ARRÊTÉ portant création d'un diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre.
Du 26 juillet 1961NOR
1. Contenu
LE MINISTRE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
ARRÊTE :
2.
Il est créé un diplôme d'honneur des porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du modèle joint au présent arrêté (annexe I), destiné à récompenser les anciens combattants et les victimes de guerre ayant accompli dix années au moins, consécutives ou non, de services de porte-drapeau.
3.
Ce diplôme est délivré par le ministre des anciens combattants et victimes de guerre, sur proposition de l'association nationale à laquelle appartient l'intéressé, revêtu de l'avis du préfet du département où il est domicilié.
4.
Une commission de six membres, composée de trois représentants du ministère des anciens combattants et victimes de guerre et de trois membres du conseil d'administration de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre, nommés par arrêté ministériel, établira chaque année la liste des propositions retenues.
5.
Les noms des titulaires du diplôme d'honneur créé par le présent arrêté seront publiés au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.
6.
Le directeur de l'officie national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juillet 1961.
Raymond TRIBOULET.
Annexe
ANNEXE I. Diplôme d'honneur de porte-drapeau.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
DIPLÔME D'HONNEUR DE PORTE-DRAPEAU.
Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu l'arrêté ministériel en date du 26 juillet 1961 créant un diplôme d'honneur pour les porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre qui, pendant dix années, ont rempli bénévolement cette fonction avec dignité et dévouement ;
Vu l'avis émis par la commission prévue à l'article 3 de l'arrêté susvisé,
Décide :
Le diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre est décerné à :
Monsieur
demeurant
porte-drapeau de
(nom de l'association).
Fait à P aris, le
Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre.