1. Le domaine des ravitaillements opérationnels en vivres.

Les ravitaillements opérationnels en vivres intègrent l'ensemble des opérations de soutien des unités et forces navales soumises à des contraintes particulières d'activité, d'isolement ou d'éloignement.

Ils concernent notamment le soutien :

• des forces navales sur zone d'activité, en particulier par la procédure du ravitaillement par unités logistiques (RPU) ou le système de ravitaillement automatique en vivres (SRAV) ;

• des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) et des sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) ;

• des unités accomplissant une mission particulière dans des conditions inhabituelles d'environnement, d'isolement ou de durée.

2. L'organisation des ravitaillements opérationnels en vivres.

L'organisation des ravitaillements opérationnels en vivres (ROV) comprend :

• la définition des procédures et des modalités du ravitaillement ;

• la définition des menus types ;

• la recherche des denrées adaptées (nature, conditionnement, mode de conservation) ;

• la quantification des besoins ;

• la palettisation des denrées ;

• les conditions d'acheminement et de délivrance des denrées (y compris pour le ravitaillement à la mer) ;

• l'évaluation des coûts : les modalités de financement des ROV font l'objet de dispositions administratives et financières particulières prises par la direction centrale du commissariat de la marine ;

• l'étude des besoins nouveaux de formation du personnel, compte tenu d'évolutions techniques.

3. Les structures d'études des ravitaillements opérationnels en vivres.

3.1. Le groupe d'étude des ravitaillements opérationnels en vivres.

Ce groupe de travail permanent est chargé de présenter au directeur central du commissariat de la marine des propositions relatives à l'organisation des ROV et de lui soumettre les projets de textes les réglementant.

Le groupe d'étude des ravitaillements opérationnels en vivres (GEROV) est présidé par le sous-directeur « logistique » de la direction centrale du commissariat de la marine, qui en fixe le programme de travail et en organise les réunions. Il comprend :

• le chef du service technique et des marchés généraux du commissariat (SERTEMARCO) ou son représentant ;

• les chefs des services « vivres restauration » de Brest et Toulon, ou leur représentant ;

• le chef du bureau « vivres » de la sous-direction logistique.

Les états-majors de la force d'action navale (FAN), de la force océanique stratégique (FOST), ainsi que la cellule marine du transit opérationnel (CMTO) sont également associés aux réunions du GEROV.

En fonction des sujets traités, le vétérinaire biologiste affecté au SERTEMARCO participe aux réunions et assiste le GEROV dans la conduite des études.

Le chef du bureau « vivres » de la sous-direction logistique assure les fonctions de secrétaire du GEROV.

Le GEROV peut être chargé de coordonner, d'organiser ou d'assurer des actions de formation, tant en ce qui concerne les personnels militaires, que les cadres techniques du commissariat.

L'organisation des ravitaillements opérationnels en vivres dépend des besoins des unités et des contraintes particulières d'approvisionnement, de stockage, de transport et de délivrance dans les différentes activités opérationnelles. Afin de coordonner la prise en compte de ces divers éléments, le GEROV est assisté de trois commissions techniques comprenant des représentants des forces et des services « vivres restauration ». Les travaux de ces commissions font l'objet de procès-verbaux adressés aux commandants organiques et à la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM/LOG/VIVRES).

Le GEROV se réunit une fois par an, après les réunions des commissions techniques.

3.2. Les commissions techniques des vivres de sous-marins.

Instituées par l'article 179 de l'instruction du 4 décembre 1946 [réf. b)], deux commissions des vivres de sous-marins fonctionnent, l'une à Brest pour les sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) et l'autre à Toulon pour les sous-marins nucléaires d'attaque (SNA).

Elles sont chargées d'étudier la composition des menus types, ainsi que la nature et le conditionnement des denrées. Elles se réunissent périodiquement à l'initiative du chef du service « vivres restauration » (SVR) du port.

Ces deux commissions peuvent également se réunir conjointement en fonction de l'ordre du jour.

3.3. La commission technique des vivres des forces de surface.

Une commission technique de vivres des forces de surface est constituée à Toulon. Présidée par le chef du SVR Toulon, elle comprend des représentants des forces (pétroliers ravitailleurs et unités ravitaillées) désignés par le commandant de la force d'action navale (ALFAN), ainsi qu'un représentant de l'état-major d'ALFAN.

Cette commission est chargée de dresser un bilan annuel du ravitaillement opérationnel des forces de surface, d'étudier les évolutions de la composition des unités logistiques de vivres et de faire toute proposition d'amélioration du ravitaillement opérationnel en vivres au GEROV.

Elle se réunit au moins une fois par an, sur l'initiative de son président.

4. Texte abrogé.

L'instruction n^o 282/DEF/CMa/2 du 5 décembre 1998, relative à la structure d'études des ravitaillements opérationnels en vivres est abrogée.