d'imputation correspondants du fascicule 5 (comptes de recettes 50021 à 50025).
b). Suivi des opérations de l'année A - 1.
Au cours du premier trimestre de l'année A, les dépenses correspondant à une DENR de l'année A - 1 sont enregistrées sur la fascicule 5, en respectant les codes d'imputation à 5 caractères identifiant le fascicule, le compte, le sous-compte, le poste et la mesure.
Aucune dépense ou recette au titre de l'année A - 1 n'est suivie au fascicule 2 de l'année A.
Aucune dépense ou recette au titre de l'année A n'est suivie au fascicule 5 de l'année A.
c). Bilan définitif du fascicule 5.
Le bilan définitif du fascicule 5 est arrêté le 31 mars de l'année A. La balance générale du fascicule 5 est portée automatiquement en recette (si la balance est positive) ou en recette « négative » (si la balance est négative) au fascicule 2 de l'année A, sur le compte 20012 (reliquat ou apurement des dépenses engagées non réglées de la gestion antérieure).
Le fascicule 5 est mis automatiquement à zéro par recette « négative » (si la balance est positive) ou par recette (si la balance est négative) sur le compte 50030 (mise à zéro du fascicule 5 au 31 mars).
Il n'y a pas de saisie possible au fascicule 5 du 1er avril au 30 novembre inclus.
Un exemplaire de mise en œuvre du fascicule 5 est joint en annexe VIII.
3.3.3. Régularisation d'écritures erronées.
Les opérations de régularisation d'écritures erronées s'effectuent sur le même compte avec le signe opposé (recette négative ou dépense positive) en ce qui concerne les fascicules 2, 4 et 5.
3.4. Saisie des informations.
Les informations comptables à saisir sont celles ressortant des pièces justificatives des opérations de recettes et de dépenses.
Suivant la nature de la pièce justificative en cause et des informations à saisir, trois sortes de documents de saisie peuvent être utilisées.
3.4.1. Pièce de caisse
(modèle en ANNEXE VI).
Pièce de caisse et timbre de saisie sont regroupés sur un document unique évitant ainsi les risques d'erreur de transcription.
3.4.2. Timbre de saisie
(comptabilité manuelle).
Le timbre de saisie à apposer (2) sur les PJ (essentiellement les factures) comprend les rubriques décrites ci-après :
« Code CRE. »
Cette zone reçoit l'inscription :
du code d'identification du CRE dans les cinq premières zones du peigne ;
des blancs dans les cases non utilisées.
« Numéro facture ou numéro RJT. »
Lettre « R » dans la première case + numéro d'enregistrement au registre de trésorerie.
« Date d'inscription RJT. »
Date d'inscription au registre de trésorerie sous la forme jour, mois, millésime de l'année.
« Mentions particulières. »
Zone non renseignée.
« Imputation. »
Code d'imputation comptable.
« Mesure. »
Code mesure pour les dépenses des fascicules 2 et 5 (5e caractère du code d'imputation), consiste à positionner avec précision la dépense dans une imputation.
« Complément (3). »
Cette zone, cadrée à gauche, permet d'identifier soit :
le code activité pour les opérations ressortissant aux dépenses diverses d'instruction ;
la référence de l'opération du fascicule 3 apurée totalement ou partiellement par l'opération prise en compte :
les quantités physiques correspondant à un paiement (réalisations ou mesures des fascicules 2 et 5, suivies en termes physiques).
« Montant. »
Montant de l'opération comptable correspondant à chaque imputation comptable. Ce montant est inscrit à partir de la première position gauche du peigne. La virgule de séparation des euros et des centimes est inscrite dans l'espace entre deux peignes « Montant ».
« Total. »
Cette zone reçoit l'inscription du total de l'opération lorsque celle-ci est ventilée sous plusieurs codes imputations.
Nota.
En comptabilité manuelle, lorsqu'une pièce justificative unique se répartit entre plus de quatre imputations comptables différentes, il convient de renseigner un deuxième timbre de saisie enregistré au registre journal de trésorerie sous un numéro d'enregistrement. En comptabilité automatisé SAF, il est possible d'effectuer des imputations multiples, uniquement dans un seul mode de paiement (soit numéraire, soit CCP, soit Trésor) pouvant comprendre jusqu'à 99 lignes d'imputations sur des comptes identiques ou différents, pour un même numéro d'inscription au RJT.
« Libellé. »
Libellé de l'inscription portée au registre journal de trésorerie (RJT).
3.4.3. Fiche collective de saisie
(comptabilité manuelle, modèle en ANNEXE VII).
La fiche collective de saisie permet la prise en compte individuelle de plusieurs opérations ayant la même imputation comptable, tout en limitant le volume des informations à renseigner.
Ce document est utilisable dès lors que les opérations individuelles :
ont une même imputation comptable ;
ont un objet commun assurant une similitude au niveau du libellé ;
n'entraînent pas l'utilisation de la zone « complément » du timbre de saisie (4).
La fiche collective de saisie regroupe un maximum de quinze opérations individualisées dotées chacune d'un numéro d'ordre au registre journal de trésorerie. Elle peut être enregistrée sur une seule ligne au registre journal de trésorerie, sous réserve des dispositions suivantes :
la colonne « Numéro au RJT » reçoit la mention du premier (5) et du dernier numéro d'ordre des opérations portées sur la fiche collective de saisie ;
la zone « Libellé » est renseignée par le texte de la ligne 1 de la zone « Libellé » de la fiche collective de saisie, suivi de la mention (fiche collective de saisie) FCS ;
le total des opérations individualisées figurant en bas de la fiche collective de saisie est reportée dans les colonnes « Montants » du registre journal de trésorerie correspondant au mode de paiement utilisé et au compte général.
La fiche collective de saisie comprend les rubriques décrites ci-dessus au point 3.4.2.
L'attention est appelée sur les deux rubriques suivantes :
« Numéro RJT. »
Sur la première ligne, numéro suivant le dernier numéro inscrit au RJT (lettre R dans la première case) ; sur les lignes suivantes, numéros pris dans l'ordre chronologique pour chacune des opérations de la fiche.
« A disposition CRE. »
Colonne permettant de porter les indications nécessaires au suivi ultérieur des opérations individualisées. Par exemple, numéro au RJT correspondant au paiement ou toute autre mention que le corps jugerait utile d'indiquer pour la simplification du suivi.
La partie inférieure de la fiche collective de saisie est utilisée comme pièce de caisse.
3.5. Cas particulier des bureaux des états-majors et services.
Les bureaux des états-majors et services (BEMS) (6) sont soumis aux mêmes procédures que les corps de troupe.
Deux cas sont à envisager suivant que le paiement des factures des BEMS est effectué :
par un corps support ;
par un CTAC.
Dans le premier cas, les procédures utilisées pour les corps de troupe leur sont intégralement applicables (les timbres de saisie correspondant aux données comptables sont renseignés par le corps support).
Dans le second cas, le traitement informatique des données comptables en provenance des BEMS est effectué par le service du commissariat de rattachement avant paiement des factures par le CTAC :
envoi des factures par le BEMS au service du commissariat ;
établissement des timbres de saisie correspondants (7) ;
envoi des pièces justificatives au CTAC pour paiement ;
traitement des produits comptables et de gestion par le CTAC ;
envoi des documents de gestion par le CTAC au BEMS.
Le regroupement de certains BEMS entre eux peut être effectué :
soit sous le code d'un CRE (BEMS) pilote ;
soit sous un code de regroupement construit en respectant la structure du code CRE.
Dans l'hypothèse où l'utilisateur des produits de gestion souhaite néanmoins obtenir des résultats individualisés pour chacun des BEMS regroupés, il convient d'affecter à chacun d'eux un code « mesure » utilisé pour l'établissement et le suivi de l'exécution du programme.
Le nombre de BEMS pouvant être regroupés dans un même ensemble est limité à neuf, correspondant au nombre de mesures pouvant être individualisées au sein d'une même réalisation.
Ils sont assimilés à des chefs d'objectifs par l'utilisation du 6e caractère alphanumérique de la nomenclature comptable.
La prise en compte des BEMS dans ce système, supprime pour ces derniers la tenue des comptes d'emploi mensuels, seul le compte trimestriel des allocations perçues en numéraire est maintenu.
4. Texte abrogé.
L' instruction 1639 /DEF/INT/AG/CT du 21 décembre 1983 modifiée, relative au traitement en procédure automatisée de la comptabilité des deniers des corps de troupe et des bureaux des états-majors et services est abrogée.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Albert BONNENFANT.
Annexes
ANNEXE I. Comptes d'imputation du fascicule 1 « solde et alimentation ».
ANNEXE II. Comptes d'imputation du fascicule 2 « Masses du budget de fonctionnement ».
(Remplacée : instruction du 22/07/2004).
Figure 2. Comptes d'imputation du fascicule 2 « Masses du budget de fonctionnement ».
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ANNEXE III. Comptes d'imputation du fascicule 3 « Fonds divers ».
ANNEXE IV. Comptes d'imputation du fascicule 4 « Ordinaires ».
ANNEXE V. Comptes d'imputation du fascicule 5 « Masses du budget de fonctionnement : dépenses engagées non réglées de l'exercice antérieur ».
(Remplacée : instruction du 22/07/2004).
Figure 5. Comptes d'imputation du fascicule 5 « Masses du budget de fonctionnement : dépenses engagées non réglées de l'exercice antérieur ».
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ANNEXE VI. La pièce de caisse.
Figure 6. La pièce de caisse.
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ANNEXE VII. Fiche collective de saisie.
Figure 7. Fiche collective de saisie
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ANNEXE VIII. Exemple de mise en oeuvre du fascicule 5.
Contenu
Registre des comptes des fascicules 2 et 5.
Recettes et dépenses du budget de fonctionnement.
Exemple type de bascule d'année (fascicules 2 et 5).
Fascicule 2 : imprimé no 701/602.
Fascicule 5 : imprimé no 701/605.
Première étape : clôture de gestion (31 décembre A - 1).
1 000 euros DENR achat de matériels de restauration :
recette négative au compte 20024 (EPDD hors DDI) ;
recette au compte 50024 (EPDD hors DDI).
5 000 euros avoir comptable au 31 décembre A - 1 : recette au compte 20011 (avoir comptable au 31 décembre de la gestion antérieure).
Deuxième étape : suivi des opérations de A - 1 (1er trimestre année A).
800 euros paiement DENR achat de matériels de restauration : dépense au compte 54211 (achat de matériels de restauration).
Troisième étape : bilan définitif du fascicule 5 (31 mars année A).
200 euros reliquat DENR A - 1 :
recette négative au compte 50030 (mise à zéro du fascicule 5 au 31 mars) ;
recette compte 20012 (reliquat ou apurement au 31 mars des dépenses engagées non réglées de la gestion antérieure).
Contenu
Figure 8. Registre des comptes du fascicule 2.
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Figure 9. Registre des comptes du fascicule 5.
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ANNEXE IX. Glossaire.
- BEDA
Bordereau d'expression des droits d'alimentation.
- BEMS
Bureau des états-majors et services.
- BF
Budget de fonctionnement.
- CAT
Commissariat de l'armée de terre.
- CCA
Campement, couchage, ameublement.
- CCAD
Commission de circonscription d'approvisionnement en denrées.
- CD
Crédits déconcentrés.
- CDES
Commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur.
- CEEFM
Chauffage, éclairage, eau et force motrice.
- CFAT
Commandement de la force d'action terrestre.
- CFLT
Commandement de la force logistique terrestre.
- CoFAT
Commandement de la formation de l'armée de terre.
- CORTOME
Commandement organique terre de l'outre-mer et de l'étranger.
- CRA (1)
Centre de responsabilité associée.
- CRB (2)
Centre de responsabilité budgétaire.
- CRD (3)
Centre de responsabilité déconcentrée.
- CRE
Centre de responsabilité élémentaire.
- CRS
Centre de responsabilité supérieure.
- CTAC
Centre territorial d'administration et de comptabilité.
- DDI
Dépenses diverses d'instruction.
- DIRCAT
Direction régionale du commissariat de l'armée de terre.
- DIRCOM
Direction du commissariat de l'armée de terre en OPEX.
- DICOM
Direction des commissariats d'outre-mer.
- ECAS
Entretien du casernement.
- EM
État-major.
- EMAT
État-major de l'armée de terre.
- EMUC
Entretien des matériels d'usage courant.
- EPDD
Entretien des personnels et dépenses diverses.
- ETAMAT
Établissement du matériel.
- FOD
Fioul domestique.
- HCCA
Habillement, campement, couchage, ameublement.
- IEA
Instruction et entraînement des forces d'active.
- IERPM
Instruction et entraînement des forces de réserve et préparation militaire.
- ISA
Indemnité spéciale d'alimentation.
- JAPD
Journée d'appel de préparation à la défense.
- MAFFAT
Mission d'audit financier des formations de l'armée de terre.
- PAT
Prime d'alimentation troupe.
- PC
Poste de commandement.
- PPI
Partie prenante individuelle.
- PSC
Prime de services en campagne.
- RBG
Ressource de base garantie.
- RGA
Réserve de gestion de l'alimentation.
- RJT
Registre journal de trésorerie.
- RT
Région terre.
- SAF
Système automatisé des formations.
- SEA
Service des essences des armées.
- SMCAT
Service des matériels du commissariat de l'armée de terre.
- VGL
Véhicules de grande liaison.
- VL
Véhicules de liaison.
- ZMS
Zone militaire sensible.
(1) Le CRA est une autorité associée à la gestion du budget de fonctionnement, alloué par la chaîne organique régionale, pour les formations ressortissant de son autorité fonctionnelle.
(2) Dans le cadre des attributions qui leur sont dévolues par l'EMAT, la responsabilité des CRB s'exerce sur le plan de la définition des enveloppes budgétaires. Ils ont un rôle d'interface entre l'EMAT et les CRS. Cinq CRB ont en charge un domaine spécifique de niveau national :
CFAT/CRB ENTRAINEMENT ;
CFLT/CRB OPEX ;
CDES/CRB DOCTRINE ;
COFAT/CRB FORMATION ;
CORTOME/CRB OUTRE-MER.
(3) Il n'existe plus de CRD nommément désigné mais ce niveau de responsabilité peut à tout moment être reconstitué en fonction de circonstances particulières, notamment outre-mer ou en OPEX.
Annexe Le registre des comptes du fascicule 1 « Solde et alimentation ».
Contenu
Contenu
Imprimé no 701/601.
Le registre des comptes du fascicule 1, de périodicité mensuelle, décrit sous une forme analytique toutes les opérations de recettes et de dépenses se rapportant à la solde et à l'alimentation, effectuées par le CRE.
Le relevé de ces opérations est effectué :
par compte d'imputation ;
par sous-compte et poste ;
dans l'ordre croissant des numéros d'enregistrement des opérations.
Sont mentionnés pour chaque opération, le numéro de compte, le numéro du sous-compte et du poste, le libellé, les références (numéro d'enregistrement et date) et le montant.
Les totalisations et les balances sont présentées au niveau :
du sous-compte ;
du compte ;
du fascicule.
La colonne de l'état intitulée « Montant reports antérieurs » reçoit l'inscription du montant du report positif ou négatif de chacun des sous-comptes utilisés au sein du fascicule.
La deuxième colonne de l'état intitulé « Montant à reporter » reçoit l'inscription du montant à reporter après traitement calculé comme suit :
Montant à reporter = report en début de période + total des recettes - total des dépenses.
Ce montant sera inscrit dans la colonne « Montant reports antérieurs » de l'état de la période suivante.
Afin de réduire le volume du registre des comptes du fascicule 1 et faciliter son exploitation, chaque compte d'imputation fait l'objet d'une feuille distincte numérotée dans une série annuelle. Les comptes qui n'ont pas fait l'objet de mouvements au cours d'un mois ne sont pas édités dans le registre des comptes du mois considéré.
Un exemplaire du registre des comptes du fascicule 1 est exploité directement par le CAT dans le cadre de la VC sur pièce. Un exemplaire est transmis en retour après vérification au CRE dans un délai maximum de cinq jours après réception de la comptabilité.
1 701/602/REC Registre des comptes du fascicule 2 « Recettes du budget de fonctionnement ».
Annexe Le registre des comptes du fascicule 2 « Recettes du budget de fonctionnement ».
Contenu
Contenu
Imprimé no 701/602/REC.
Le registre des comptes du fascicule 2 imprimé no 701/602/REC décrit sous une forme analytique toutes les recettes du budget de fonctionnement effectuées pour et par chaque chef de corps de troupe. Cet état est édité à la demande.
Le relevé de ces opérations est effectué pour le seul compte et sous-compte 200 :
par poste (1) ;
dans l'ordre croissant des numéros d'enregistrement des opérations.
Sont mentionnés pour chaque opération, le numéro du poste, le libellé, les références (numéro d'enregistrement et date) et le montant de la recette.
Les totalisations sont présentées au niveau de chaque poste du compte.
Chaque page du registre des comptes du fascicule 2 (recettes) fait l'objet d'une numérotation dans une série annuelle.
1 701/602/DEP Registre des comptes du fascicule 2 « Dépenses du budget de fonctionnement ».
Annexe Le registre des comptes du fascicule 2 « Dépenses du budget de fonctionnement ».
Contenu
Contenu
Imprimé no 701/602/DEP.
Le registre des comptes du fascicule 2 imprimé no 701/602/DEP décrit sous une forme analytique toutes les opérations de dépenses du budget de fonctionnement effectuées pour et par chaque corps de troupe. Les résultats sont présentés, pour l'ensemble du budget de fonctionnement, par poste et éventuellement par mesure (1), en fonction des besoins exprimés soit par le commandement soit par le CRE. Cet état est édité à la demande.
Le relevé de ces opérations est effectué :
par compte ;
par sous-compte ;
par poste ;
par mesure (1), éventuellement ;
dans l'ordre croissant des numéros d'enregistrement des opérations.
Sont mentionnés pour chaque opération, le libellé, les références (numéro et date d'enregistrement) et le montant de la dépense.
Des totalisations sont effectuées au niveau :
des comptes ;
des sous-comptes ;
des postes ;
des mesures (éventuellement).
Afin de réduire le volume du registre des comptes du fascicule 2 (dépenses) et de faciliter son exploitation, chaque compte fait l'objet d'une feuille distincte numérotée dans une série annuelle. Les comptes qui n'ont pas fait l'objet de mouvements au cours d'un mois ne sont pas édités dans le registre des comptes du mois considéré.
Annexe La situation des recettes et des dépenses.
Contenu
Contenu
Imprimé no 701/602/B.
La situation des recettes et des dépenses décrit en fin de mois sous une forme analytique toutes les opérations de recettes et de dépenses du budget de fonctionnement effectuées pour et par chaque BEMS.
Le relevé de ces opérations est effectué dans l'ordre croissant des codes d'imputation :
par compte ;
par sous-compte ;
par poste ;
par mesure.
Sont mentionnés pour chaque opération, le libellé, les références (numéro et date d'enregistrement) et le montant.
Dans le cas où un compte, un sous-compte ou une mesure n'a pas été mouvementé au cours du mois, l'édition des données le concernant est limitée à celles de son report en début de période.
Les colonnes intitulées « Cumulées » font apparaître la totalisation du report du début de mois et des opérations effectuées au cours du mois.
En fin d'état sont effectuées :
la totalisation des opérations de recettes et de dépenses relatives au mois considéré ;
la totalisation des opérations de recettes et de dépenses depuis le début de la gestion permettant de déterminer la balance, imprimée au titre des recettes lorsqu'elle est supérieure à zéro ou au titre des dépenses dans le cas contraire.
Afin de faciliter l'exploitation de cette situation, les pages sont numérotées dans une série annuelle par BEMS.
Les destinataires de la situation mensuelle des recettes et des dépenses sont :
le BEMS considéré ;
le CAT de rattachement ;
le CTAC.
Annexe Le registre des comptes du fascicule 3 « Fonds divers ».
Contenu
Contenu
Imprimé no 701/603.
Le registre des comptes du fascicule 3 décrit sous une forme analytique toutes les opérations de recettes et de dépenses se rapportant aux fonds divers effectuées par et pour chaque CRE. Cet état est édité à la demande.
Le relevé de ces opérations est effectué :
par compte d'imputation ;
par sous-compte ;
dans l'ordre croissant des numéros d'enregistrement des opérations.
Sont mentionnés pour chaque opération, le numéro du compte, le numéro du sous-compte, le libellé succinct, les références (numéro et date d'enregistrement) et le montant.
Les totalisations et les balances sont présentées au niveau :
du sous-compte ;
du compte ;
du fascicule.
La colonne de l'état intitulé « Montant reports antérieurs » reçoit l'inscription du montant du report positif ou négatif de chacun des sous-comptes utilisés au sein du fascicule.
La dernière colonne de l'état intitulé « Montant à reporter » reçoit l'inscription du montant à reporter après traitement calculé comme suit : montant à reporter = report en début de période + total des recettes - total des dépenses.
Ce montant est inscrit dans la colonne « Montant reports antérieurs » de l'état de la période suivante.
Afin de réduire le volume du registre des comptes du fascicule 3 et de faciliter son exploitation chaque compte d'imputation fait l'objet d'une feuille distincte numérotée dans une série annuelle. Les comptes qui n'ont pas fait l'objet de mouvements au cours d'un mois ne sont pas édités dans le registre des comptes du mois.
Annexe La situation des comptes du fascicule 3 « Fonds divers ».
Contenu
Contenu
Imprimé no 701/603/M.
La situation des comptes du fascicule 3 est un document mensuel permettant de suivre l'apurement des diverses opérations effectuées par le CRE.
Le relevé de ces opérations est effectué :
par compte d'imputation ;
par sous-compte.
Sont mentionnés pour chaque opération, le numéro du compte, le numéro du sous-compte, le libellé, les références (numéro et date d'enregistrement) et le montant de la recette ou de la dépense.
1
La situation des comptes comprend :
1.1
Le relevé des opérations antérieures au début de période, et de leurs écritures d'apurement. Dans ce cas :
l'opération apurée est portée dans la partie gauche du tableau (colonnes intitulées « Opérations antérieures à la période ») ;
l'opération d'apurement est portée dans la partie droite du tableau (colonnes intitulées « Opérations effectuées ou modifiées en cours de période ») sur la même ligne que l'opération apurée. Dans l'hypothèse où une opération est apurée par plusieurs écritures d'apurement, celles-ci sont enregistrées à la suite dans la partie droite du tableau. Dans le cas où l'apurement d'une opération antérieure au début de période n'est que partiel, le reliquat restant à apurer est édité sous le numéro d'enregistrement initial sur le relevé des opérations restant à apurer (imprimé no 701/607).
1.2
Le relevé des opérations effectuées et ayant fait l'objet d'un apurement en cours de période.
2
Dans ce cas les opérations apurées et d'apurement sont portées dans la partie droite du tableau (colonnes intitulées « Opérations effectuées ou modifiées en cours de période »).
2.1
La colonne date de la zone « Références » concernant l'opération initiale apurée reçoit la mention :
« AP/T » si l'apurement est total ;
« AP/P » si l'apurement n'est que partiel : dans ce cas, le reliquat du montant non apuré figurera dans le relevé des opérations restant à apurer (imprimé no 701/607) ;
2.2
La colonne date de la zone « Références » concernant l'opération d'apurement ou éventuellement chaque opération d'apurement reçoit la mention « APU » suivie du numéro d'enregistrement de l'opération apurée au registre de trésorerie du CRE.
En cas d'anomalie portant sur les références de l'opération initiale à apurer (1), cette opération sera éditée à la suite dans le tableau « Opérations apurées » partie droite avec édition de trois astérisques dans les trois dernières positions de la zone « Libellé ».
Cette situation est adressée au CRE par le bureau de comptabilité en même temps que le registre des comptes édité à la fin du mois.
Un exemplaire de la situation des comptes est exploité directement par le CAT.
Annexe Le registre des comptes du fascicule 4 « Ordinaires ».
Contenu
Contenu
Imprimé no 701/604.
Le registre des comptes du fascicule 4, de périodicité mensuelle, décrit sous une forme analytique toutes les opérations de recettes et de dépenses de l'ordinaire effectuées pour et par le CRE.
Le relevé de ces opérations est effectué :
par compte d'imputation ;
par sous-compte et poste ;
dans l'ordre croissant des numéros d'enregistrement des opérations.
Sont mentionnés pour chaque opération les numéros des compte, sous-compte, poste, les références (numéro et date d'enregistrement), le libellé et le montant. Ce dernier est ventilé en fonction de son imputation dans une des colonnes énumérées ci-après :
mois en cours ;
recettes ne concernant pas l'effectif à nourrir ;
recettes concernant l'effectif à nourrir ;
dépenses ne concernant pas l'effectif à nourrir ;
dépenses concernant l'effectif à nourrir ;
mois antérieurs ;
recettes ;
dépenses.
Chacune de ces catégories d'opérations fait l'objet d'une totalisation et il est fait mention :
du total des recettes globales ;
du total des dépenses globales ;
de la balance du compte.
Chaque page du registre des comptes du fascicule 4 fait l'objet d'une numérotation dans une série annuelle.
Un exemplaire du registre des comptes du fascicule 4 est exploité directement par le CAT. Un exemplaire est transmis au CRE dans un délai minimum de cinq jours après réception de la comptabilité.
1 701/605/REC Registre des comptes du fascicule 5 « Recettes du budget de fonctionnement ».
Annexe Le registre des comptes du fascicule 5 « Recettes du budget de fonctionnement ».
Contenu
Contenu
Imprimé no 701/605/REC.
Le registre des comptes du fascicule 5 imprimé no 701/605/REC décrit sous une forme analytique en recettes, les dépenses engagées non réglées (DENR) au fascicule 2 de l'année A - 1 du budget de fonctionnement effectuées pour et par le chef de corps de troupe. Cet état est édité à la demande entre le 1er janvier et le 31 mars de l'année A.
Le relevé de ces opérations est effectué pour le seul compte et sous-compte 500 :
par poste ;
dans l'ordre croissant des numéros d'enregistrement des opérations.
Sont mentionnés pour chaque opération, le numéro du poste, le libellé, les références (numéro d'enregistrement et date) et le montant de la recette.
Les totalisations sont présentées au niveau de chaque poste du compte.
Chaque page du registre des comptes du fascicule 5 (recettes) fait l'objet d'une numérotation dans une série annuelle.
1 701/605/DEP Registre des comptes du fascicule 5 « Dépenses du budget de fonctionnement ».
Annexe Le registre des comptes du fascicule 5 « Dépenses du budget de fonctionnement ».
Contenu
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Imprimé no 701/605/DEP.
Le registre des comptes du fascicule 5 imprimé no 701/605/DEP décrit sous une forme analytique toutes les opérations de dépenses du budget de fonctionnement des dépenses engagées non réglées (DENR) A - 1, effectuées pour et par le corps de troupe du 1er janvier au 31 mars de l'année A. Les résultats sont présentés, pour l'ensemble du budget de fonctionnement, par poste et éventuellement par mesure (1), en fonction des besoins exprimés soit par le commandement soit par le CRE. Cet état est édité à la demande entre le 1er janvier et le 31 mars de l'année A.
Le relevé de ces opérations est effectué :
par compte ;
par sous-compte ;
par poste ;
par mesure (1), éventuellement ;
dans l'ordre croissant des numéros d'enregistrement des opérations.
Sont mentionnés pour chaque opération, le libellé, les références (numéro et date d'enregistrement) et le montant de la dépense.
Des totalisations sont effectuées au niveau :
des comptes ;
des sous-comptes ;
des postes ;
des mesures (éventuellement).
Afin de réduire le volume du registre des comptes du fascicule 5 (dépenses) et de faciliter son exploitation, chaque compte fait l'objet d'une feuille distincte numérotée dans une série annuelle. Les comptes qui n'ont pas fait l'objet de mouvements au cours d'un mois ne sont pas édités dans le registre des comptes du mois condidéré.
Annexe La situation des recettes et des dépenses.
Contenu
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Imprimé no 701/605/B.
La situation des recettes et des dépenses décrit en fin de mois sous une forme analytique toutes les opérations de recettes et de dépenses du budget de fonctionnement effectuées pour et par le BEMS.
Le relevé de ces opérations est effectué dans l'ordre croissant des codes d'imputation :
par compte ;
par sous-compte ;
par poste ;
par mesure.
Sont mentionnés pour chaque opération, le libellé, les références (numéro et date d'enregistrement) et le montant.
Dans le cas où un compte, un sous-compte ou une mesure n'a pas été mouvementé au cours du mois, l'édition des données le concernant est limitée à celles de son report en début de période.
Les colonnes intitulées « Cumulées » font apparaître la totalisation du report du début de mois et des opérations effectuées au cours du mois.
En fin d'état sont effectuées :
la totalisation des opérations de recettes et de dépenses relatives au mois considéré ;
la totalisation des opérations de recettes et de dépenses depuis le début de la gestion permettant de déterminer la balance, imprimée au titre des recettes lorsqu'elle est supérieure à zéro ou au titre des dépenses dans le cas contraire.
Afin de faciliter l'exploitation de cette situation, les pages sont numérotées dans une série annuelle par BEMS.
Le CRE support (corps ou CTAC) adresse aux destinataires suivants la situation mensuelle des recettes et des dépenses :
au BEMS considéré ;
au CAT de rattachement ;
au CTAC.
Annexe La balance des comptes.
Contenu
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Imprimé no 701/606.
La balance des comptes comporte deux états distincts :
tableau I : balance générale des comptes ;
tableau II : balance détaillée des comptes.
1 La balance générale des comptes.
Cet état récapitule les opérations effectuées depuis le 1er janvier pour chacun des 5 fascicules du registre des comptes et établit l'avoir de chacun des fascicules.
Ce document fait ressortir en fin de mois pour chacun des fascicules et pour l'ensemble de la trésorerie :
le cumul des recettes ;
le cumule des dépenses ;
la balance.
2 La balance détaillée des comptes.
Cet état, qui permet de contrôler la réception des feuillets du registre des comptes, donne en outre le détail des comptes de chaque fascicule obtenu après exploitation des informations de fin de mois concerné.
Pour chacun des fascicules sont édités :
le numéro du fascicule ;
le numéro de chacun des comptes pour les fascicules 1, 2 et 5 (recettes), 3 et 4, de chacune des familles de sous-comptes pour les fascicules 2 et 5 (dépenses) ;
le numéro de la dernière page éditée au titre de chacun des comptes et famille de sous-comptes dans le registre des comptes ;
la balance, de chacun des comptes et sous-comptes telle qu'elle apparaît sur la dernière page éditée du registre des comptes, est signée par le vérificateur du CAT de rattachement ;
la balance signée de chacun des fascicules qui correspond à celle figurant au tableau I ;
l'avoir général, somme algébrique des balances des 4 fascicules.
La balance des comptes est adressée avec les fascicules du registre des comptes au CRE dans un délai maximum de cinq jours après réception de la comptabilité.
Un exemplaire de la balance des comptes est exploité directement par le CAT.
Annexe Le relevé des opérations restant à apurer.
Contenu
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Imprimé no 701/607.
Ce document est édité en fin de mois ou à la demande donne la liste exhaustive par sous-compte des opérations restant à apurer : ces opérations sont classées par ancienneté.
Il est utilisé dans le cadre du suivi de l'apurement et pour renseigner la zone « complément » du timbre de saisie lors de l'exécution des opérations d'apurement.
Pour chaque opération, les informations suivantes sont indiquées :
code d'imputation ;
numéro et date d'enregistrement au registre de trésorerie ;
libellé de l'opération ;
montant, ventilé suivant le cas dans la colonne « Recette » ou « Dépense ».
Une colonne à la disposition du CRE permet au trésorier d'y porter en cours de mois les indications jugées utiles au suivi ou à l'exécution de l'apurement de chaque opération.
Des totalisations et des balances sont effectuées au niveau de chaque sous-compte, de chaque compte et de l'ensemble des opérations restant à apurer.
Ce relevé est adressé au CRE par le CAT de rattachement (commissaire chargé de la vérification des comptes) en principe en même temps que la situation des comptes du fascicule 3.
Un exemplaire du relevé est exploité directement par le CAT.